Voleur dans la loi
Voleur dans la loi (en russe : вор в законе, vor v zakone, en géorgien : კანონიერი ქურდი, kanonieri qurdi) est le titre attribué à un petit nombre de criminels formant l'« élite » de la mafia des pays de l'ex-URSS et jouissant d'une autorité reconnue dans le milieu1.
Histoire
Apparu dans les années 1930, il s'agit d'une caste de truands issus de certains « métiers » (cambrioleurs, voleurs de magasin, de gare, perceurs de coffres). Une particularité des voleurs dans la loi est leur désengagement politique et leur auto-perception de gardiens des traditions du milieu d'avant la révolution.
Ces traditions (la « loi ») doivent être strictement respectées et incluent le rejet catégorique de toute forme de coopération avec les autorités ainsi que des normes de la société. Lors de la Seconde Guerre mondiale ce dogme est mis à l'épreuve quand les criminels se voient proposer de servir dans l'armée rouge pour une réduction de peine éventuelle, ce qui mène à la guerre des Sukas de l'après-guerre.
Organisation
Les voleurs dans la loi n'ont pas de structure permanente. Les réunions (сходка, skhodka), auxquelles les voleurs participent en théorie sur un pied d'égalité, servent à régler les conflits entre les différents groupes criminels et peuvent retirer le titre de voleur dans la loi à un criminel ayant gravement contrevenu à la « loi »1.
Signes distinctifs
Ce milieu a pour particularité d'user des tatouages comme moyen de reconnaissance. À travers un langage codé et des significations cachées, ces derniers retracent la vie et le parcours du prisonnier qui les porte.
Personnalités notables
Bibliographie
Notes et références
- (ru) Владимир Филиппович Некрасов, МВД России : энциклопедия, ОЛМА Медиа Групп, , 623 p. (lire en ligne [archive]), p. 92.
Cambriolage
Un cambriolage (mot d'argot cambriolle formé à partir du provençal cambro lui-même issu du latin camera, « chambre ») est la violation de lieu privé, l'entrée dans un lieu sans autorisation, généralement par effraction1, dans l'intention d'y commettre un vol.
Description
Le nombre de cas de cambriolage est lié à plusieurs facteurs : le tissu urbain, la densité de population, la présence de frontières, la disponibilité des forces de l'ordre. Un cambriolage est plus fréquent la journée que la nuit, car une majorité de gens sont à leur travail de jour et donc absents du domicile. La nuit, même si la lumière du domicile est éteinte, on ne sait jamais si les gens dorment ou pas. On compte plus de cambriolages au rez-de-chaussée, à cause des facilités d'accès et de fuite et au dernier étage, parce qu'on y croise logiquement et potentiellement le moins de locataires2. La date de l'année joue également un rôle global, les fêtes de fin d'année entraînent un surcroît de cambriolages dû à une baisse généralisée de l'attention et de nombreuses absences3.
Stratégies adoptées
Normalement, un cambrioleur va choisir une cible en fonction des habitudes des personnes, le terrain, les points de fuites d'une zone qu'il aura étudiée au préalable, son but étant de minimiser les risques. On considère habituellement que les maisons isolées, donc bien en vue, ainsi qu'un village isolé où tout le monde se connaît intéressent statistiquement moins les cambrioleurs au contraire d'un immeuble en pleine ville où l'anonymat prévaut4. Un cambrioleur effectue une pesée d'intérêts, sachant que plus un endroit est luxueux, plus il risque d'être efficacement protégé, infirmant le préjugé d'un locataire estimant que l'absence de prétention de son logement ou de ses biens le met à l'abri d'une effraction5.
Un cambrioleur effectue un ou plusieurs repérages, généralement nocturnes, voire espionne un lieu durant quelques jours et parfois quelques semaines6. Quel que soit l'accès de son intrusion dans la maison, le bureau et les chambres à coucher sont prioritairement visités et font l’objet d’une grande dégradation7. Certains cambrioleurs utilisent des signes de reconnaissance tracés au stylo, au crayon ou à la craie qu'il convient d'effacer sans attendre. Ils peuvent également être recopiés pour en référer aux forces de police responsables du secteur d'habitation8. Ces signes servent à prévenir des complices, ils peuvent indiquer les plages horaires de présence ou d'absence du locataire, par exemple dans le cas d'un rabatteur testant la présence à domicile et le signalant aux cambrioleurs futurs. Ces rabatteurs peuvent agir par le biais d'un appel téléphonique ou en se faisant passer pour des démarcheurs9. Il est exceptionnel qu'une confrontation ait lieu entre le cambrioleur et l'habitant. En effet, ils n'ont que peu d'intérêt à provoquer une confrontation au cours de laquelle ils pourraient être appréhendés ou décrits avec précision10. Le but de la plupart des cambrioleurs est de voler des objets ou des valeurs aisément négociables en un minimum de temps10. À cet effet, l'argent liquide, les bijoux et la petite électronique sont recherchés en priorité, les téléviseurs et stéréos sont trop encombrants et les tableaux ou objets précieux difficiles à revendre11.
Intervention de la police
Parmi les moyens à disposition de la police scientifique après un cambriolage, on peut citer le relevé des traces d'ADN12 et des empreintes digitales.
Techniques
Les deux principaux types de cambriolage sont :
- Le vol par effraction (ou vol avec effraction) : le voleur fracture une porte ou une fenêtre afin de pénétrer à l'intérieur de l'habitation. S'il y a un mur face à la porte le cambrioleur peut agir par poussée, par exemple pour ouvrir une chambre de bonne car le couloir est étroit. Les outils les plus souvent utilisés sont le pied-de-biche et la pince-monseigneur. Un cric modifié peut aussi être employé. Il s'agit souvent de délits d'opportunité.
- Le vol par escalade : le ou les cambrioleurs grimpent le long d'une façade ou passent de toit en toit, jusqu'à la fenêtre repérée. Ce type de vol est commis par un seul individu, deux au maximum. Le départ se fait par la même voie. Il s'agit souvent de délits relevant de la cambriole organisée par repérage préalable et minutieux des habitudes, des cheminements, etc.
Conséquences psychologiques
Un cambriolage est souvent ressenti comme un viol de son intimité et cause des dommages psychologiques, quelle que soit l'ampleur des dégâts au domicile et la valeur des objets dérobés13.
Parmi les conséquences d'un cambriolage, on peut recenser les angoisses, la difficulté à dormir, la peur paranoïaque que cela se reproduise, la dépression ou l'envie compulsive de déménagement14.
Prévention
D'usage
Parmi les moyens d'usage courant de prévention du cambriolage, on peut citer le fait de relever ou faire relever son courrier régulièrement, par exemple par des voisins (ou en demandant une déviation ou une retenue du courrier à la Poste) ou encore la déviation d'appel téléphonique en cas d'absence prolongée15 et ne pas annoncer son absence sur internet, par exemple sur un site de sociabilisation ou de réseautage social. La présence ou l'absence de véhicules (voiture ou deux-roues) à proximité du lieu d'habitation constitue également un révélateur de présence, un box ou un garage fermé servira de parade. Une tonte de la pelouse avant une absence évite également de laisser un indice de départ16. Les clés de l'habitation ne doivent pas être cachées à l'extérieur.
Des organisations de surveillance de voisinage par quartier de type « Voisins Vigilants » qui permettent au voisinage de s'organiser afin de surveiller mutuellement leurs habitations sont des outils de prévention des crimes efficaces17 mais sont actives surtout dans les pays anglo-saxons.
En France, l'Opération tranquillité vacances permet de faire surveiller son habitation par les services de Police pendant les vacances scolaires. Il suffit de vous rendre dans votre gendarmerie ou votre commissariat afin de remplir une fiche de renseignements qui permettra d'organiser une surveillance spécifique de votre habitat.
Vous pouvez également adhérer gratuitement à l'opération, liste objets volés qui consiste à faire l'inventaire de vos biens de valeurs avant votre départ. Si vous êtes tout de même victimes d'un cambriolage la communication des éléments précis de vos objets (marque, type, référence, numéro de série) aidera considérablement les enquêteurs. Vous pouvez dès à présent le site http://www.liste-objets-voles.fr [archive] pour télécharger un modèle de liste et avoir de précieux conseils.
Sécuritaire
Prévention mécanique
Parmi les moyens sécuritaires de prévenir un cambriolage, on compte la pose de porte blindée à trois points d'ancrage ou au moins une serrure de sécurité à verrouillage multiple6. La pose d'une garniture ou rosace de sécurité sur la porte d'entrée autour du cylindre, qui devrait effleurer la surface, évitera un arrachage trop facile, parfois effectué à l'aide d'un simple tournevis18, d'une pince-étau9 ou d'un outil professionnel appelé extracteur de cylindre19. La barre de sécurité transversale, parfois doublée pour les grandes portes (avec serrure externe), constitue un renfort supplémentaire20. De manière générale, les serrures protégées contre le crochetage sont à recommander, bien que l'intrus choisisse dans la plupart des cas des moyens plus rapides.
Il convient de souligner l'importance des grillages scellés pour les fenêtres, sauts-de-loup et soupiraux (la résistance des poignées de fenêtre avec serrure n'excédant que rarement celle de la fenêtre elle-même6), l'emploi de verre feuilleté voire de verre blindé pour les vitres, celles-ci pouvant être protégées par un volet (éventuellement verrouillable, particulièrement pertinent pour les portes vitrées). On pensera aux fenêtres du rez-de-chaussée, mais également à celles de l'étage accessibles depuis un porche, un arbre ou le toit d'un véhicule. Si le volet est plaqué à l'aide de crochets, ceux-ci peuvent être protégés contre le décrochage extérieur, dans le cas où le volet dispose de persiennes, au moyen d'une goupille. Les volets peuvent également être équipés d'un système anti-dégondage21, voire d'un système de serrure à crémone en applique, généralement vertical, comme pour une porte de sécurité ou encore d'une barre de sécurité horizontale (différente toutefois de celle d'une porte d'entrée21 puisqu'elle ne comportera pas de serrure externe mais interne). Pour les stores, des crochets latéraux peuvent être ajoutés pour empêcher son remontage depuis l'extérieur, mais ils n'offriront pas de protection suffisante contre l'effraction s'ils sont en pvc. Afin d'empêcher non pas le bris de vitre, mais le forçage de l'ouverture du cadre, il existe également un système de verrous à bascule, consistant en bras articulés pouvant se plaquer et se retirer du cadre de la fenêtre, et verrouillés par serrure à clé se fixant sur le châssis22.
L'usage d'un coffre-fort pour y placer ses valeurs constitue également une précaution supplémentaire, il devrait être visible afin que l'intrus s'y concentre en se désintéressant du reste de la maison7. Une armoire à clés sécurisée pour restreindre l'accessibilité à des éléments importants d'accès à des biens (clé du garage, d'une annexe ou d'un véhicule, par exemple) permet de circonscrire l'activité de l'intrus (voir aussi : Comportement lors d'un cambriolage).
Prise de courant munie d'une
minuterie, en utilisation comme simulateur de présence.
Dans les cas de locaux (cave, remise, cabane à outils) à fermeture à l'aide d'une chaîne et d'un cadenas, il convient de se prémunir de l'action d'une pince coupante sur la chaîne en la choisissant en acier cémenté, requérant l'emploi d'une meuleuse ou scie circulaire, forcément bruyante et nécessitant de l'électricité, pour en venir à bout. Il faut noter que le matériel qui peut se trouver dans les annexes peut non seulement être volé, mais peut également servir à faciliter un cambriolage du domicile, notamment les échelles. Pour la même raison, les prises électriques extérieures devraient être déconnectées10.
Normes
EN 1627 : blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures
La norme européenne 1627 comprend 6 classes de résistance23. Les spécifications sont décrites dans la série de normes EN 1627 à EN 1630. Les classes dépendent de la durée de résistance, les cambrioleurs abandonnant en moyenne leur tentative après 3 minutes, la durée moyenne d'un cambriolage variant de 5 à 20 minutes selon les sources24,25,26.
Classe | Durée de résistance | Type de cambrioleur |
RC1 |
Pas de test manuel |
Occasionel |
RC2 |
3 |
Occasionel |
RC3 |
5 |
Moyen |
RC4 |
10 |
Expérimenté |
RC5 |
15 |
Expérimenté |
RC6 |
20 |
Expérimenté |
EN 356 : vitrages
La résistance contre le vandalisme est testée en lâchant d'une hauteur variable 3 billes (9 billes pour P5A) de 4,1 kg27. Le vitrage ne doit pas être traversé par les billes.
Résistance contre la vandalisme
Classe | Hauteur de chute |
P1A |
1,5 m |
P2A |
3 m |
P3A |
6 m |
P4A |
9 m |
P5A |
9 m |
La résistance contre l'effraction est testée à l’aide d’une hache ou d’une masse dans le but de réaliser une ouverture de 40 x 40 cm permettant de laisser entrer un homme27.
Classe | Coups de hache |
P6B |
30 |
P7B |
51 |
P8B |
71 |
Marques de certifications
Différentes marques de certifications existent, notamment :
- A2P et NF&A2P (France) : 3 niveaux de résistance de 5, 10 et 15 minutes, correspondant aux classes 3, 4 et 5 de EN 162728.
- SKG (nl) (Pays-Bas) : 2 niveaux de résistance de 3 et 5 minutes, correspondant aux classes 2 et 3 de EN 162729.
Prévention électronique
On dénombre également les détecteurs de mouvements (fonctionnant à l'infrarouge) déclenchant une lumière extérieure6 ou une alarme anti-intrusion à l'intérieur du domicile. Celle-ci peut consister simplement en l'émission d'un fort avertissement sonore et/ou visuel, du déclenchement d'un générateur de brouillard (empêchant le cambrioleur de voir devant lui en 3 secondes11) et/ou l'appel à une centrale d'alarme provoquant l'envoi d'un agent de sécurité ou de la police. Un brouilleur d'ondes peut être utilisé par les cambrioleurs pour désactiver une alarme cambriolage qui signalerait le cas non pas par câble mais par ondes (gsm par exemple)30. L'alarme sonore reste le moyen dissuasif le plus efficace, provoquant la fuite du/des cambrioleurs dans 90 % des cas, car cela les empêche d'entendre si quelqu'un arrive et parce qu'ils ignorent si quelqu'un est en passe d'être prévenu6. On dénombre des alarmes sonores peu coûteuses déclenchant un avertissement dissuasif à l'ouverture de la fenêtre, sans détection de mouvement, fonctionnant par contact. On peut citer également la télésurveillance/vidéosurveillance, qui requiert un éclairage d'appoint la nuit si l'endroit à surveiller n'en dispose pas.
Simulateur de présence
Parmi les simulateurs de présence, il existe un appareil qui permet de « répondre à l'interphone » même lorsqu'on est éloigné ou absent au moment où le cambrioleur « sonne » pour s'assurer de l'absence d'occupants dans les lieux. Un simulateur de présence provoquera l'enclenchement et le déclenchement d'appareils divers produisant de la lumière ou du son, par exemple la radio. La gamme de produits dans ce domaine va du simple minuteur électrique, laissant passer ou pas le courant électrique des appareils que l'on souhaite enclencher sur une plage horaire voulue, à des solutions intégrant la domotique. Par contre, un espionnage prolongé du domicile par le cambrioleur lui permettra de se rendre compte de la supercherie6. Parmi les solutions plus classiques d'affirmation de présence, réelle dans ce cas, on peut citer le chien de garde. À l'intérieur du domicile, le chien peut par contre rendre inefficace d'autres systèmes de sécurité électroniques10 comme la détection de mouvement. La fermeture d'un store ou volet permet certes une sécurité supplémentaire, mais signale aussi l'absence du domicile. Il convient d'évaluer avec pondération l'avantage ou la perte tactique de cet acte, et ce pour chaque fenêtre. Un compromis consiste à verrouiller ceux du rez-de-chaussée et laisser ouverts ceux de l'étage.
Dommages
La conclusion d'une assurance de biens, nommée assurance habitation ou assurance-ménage, permet de réduire les frais de remise en état de l'effraction, particulièrement les bris de glaces. Une assurance vol couvrira les pertes dues au vol proprement dit, parfois incluses dans l'assurance habitation. À cet effet, il convient de détailler avec précision son patrimoine10, voire de le photographier. On peut également le marquer afin de permettre une identification de son propriétaire dans le cas où l'objet serait récupéré31.
Analyse
Pour une meilleure prévention, il conviendrait d'exercer une pression sur les assureurs afin qu'ils baissent leurs primes en cas d'équipement des foyers en alarmes et protections, ainsi que sur les propriétaires d'immeubles et les gérances afin qu'ils équipent les appartements de leurs immeubles de barres de sécurité et de rosaces de sécurité et, par la même occasion, de code d'entrée à leurs immeubles11.
Protection des personnes
Dans un lieu d'habitation où la criminalité en milieu résidentiel est élevée (par exemple à Lagos au Nigeria), il convient de choisir une pièce du domicile et d'en renforcer la porte comme celle de la porte d'entrée, afin de s'en servir comme refuge temporaire sûr en cas d'attaque du domicile. On s'y réfugie avec son téléphone portable afin d'y appeler et y attendre les secours en relative sûreté.
Par pays
Au Canada
En droit pénal canadien, les principales règles relatives au cambriolage sont à la section « Introduction par effraction » du Code criminel, soit aux articles 348 à 353 C.cr.32 et à la section « vol » (art. 322 ss. C.cr.)33. La loi punit aussi la possession d'outils de cambriolage.34
En Suisse
En Suisse, la fourchette d'heures comptant le plus de cambriolages se situe entre 9 h et 11 h, puis entre 14 h et 16 h. Pour un cambriolage de nuit, on en compte 6 en journée2. Statistiquement, un cambriolage aurait lieu toutes les 9 minutes13. En moyenne, un cambriolage y cause, vols et dégâts additionnés, un préjudice de l'ordre de 10 000 francs suisses14. Statistiquement, les cambriolages sont ventilés entre les appellations « vol avec effraction », « atteintes au patrimoine » ou « dommage à la propriété »35.
75 % des cambriolages romands se situent le long de l'arc lémanique et pour les autres 25 % la proximité d'axes autoroutiers reste importante35. La très large majorité de ces cambriolages reste le fait d'étrangers de passage ou en situation irrégulière36. La police dénombre les modes opératoires suivants en 2009 : cassage ou arrachage de cylindres la journée pour les Géorgiens, ouverture de porte au pied-de-biche la journée pour les Tsigano-balkaniques ou de Hongrie, escalade le long d'une façade pour les Maghrébins, perçage d'une porte à la chignole la nuit pour les Roms de Roumanie36.
En France
En France, le cambriolage est un vol aggravé. Seulement 20 % des cambriolages ont lieu la nuit. La plupart des cambriolages ont donc lieu en journée, en particulier entre 14 h et 17 h (55 % des cambriolages)[réf. souhaitée].
En 2007, il y aurait eu 370 983 cambriolages, soit un cambriolage toutes les 2 minutes37.
Le nombre de cambriolages (vols avec entrée par effraction, escalade ou fausses clés) s’est considérablement accru ces dernières années. Pour les résidences privées ou secondaires, ce nombre est passé d’environ 166 000 faits en 2008 à 246 000 faits en 2013. En 5 ans le nombre de cambriolages a donc progressé de 50 % (augmentation de 64 % en zone Gendarmerie et de 45 % en zone Police)38.
En Belgique
Cambriolages d'habitations réussis (Belgique) de 2000 à 202039,40,41,Note 1.
En Belgique, en 2020, il y a eu 34 568 cambriolages d'habitations réussis (tentatives exclues), soit en moyenne 95 cambriolages par jour41. Les tentatives de cambriolages connues s'élevaient en 2013 en moyenne à environ 10 % de ce total39.
Références
- Le Code pénal français définit l'effraction dans l'article 132-73 : « L’effraction consiste dans le forcement, dans la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture » afin de s'introduire dans un lieu sans autorisation.
- Coopération (journal), no 45, 3 novembre 2009, Les casses ont lieu la journée, par Pablo Davila, p. 30
- Migros Magazine, no 49, 30 novembre 2009, Fêtes de fin d'année: attention aux cambrioleurs!, p. 76, par Pierre Léderrey
- Coopération (journal), no 45, 3 novembre 2009, Les casses ont lieu la journée, par Pablo Davila, p. 30-31
- Migros Magazine, no 49, 30 novembre 2009, Fêtes de fin d'année: attention aux cambrioleurs!, , p. 76, par Pierre Léderrey
- Migros Magazine, no 49, 30 novembre 2009, Fêtes de fin d'année: attention aux cambrioleurs!, p. 78, par Pierre Léderrey
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- http://www.polfed-fedpol.be/crim/crim_tips06_fr.php [archive]
- L'Hebdo, 24 juin 2010, Cambriolages, l'Eldorado romand, p. 17, par Christophe Passer
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- Migros Magazine, no 49, 30 novembre 2009, Fêtes de fin d'année: attention aux cambrioleurs!, p. 76, par Pierre Léderrey
- L'Hebdo, 24 juin 2010, Cambriolages, l'Eldorado romand, p. 18, par Christophe Passer
- http://www.vivre-au-quotidien.com/le-juridique-au-quotidien/attention-au-vol/cambriolage-vol-par-effraction.htm [archive]
- http://www.reponseatout.com/maison-vide-mettez-la-sous-bonne-garde-a-405,60.html [archive] Maison vide? Mettez-la sous bonne garde
- Les Groupes de Surveillance de Voisinage [archive]
- Migros Magazine, no 49, 30 novembre 2009, Fêtes de fin d'année: attention aux cambrioleurs!, p. 78, par Pierre Léderrey
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- « Cambriolage | Besafe » [archive], sur www.besafe.be (consulté le )
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- L'Hebdo, 24 juin 2010, Cambriolages, l'Eldorado romand, p. 15, par Christophe Passer
- L'Hebdo, 24 juin 2010, Cambriolages, l'Eldorado romand, p. 16, par Christophe Passer
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- « Etat des lieux - nombre de cambriolages » [archive], sur Anti Cambriolage (consulté le ).
- Police Fédérale - CGOP / Données de Gestion, Statistiques policières de criminalité [archive], 25 avril 2014
- Police Fédérale - Direction de l'information policière opérationnelle - Service Données de Gestion, Rapport annuel 2010 - Statistiques policières de criminalité [archive], 13 novembre 2011
Notes
- Les données de 2001 à 2004 inclus viennent du rapport 2010 et varient légèrement.
Annexes
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Violence policière
Une silhouette illustrant un policier frappant une personne, symbolisant la brutalité policière.
La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers, dans l'exercice de leurs fonctions, envers d'autres personnes hors du cadre défini par la loi. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée. Sous le terme de violence policière, on regroupe différents actes d'abus policiers tels que l'abus de surveillance, l'arrestation frauduleuse, l'intimidation, la répression politique, l'abus sexuel.
L'usage de la force est autorisé dans le cadre de la loi lorsqu'elle est commanditée par le gouvernement dans le but de protéger les citoyens d'actes criminels. Mais, même dans ce cadre, les policiers sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru.
Définition
Le terme de « violence policière » désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. La définition exacte donne cependant lieu à interprétation1,2.
En France, le policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique »3.
En effet, dans la plupart des pays disposant d'une police, la loi autorise celle-ci à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Il est par conséquent courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police4,5.
La protestation des Black Panthers aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion[réf. souhaitée].
La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des violences policières : une violence perpétrée par un policier en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que son emploi lui confère n'est pas considérée comme violence policière[réf. nécessaire].
Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de « violences policières » : « La catégorie de violences policières est extrêmement problématique car elle conduit à ne plus considérer comme violents que ce qui est illégal – c’est-à-dire qu’on ne va plus considérer comme violences policières une arrestation sur la route, une perquisition où un flic surgit à 6 h du matin, casse une porte, mets des menottes à quelqu’un – mais uniquement ce qui est particulièrement brutal. Mais c’est oublier que la police comme institution est par essence violente. [...] Soit on dit qu’il n’y a pas de violences policières parce qu’on dit police = violences, soit on dit qu’il n’y a que des violences policières »6.
Autorité publique et force publique
Le policier, en tant qu'agent de la force publique, est supposé exécuter la force demandée par l'autorité. Mais, lorsque considéré comme dépositaire de l’autorité publique, le policier doit décider de la force qu’il doit employer sans que cela ne l’exonère de ses responsabilités. Ainsi, le dépositaire de l’autorité publique peut se rendre coupable d’abus d'autorité, notamment dans l’emploi de la force7.
Selon Max Weber l’État s'est construit avec le « monopole de la violence physique légitime »8. Dans le principe, la police n'exerce l'autorité que dans les formes acceptées par la population, mais en pratique, selon Fabien Jobard, un chercheur au CNRS, différentes populations socialement inégales ont des accès inégaux à la participation politique. Selon lui, les conflits sociaux trop nombreux et trop violents conduiraient à la militarisation de la police8.
Violences et bavures
Le concept de « bavure policière » est plus restrictif5 : il signifie soit que les policiers ont agi sans ordres de leur hiérarchie, soit que leur action n'a pas eu les effets qu'eux-mêmes souhaitaient (tir manquant sa cible, ou sur une personne identifiée à tort comme suspecte). La violence policière est plus large : elle inclut non seulement les bavures, mais aussi les usages de la force considérés comme nécessaires par le pouvoir en place, mais que les opposants peuvent condamner. Lors du massacre du 17 octobre 1961, la prescription du préfet de police de Paris Maurice Papon et de ses supérieurs ne fait pas de doute9. Ce massacre est donc un exemple de « violences policières » qui ne sont pas des « bavures policières »10.
Toutefois si les policiers commettant des violences ne sont pas sanctionnés, ou trop légèrement, les victimes des violences ou ceux qui se sentent solidaires de ces victimes peuvent les ressentir comme tacitement acceptées par l'État.
Il est parfois fait mention de « bavure militaire », comme pour le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN11.
Caractéristiques
Dans les régimes totalitaires
Les violences policières sont l'un des moyens utilisés par les gouvernements de type totalitaire12.
Dans les États démocratiques
Selon l'Organisation non gouvernementale Amnesty International: « Il existe des dispositions juridiques et des normes internationales strictes qui encadrent le recours à la force, en particulier la force meurtrière, par la police. La chose la plus importante à retenir est la suivante : les pouvoirs publics, y compris la police, sont tenus de faire tout leur possible pour respecter et protéger le droit à la vie. Aux termes du droit international, les policiers ne doivent utiliser la force meurtrière qu’en dernier ressort, autrement dit lorsque cela est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d’une menace imminente de mort ou de blessure grave, et à condition que les autres solutions soient insuffisantes13 », de nombreux homicides imputables à la police dans le monde ne remplissant pas ces critères selon l'ONG. Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type14.
La Convention européenne des droits de l'homme protégeant dans son article 2, le droit à la vie et interdisant dans son article 3, les traitements inhumains et dégradants, la Cour européenne des droits de l'homme sanctionne régulièrement des cas de violences policières ou d'arrestations musclées15,16.
Par pays
Belgique
Statistiques officielles
Il n'existe pas, en Belgique, de statistiques ou de données générales fiables et précises quantifiant la notion de « violence policière ». Celles s'en rapprochant le plus sont celles du Comité P.
La Belgique, s'est doté, en 1991, du Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P qui est l'organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique. Il publie un rapport annuel comptabilisant le nombre de plaintes reçues classés par catégories. En 2018, le nombre de plaintes s'élève à 2965 (en augmentation depuis 2015), le comité se charge de répartir les dossiers à l'autorité compétente en fonction de la faute. 4,4 % de ces dossiers, soit 118, ont fait l'objet d'une enquête par le Comité P. 35 dossiers ont reconnu une faute et 70% n'en ont pas (encore) reconnu. 81 enquêtes judiciaires ont été ouvertes (dont 31pour pour coups et blessures et 13 pour utilisations d'armes), le rapport n'en donne pas les résultats17.
Le rapport 2017 du Comité P mentionne que de 2013 à 2017, 94% des affaires de violences policières sont classées sans suite (non-lieu : 68 %, acquittement : 20 %, suspension prononcée: 6 %). Les chiffres plus récents ne sont pas encore disponibles. Le traitement de faveur est très clairement établi. « Cet estompement peut amener à des dérives de la part des policiers. Dans le sens où ils savent qu’ils n’ont que très peu de chance d’être poursuivis, ils n’auront pas peur de commettre des violences car elles ne sont en général pas accompagnées de sanction »18.
Cas de violences policières
Quelques cas de violences policière avérées ou non ont été fortement médiatisées tels que :
- : Semira Adamu, une demandeuse d'asile nigériane de 20 ans, est étouffée à l'aide d'un coussin, par deux policiers belges lors d'une tentative d'expulsion du territoire belge à l'aéroport de Zaventem19. Le 12 décembre 2003, la justice condamne 4 des 5 policiers poursuivis, les 3 escorteurs écopent chacun de un an de prison avec sursis pour coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner alors qu'un des 2 officiers est condamné à 14 mois avec sursis pour coups et blessures involontaires 20.
- : Jonathan Jacob, un habitant d'Affligem de 26 ans, bodybuilder en plein délire psychotique après la prise d'amphétamines, est battu à mort au commissariat de Morstel (Anvers) par des policiers ne parvenant pas à le maîtriser21.
- 2015 : Affaire Bouyid, deux frères (17 et 25 ans) sont giflés lors de leur détention au commissariat de Saint-Josse-en-Noode (Bruxelles). L'affaire monte jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme22
- : Jozef Chovanec, un Slovaque de 38 ans, meurt après plusieurs jours de coma en milieu hospitalier après avoir été maîtrisé par un placage ventral par plusieurs policiers dans une cellule de la Police fédérale de l'aéroport de Charleroi. L'affaire fait grand bruit en août 2020 après qu'une vidéo est publiée dans laquelle on voit une jeune policière faire un salut nazi à côté de ses collègues qui rigolent en menottant la victime23.
- : Moïse Bangoura dit Lamine, un Belgo-Guynéen, joueur de foot de 27 ans, décède lors de l’expulsion de son logement par 8 policiers (6 hommes et 2 femmes). Le 16 mars 2021, près de trois ans passés, le tribunal de Gand décide ne pas renvoyer les 8 policiers en correctionnel. Quant au corps de Moïse/Lamine, il est toujours à la morgue. La famille se voit refuser de faire son deuil et d'avoir la version complète des faits.24
- Mai 2018 Mawda, fillette kurde de 2 ans, tuée par balle par un policier lors d'une course-poursuite dans les environs de Maisières (Mons ) au cours de laquelle elle se trouvait avec ses parents dans une camionnette transportant une trentaine de migrants. D’après le rapport d’un médecin légiste, la petite Mawda se situait à l’avant de la camionnette en contradiction avec les déclarations des parents25. Le policier avait essayé de viser les pneus de la camionnette26. Le 12 février 2021, le tribunal correctionnel de Mons condamne le policier à 1 an avec sursis pour homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance27.
- Juillet 2019 : De nombreuses associations, LDH, Police Watchn Front Commun des SDF se mobilisent après que Jean, un SDF montois, est accusé de menaces de mort contre un policier. Le SDF se plaint d'avoir été blessé et d'avoir perdu son chien lors d'une altercation avec des policiers28
- : Mehdi, un mineur de 17 ans, est percuté accidentellement par une voiture de la Brigade Anti-Agression qui se rendait à vive allure sur un cambriolage29 à côté de la gare de Bruxelles-Centrale alors que d'autres policiers à pied le prenaient en chasse pour le contrôler. Le caractère volontaire de l'homicide n'est pas établi à ce jour.30.
- : Adil, un homme de 19 ans a percuté une camionnette de la Police31 lors d’une course-poursuite consécutive à un délit de fuite à Anderlecht suite un refus de contrôle, il en meurt sur le coup. Une enquête est en cours pour déterminer si sa mort est ou non accidentelle32,33. Le jour qui suit, des émeutes éclatent dans la ville34.
- Mai 2020 , Mons centre-ville, des militants communistes rassemblés en pleine période de confinement qui n’ont pas obtempéré aux injonctions des forces de police leur enjoignant de mettre fin à leur action sont interpelés afin de procéder à leur identification et à leur contrôle d’identité. Les militants dénoncent des méthodes excessives35,36. A ce jour la maman s'est portée partie civile pour violences policières, l'affaire est à l'instruction.[réf. nécessaire]
- : Kadri Abderrahmane Ridha, dit «Akram», un homme de 29 ans auteur d'agressions et sous influence de drogue est maîtrisé par des policiers par un plaquage ventral dans la rue dans le quartier de la gare d'Anvers, il est emmené à l’hôpital dans un état critique et meurt dans la soirée37,38.
- Janvier 2021, Ibrahima Barrie, un jeune homme de 23 ans souffrant d'une anomalie cardiaque est décédé à l'hôpital à la suite d'un contrôle et de son interpellation dans un commissariat de la Rue de Brabant à Bruxelles. L'enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes39. Un rassemblement a eu lieu dans les rues de Saint-Josse-ten-Node quelques jours après pour réclamer justice40.
Évaluation par les ONG
En 2020, la Ligue des Droits Humains lance un nouveau site, Police Watch (nouvelle version d'un site datant de 2013 sous le nom Observatoire des violences policières) pour recueillir des témoignages par rapport aux violences policières41.
En 2019, une enquête de Myria et de Médecins du Monde met en évidence le fait qu'en Belgique, 1 migrant sur 4 est confronté à des violences policières qu'elles soient physiques ou psychiques. 1 personne concernée sur 3 est un mineur. Le rapport démontre que cette violence est « diverse, illégale et abusive : il s’agit de violence physique comme des coups de poing, de pieds et de matraque, mais aussi de fouilles à nu forcées et arbitraires, de racket, d’humiliation et de chantage pour l’obtention d’empreintes digitales, ainsi que de la saisie illégale d’objet personnels ». Ce rapport réclame « que la loi soit respectée et que ceux qui sont coupables de telles pratiques soient jugés »42,43.
En 2017, la Ligue des Droits Humains signale que le recours illégitime à la force et la complaisance de certains juges sont des problèmes récurrents en Belgique avec à l'appui deux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui ont reconnu des faits ignorés ou minimisés par l'État belge44. Elle signale également en 2019 une réponse policière massive et disproportionnée dans le cadre de manifestations45.
En 2014, la Ligue des Droits Humains dénonce une banalisation des "bavures policières" avec de nombreux cas documentés à l'appui46.
En , l'ONG Monitor Civicus rétrograde la Belgique de pays ouvert à pays rétréci en raison de l'usage excessif de la force par la police, utilisée pour la « répression continuelle des rassemblements pacifiques »47.
Difficultés pour les victimes
Une enquête de 2020 du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP) a identifié des difficultés qui se posent en Belgique en matière de violence policière pour les victimes : la difficulté à être entendue et écoutée, la difficulté pour les victimes d'apporter des preuves (l'identification des auteurs compliquée, obtention des images de vidéosurveillance ou un examen médical), le peu d'informations qui sont communiquées aux victimes du début de l'enquête à sa clôture, le manque d'information en matière de droit, la privation de droit à une enquête, un traitement de faveur de la part du système judiciaire, le manque de statistiques, des organes de contrôle ni indépendants ni impartiaux18.
Techniques de maîtrise autorisée
En Belgique, la loi est floue quant aux techniques autorisées de maîtrise des individus par la Police48. Il y a le cadre de la loi sur la fonction de police qui indique dans son article 37 :
"Dans l'exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire tout membre du cadre opérationnel peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement. Tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l'objectif poursuivi. Tout usage de la force est précédé d'un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant."49 Aucune précision supplémentaire.
La circulaire GPI 48 du "relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police"50 n'est pas plus précise.
Canada
Historicité de la police au Canada et au Québec
Au Canada, le premier corps de police voit le jour en 1868 à la suite de l’adoption d’une loi créant la police du Canada connue sous le nom de police du Dominion51, qui transformera par la suite en Gendarmerie Royale du Canada52 ou GRC. Elle est à la fois la police fédérale du Canada et la police provinciale de la plupart des provinces canadiennes. En 1870, le Québec va avoir son corps de police provincial : La Sûreté du Québec53. Comme toute force de police dans le monde, celle du Québec va développer ses stratégies et tactiques pour contrôler et maîtriser les situations.
Police et médias au Québec
Le policier est, d’une part, le protecteur de la veuve et de l’orphelin, de l’autre, le représentant de la loi54. Il a la responsabilité de la faire respecter. À ce titre, lors de ses Québec, la relation entre le corps policier et les médias se caractérise essentiellement pour dissimuler cet aspect que la police s’efforce de soigner son image55. D’une part, on évite de mettre à jour les bévues et les mauvaises pratiques policières et, d ’autre part, on s’assure de la version policière des faits.
Cas de brutalités policières
Le travail de policier nécessite des compétences multiples car les tâches à effectuer sont très diversifiées56. Le champ d'intervention varie en fonction du poste occupé. Plusieurs chercheurs, au début du XXIe siècle (King57, Sheptycki58, Shantz59) montrent que la police est passée d’une approche dite de gestion négociée à une approche de neutralisation stratégique. Au lieu de favoriser la communication et la négociation des trajets pour mieux remplir sa mission, elle utilise la coercition. Divers cas de brutalités policières ont été répertoriés : le Printemps d’érable qui a eu lieu dans le cadre de la grève étudiante de 201260, considérée comme l’une des plus importantes dans l’histoire du Québec60 ; le cas de l'ancienne policière du Service de police de la Ville de Montréal, Stéfanie Trudeau, surnommée matricule 728, qui a été reconnue coupable de cinq infractions au Code de déontologie des policiers du Québec à la suite d'une plainte au sujet d’une intervention auprès d'un citoyen montréalais, Julian Menezes, survenue le 61 ; l'« affaire Fredy Villanueva », un jeune de 18 ans, tué par balle par un policier dans un parc en août 2008 dans l’arrondissement de Montréal-Nord62, le cas d'Amal Asmar, jeune étudiante en 2010 qui a été victime de brutalité policière. Sept ans plus tard, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) du Québec demande à la Ville de Montréal et à deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de payer 45 000 $ en dédommagement pour profilage ethnique et social à son égard63.
États-Unis
Carte du nombre de tués par la police en fonction du nombre d'habitants par état en 2018
64.
Situation
Les violences policières restent nombreuses aux États-Unis65.
- Dans un rapport datant d', le département de la Justice des États-Unis recense 1 095 personnes tuées par la police lors d'arrestations de 2003 à 2005, soit une moyenne de 365 par an66. Durant la même période, 380 policiers étaient tués, dont 221 accidentellement66.
- Pour l'année 2015, le Guardian et le Washington Post, ont tenu leur propre recensement. Le premier dénombre 1130 personnes tuées par la police. Le second 979 civils tués par la police67.
De nombreuses associations et des campagnes de presse dénoncent les abus des policiers. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police68. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.
Depuis l'affaire Rodney King, en 1991, et la vidéo médiatisée dans le monde entier de son tabassage, des citoyens américains se mobilisent contre la violence policière en organisant des associations de « copwatch » (littéralement « surveillance de flics »). En 2007, il en existe une soixantaine dans tout le pays69, en particulier en Californie (agglomération san-franciscaine). Leurs actions consistent à suivre les policiers dans leurs interventions, à les filmer et rédiger des rapports. D'autres associations telles que la Coalition du 70 s'occupent de fournir un soutien juridique et matériel aux victimes de violences policières ainsi qu'à leurs familles. Elles organisent également des conférences sur ce sujet.
Par ailleurs, aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés.
Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont71 :
En 2017 en Arizona le code de la route est actualisé avec des conseils de comportement aux conducteurs portant une arme pour éviter qu'ils soient abattus par la police lors d'un simple contrôle routier72.
Plus de 1.100 personnes ont été tuées par la police en 2015 aux États-Unis73.
Cas notables
France
Inde
Selon un rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (NHRC), 3 146 Indiens sont morts en garde à vue en 2017 et 2018. « La violence et la torture dans les locaux de la police (…) sont devenues quasiment routinières », souligne le rapport. Alors que l'institution policière est influencée par le nationalisme hindou, les victimes sont en majorité issues des communautés musulmane et « intouchable ». Les manifestations contre le gouvernement sont parfois brutalement réprimées. Ainsi, des dizaines de manifestants sont morts par balles et des centaines ont été blessés lors des manifestations de 2019 et 2020 contre l'amendement de la loi sur la citoyenneté. L'impunité est généralement la règle pour les faits de violences policières74,75.
Russie
En été 2019, les manifestations non autorisées mais plutôt pacifiques76 contre l'exclusion des candidats indépendants à l'élection du parlement de Moscou sont marquées par les violences policières et de nombreuses arrestations, dans la capitale russe77. Quelques dizaines de manifestants sont blessés78,79, 1038 personnes font l'objet de poursuites administratives et encourent généralement des sanctions telles que la détention administrative, les travaux publics ou les amendes80. La justice moscovite condamne en outre plusieurs protestataires à de la prison ferme : pour avoir jeté une poubelle en direction des policiers (3,5 ans de prison), pour avoir essayé de relever la visière du casque d'un policier (3 ans de prison), pour avoir tiré un policier par la manche (2 ans de prison)81, pour avoir poussé un policier à la poitrine (1 an de prison)82. Un manifestant qui a jeté une bouteille d'eau en direction des forces de l'ordre s'en tire avec une amende de 100 000 roubles en évitant 3,5 ans de prison requis par l'accusation83 et un autre, poursuivi pour avoir jeté un gobelet en direction d'un policier, se voit finalement libéré des charges qui pesaient contre lui84. Le président russe Vladimir Poutine explique la fermeté des pouvoirs publics face aux manifestants par la crainte de radicalisation de ces derniers, en référence notamment au mouvement des Gilets jaunes en France84,85 : « On jette un gobelet en plastique sur un policier, pas de réponse. Puis on jette une bouteille en plastique, toujours pas de réponse. Ensuite on jettera une bouteille en verre et une pierre. Après, les mêmes ouvriront le feu et pilleront les commerces. Nous ne devons pas laisser cela se produire »86.
Les 23 et 31 janvier, ainsi que le 2 février 2021, les partisans de l'opposant russe Alexeï Navalny descendent dans les rues pour protester contre son arrestation par les forces de l'ordre. Au moins 132 manifestants ont été victimes de la violence policière87,88 et 17 600 arrêtés89.
Suisse
En Suisse, la police ne peut utiliser la force que si cela est strictement nécessaire (risque de comportement violent ou tentative de fuite) et toujours de manière proportionnée90,91. Par exemple, l'usage d'une matraque en cas de résistance passive est disproportionné92. La police peut être filmée93, si les images ne sont pas diffusées94. Les excès peuvent faire l'objet d'une plainte, notamment pour abus d'autorité95.
De 1999 à 2020, une association suisse comptabilise le nombre de personnes tuées par la police suisse à plus de vingt96.
En 2020, des ONG suisses délivrent une déclaration à l'ONU concernant l'aspect raciste des violences policières dans le pays97.
Turquie
La Turquie est décrite comme « le leader régional de la violence policière »98.
En 2013, l'Union européenne invite la Turquie à enquêter sur les violences policières commises lors des manifestations de la place Taksim à Istanbul99. Ces manifestations, sévèrement réprimées par la police se sont soldées par au moins 8 morts, plus de 8 000 blessés et des milliers d'arrestations100.
En 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la Turquie pour de mauvais traitements infligés par des policiers à une femme en garde à vue et un défaut d'enquête sur ces faits. Arrêtée en 1999 pour appartenance à une organisation politique illégale, cette femme déclarait avoir subi quatre jours de torture en garde à vue, avoir été pendue par les bras, frappée contre un mur, déshabillée et menacée de viol. En 2007, le parquet turc avait estimé que la plaignante avait été blessée parce qu'elle avait résisté à son arrestation101.
Depuis que la Turquie a reconnu l'autorité judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme en 1987, les ressortissants turcs sont responsables d’un grand nombre de requêtes devant la CEDH. Rien qu'en 2019, la CEDH a enregistré un total de 9 250 affaires contre la Turquie, qui était le deuxième nombre le plus élevé après la Russie, et équivalait à 15,5 % de la charge de travail annuelle totale de la CEDH. Sur ce nombre, 32 cas étaient liés à des violences policières en 2019 - presque plus que tous les autres pays de la région réunis -98.
Au total, 403 personnes sont mortes aux mains de la police turque entre 2009 et 2017, selon la Fondation Baran Tursun, une organisation à but non lucratif qui se concentre sur la brutalité policière98.
Emre Turkut, un expert en droit international des droits de l'homme de l'Université de Gand, considère ainsi que « la brutalité policière et l'impunité policière sont très courantes en Turquie », ce qui expliquerait le nombre élevé de cas en Turquie devant la CEDH. Pour Turkut, il existe un lien clair entre la montée du régime autocratique en Turquie et la violence policière croissante - et entre la brutalité policière et les manifestations anti-gouvernementales. Selon Balkan Insight, la police turque est également lente à enquêter, et encore moins à traiter, même les cas les mieux documentés de brutalité policière. Dans certains cas, ils ne sanctionnent pas la police même lorsque leur brutalité a été prouvée98.
Actions citoyennes
Des associations se sont fixé comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que « October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation » aux États-Unis102 ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.
Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière103. À Paris, cette date a été reprise depuis 2009 pour devenir la commémoration nationale des victimes de la police, elle a lieu chaque année autour du . En 2013, elle a eu lieu le 104,105.
Les mouvements sociaux québécois viennent en aide aux victimes d’abus. L’usage des médias numériques dans la grève étudiante québécoise de 2012 est un exemple de choix discursif, politique et tactique dans des manifestations de masse en période de répression policière (Poirier St-Pierre et Ethier, 2013)106. Ces usages entrent dans une coutume de production et diffusion d’informations malgré la distance (Shade et Landy, 2012)107. À titre d’exemple, le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), mouvement social œuvrant contre la brutalité policière de tout genre et qui utilise la technologie comme pratique médiatique à des fins d’action de mobilisation sociale.
En , Debora Silva Maria fonde le collectif Mães de Maio après une série de meurtres commis par des policiers à Santos au Brésil dont l'une des victimes est son fils de 29 ans108.
Notes et références
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Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
Bibliographie
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- Collectif, Ne parlez pas de violences policières, Mediapart / La Revue dessinée, , 162 p. (ISBN 979-1-09-253095-7).
Filmographie
Articles connexes
Liens externes
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Violence
Taux de violence physique pour 100 000 habitants par pays en 2002
1.
- Pas de données
- Moins de 200
- 200-400
- 400-600
- 600-800
- 800-1000
- 1000-1200
- 1200-1400
- 1400-1600
- 1600-1800
- 1800-2000
- 2000-3000
- Plus de 3000
La violence est l’utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, tuer, détruire ou endommager. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance, ou encore la destruction de biens humains ou d'éléments naturels.
Selon l'OMS2, la violence est l'utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l'encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d'entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès.
La violence est observable chez les humains comme chez les animaux, ce qui indique sa signification évolutive et biologique3.
Étymologie
Le mot violence vient du latin vis, qui désigne l'emploi de la force sans égard à la légitimité de son usage4.
Typologies des violences
Violence mise en scène au théâtre
Plusieurs types de violence sont distinguées. Leurs définitions - parfois contradictoires - varient selon les époques, les milieux, les lieux, les évolutions sociales, technologiques, etc.
- Violence entre personnes : comportements de domination ou asservissement employant la force, physique (coups, viol, torture…), verbale et psychologiques (injures, injonctions paradoxales, harcèlement, privation de droits ou liberté, abus de position dominante…) ; Ces comportements peuvent être conscients ou non. Cette catégorie inclut la violence entre partenaires ou de parent à enfant, et différentes formes d'embrigadement ; les violences externes sont celles qui sont commises dans le cadre du travail par des tiers extérieurs à l'organisation (clients, usagers, élèves…), En France, en 2013, 70 % des salariés déclarent travailler au contact d'un public selon la DARES5. Au début des années 2000, environ 20 % des salariés en contact avec le public estiment subir cette violence5.
- Violence d'État : les États pratiquent discrètement ou revendiquent selon la définition célèbre de Max Weber, un « monopole de la violence légitime », pour exécuter les décisions de justice, assurer l'ordre public, ou en cas de guerre ou risque de guerre (on tente alors de la légitimer par les doctrines de la « guerre juste »). Celle-ci peut dégénérer en terrorisme d'État ou d'autres formes de violence les plus extrêmes telles que le génocide ;
- Violence criminelle : le crime, spontané ou organisé, peut avoir des causes sociales, économiques, ou psychologiques (schizophrénie, etc.). Cette forme de violence est selon certains auteurs l'envers d'une violence étatique et/ou symbolique.
- Violence politique : la violence politique regroupe tous les actes violents que leurs auteurs légitiment au nom d'un objectif politique (révolution, résistance à l'oppression, droit à l'insurrection, tyrannicide, « juste cause »).
Certaines formes de réponses violentes mais proportionnées (et de résistance ou servant le rétablissement de l' État de droit), quand d'autres solutions ne sont plus possibles sont couramment admises, par la morale et le droit et selon la doctrine des droits de l'homme ; en cas de légitime défense par exemple, ou d'état de nécessité, en cas de résistance à l'oppression d'une tyrannie.
- Violence symbolique : c'est notamment la thèse de Pierre Bourdieu, qui désigne plusieurs sortes de violences : verbale (éventuelle première étape avant passage à l'acte) ; ou invisible, institutionnelle : c'est aussi la violence structurelle (Galtung) face à laquelle les individus semblent impuissants. Celle-ci désigne plusieurs phénomènes différents qui favorisent la domination d'un groupe sur un autre et la stigmatisation de populations, stigmatisation pouvant aller jusqu'à la création d'un bouc émissaire.
- Violence économique : en droit civil, la violence économique est une hypothèse récente de vice du consentement, justifiant d'annuler les contrats dont la conclusion reposait sur ce vice. Elle est admise dans certaines limites par les tribunaux. Elle est maintenant considérée par certains juristes comme une nouvelle forme du « vice traditionnel de la violence »6. En France, la 1re chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2002, et sur le fondement de l'article 1112 du Code civil, a ainsi jugé que « l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique, faite pour tirer profit de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier de violence son consentement »7.
- Violence au travail : on entend ici les violences physiques perpétrées sur le lieu de travail. La notion de violences physiques est susceptible d'interprétations. Elle peut englober des actes divers, plus ou moins graves, des coups et blessures à la chemise arrachée. À cela s'ajoute la problématique des circonstances dans lesquelles l'acte a été commis. Enfin, les violences physiques peuvent être individuelles ou collectives.
- Violence pathologique : certains désordres mentaux sont accompagnés de bouffées de violence. On a récemment trouvé dans l'urine et le sang des patients touchés par ces maladies mentales une toxine qui semble anormalement produite par leur organisme. Cette toxine (une bufoténine) n'a été trouvée à ces doses que chez des patients présentant des troubles psychiques, et aussi chez des patients non drogués, n'ayant pas eu de contacts avec des amphibiens, mais violents8. On la retrouve dans l'urine ou le sang des patients pour toutes les grandes maladies psychiatriques, au point de la proposer comme indicateur de diagnostic9.
La toxine est identique à celle qu'on trouve parmi les bufotoxines (hallucinogènes et provoquant des symptômes évoquant une psychose de type schizophrénie) du venin des nombreuses espèces de crapauds. Mais on ignore encore si le même processus est en jeu dans les deux cas10 et à déterminer si cette molécule est à l'origine des troubles mentaux chez l'homme11, ou si elle est elle-même un sous-produit d'un autre processus pathologique. Des indices plaident en tous cas pour certaines similitudes entre l'action de bufotoxine sur le cerveau, et en particulier sur la dégradation de la sérotonine et des processus intervenant dans les désordres mentaux12.
- Violence naturelle : c'est la violence des forces de la nature ; des tempêtes, inondations, tremblements de terre, incendies de forêt, tsunamis et autres catastrophes naturelles. C'est parfois la violence que l'être humain perçoit du monde animal (instinct de chasse, rituels de dominance, etc). Pour le philosophe Jean-François Malherbe, on ne pourrait à proprement parler de violence dans ces cas-là :
« C’est dire que les Grecs de l'Antiquité considéraient que la question de la violence (bia) ne se pose pas pour les animaux (zôoi) mais seulement dans le domaine de la vie humaine (Bios). Cela suggère très précisément que la question de la violence a affaire avec la parole qui est le propre de l’humain. Cela suggère aussi que les animaux ne sont pas, à proprement parler, violents : leurs comportements obéissent simplement aux lois inexorables de la nature. La « violence animale » n’est donc qu’une projection anthropomorphique sur le comportement animal4. »
Ce sont aussi d'autres types de violences ayant pour caractéristique l'absence apparente de conscience ou de volonté.
- La cyber-violence : violence qui consiste en ce qu'une personne utilise la violence (physique ou verbale) pour ridiculiser quelqu'un et en fasse une vidéo, une publicité ou toute autre publication sur internet. 7 % des vidéos publiées sur YouTube en 2010, soit 50 000 vidéos, sont des vidéos contenant de la cyber-violence[réf. souhaitée]. Il y a notamment une montée en puissance de la popularité de ce phénomène, soit une augmentation de plus de 57 %.
Origine de la violence
Chez l'animal
La violence ne se limite pas aux seules sociétés humaines, mais est également observable chez diverses autres espèces animales3. La recherche sur la violence chez les animaux a débuté au début du XIXe siècle sur des espèces sauvages. La violence chez l'animal est largement associée à des blessures invalidantes et/ou à la mort. À l'origine, cette violence a été étudiée dans les relations prédateurs-proies3, mais elle a également été observée plus tard dans des circonstances environnementales inhabituelles, notamment en captivité3, dans des conditions de surpopulation3 ou de désorganisation sociale de la population de manière intraspécifique3.
Les études montrent que la violence est un comportement se retrouvant chez les vertébrés et invertébrés, ce qui suggère une base évolutive sous-jacente très ancienne3. L'étude de la violence chez l'animal et chez l'homme montre un fondement biologique commun à la violence3. Une étude de 2010 a montré qu'il est possible d'utiliser le modèle animal pour étudier la violence humaine, sur la base de similitudes importantes dans la symptomatologie comportementale et physiologique sous-jacente, l'étiologie et les mécanismes neurobiologiques présumés3.
La violence fait partie de la vie quotidienne de la plupart des animaux sociaux. La grande majorité de ces conflits sont de faible intensité. Une partie du large spectre des comportements agressifs observés chez les non-humains est conforme aux définitions les plus anthropocentriques de la violence13.
Les pourcentages d'hommes tués à la guerre dans huit sociétés tribales. (Lawrence H. Keeley, archéologue, Guerre avant la civilisation)
Chez l'homme
Facteurs innés
Certains chercheurs suggèrent que les humains pourraient avoir une prédisposition naturelle à la violence. Les chimpanzés, également grands singes, sont connus pour tuer les membres de groupes rivaux pour des ressources comme la nourriture14. Selon un article publié dans Nature en 2016, l'incidence de la violence mortelle chez les humains au moment de l'apparition de notre espèce était en moyenne environ six fois plus élevée que chez les autres mammifères, mais comparable à la violence observée chez les grands singes15. Ces observations indiqueraient une origine de la violence organisée avant l'apparition des sociétés modernes sédentaires16. Cependant, d'autres études suggèrent que la violence organisée, à grande échelle, militarisée ou régulière entre humains était absente pour la grande majorité de la chronologie humaine17,18,19 et n'a commencé que relativement récemment à l'Holocène, une époque qui a débuté il y a environ 11 700 ans, probablement avec l'avènement de densités de population plus élevées dues au sédentarisme18.
Dans le monde universitaire, l'idée d'une préhistoire pacifique et de sociétés tribales non violentes a gagné en popularité avec la perspective post-coloniale. Cette tendance, qui a débuté avec l'archéologie, s'est étendue à l'anthropologie, a atteint son apogée dans la seconde moitié du XXe siècle20. Cependant, certaines recherches plus récentes en archéologie et en bio-archéologie suggèrent que la violence au sein des groupes humains et entre eux n'est pas un phénomène récent21. Selon le livre The Bioarchaeology of Violence, la violence est un comportement qui se retrouve tout au long de l'histoire humaine22.
Lawrence H. Keeley, de l'université d'Illinois, écrit dans War Before Civilization, que 87% des sociétés tribales étaient en guerre plus d'une fois par an, et que 65% d'entre elles se battaient continuellement. Il écrit également que le taux d'attrition de nombreux affrontements rapprochés, qui caractérisent la guerre endémique, produit des taux de pertes allant jusqu'à 60%, contre 1% des combattants comme c'est le cas dans la guerre moderne. Les « guerres primitives » de ces petits groupes ou tribus étaient motivées par des besoins fondamentaux de subsistance et de concurrence violente23.
L'anthropologue social Douglas P. Fry réfute certains arguments de Keeley et notamment le fait que son analyse se concentrent à tort sur l'ethnographie des chasseurs et des cueilleurs actuels, dont la culture et les valeurs ont été influencés de l'extérieur par la civilisation moderne, plutôt que sur des preuves archéologiques réelles couvrant quelque les deux millions d'années d'existence des humains. Fry suggère que toutes les sociétés tribales actuelles étudiées sur le plan ethnographique, par le « fait même d'avoir été décrites et publiées par des anthropologues, ont été irrévocablement touchées par l'histoire et les États-nations coloniaux modernes » et que « beaucoup ont été touchées par d'autres sociétés étatisées pendant au moins 5 000 ans »24.
Phillip L. Walker a trouvé que des analyses archéologiques montraient que l'humanité présente une prévalence de la violence au cours de son histoire, en particulier chez les hommes25.
Selon Pinker, lorsque nous regardons le corps et le cerveau humains, nous trouvons des signes plus directs de conception de l'agression, expliquant que les hommes en particulier portent les marques d'une histoire évolutive de compétition violente entre hommes. Une estimation de Pinker, largement citée, situe le taux de mortalité résultant de la violence mortelle dans les sociétés non étatiques, sur la base de preuves archéologiques, à un taux choquant de 15 % de la population26.
L'anthropologue social Douglas P. Fry écrit que les chercheurs sont divisés sur les origines de ce degré plus élevé de violence des combats militarisés de grande échelle27 :
« Il existe essentiellement deux écoles de pensée sur cette question. L'une considère que la guerre... remonte au moins à l'époque des premiers humains complètement modernes et même avant cela aux ancêtres primates de la lignée des hominidés. La seconde position sur les origines de la guerre considère que la guerre est beaucoup moins courante dans l'évolution culturelle et biologique des humains. Ici, la guerre est un retard dans l'horizon culturel, n'apparaissant que dans des circonstances matérielles très spécifiques et étant assez rare dans l'histoire humaine jusqu'au développement de l'agriculture au cours des 10 000 dernières années27. »
Dans ses livres Guns, Germs and Steel et The Third Chimpanzee, Jared Diamond affirme que l'apparition des guerres à grande échelle est le résultat des progrès de la technologie et des villes-États. Par exemple, l'essor de l'agriculture a permis d'augmenter considérablement le nombre d'individus qu'une région pouvait faire vivre par rapport aux sociétés de chasseurs-cueilleurs, ce qui a permis le développement de classes spécialisées comme les soldats ou les fabricants d'armes.
Une étude de 2015 de M. Carrier a montré que le poing de l'homme moderne constitue un moyen sûr de frapper quelqu'un avec force. Étant donné qu'aucun de nos cousins primates n'a la capacité de fabriquer un tel poing, Carrier et ses co-auteurs proposent que les proportions de nos mains aient évolué spécifiquement pour transformer nos mains en armes plus efficaces26.
Facteurs environnementaux
Le pédopsychiatre Maurice Berger, pour sa part, a pu identifier plusieurs facteurs à l'origine de la violence et de la délinquance chez les adolescents : exposition à des scènes de violence conjugale (69 % des adolescents très violents ont été exposés à des scènes de violence conjugale durant les premiers mois de leur vie)28 ; des troubles cognitifs aggravés par la difficulté à suivre une scolarité ; une incapacité à identifier et à situer correctement les parties du corps (indépendamment de la maîtrise du vocabulaire) ; une absence de culpabilité et d'empathie à l'égard de la victime en partie liée au facteur précédent ; une difficulté à rêver, à imaginer, à discerner le sens figuré des mots, une absence d'aire transitionnelle29.
Histoire de la violence
Selon Steven Pinker, professeur de psychologie à Harvard et auteur de l'ouvrage The Better Angels of Our Nature, la violence a néanmoins diminué récemment30. Les faits de violence ont tous diminués (homicides, tortures, esclavages, abus domestiques, guerres entre États, conflits familiaux ou entre voisinages ainsi que la cruauté envers les animaux)31.
Cependant, les analyses de Pinker ont fait l'objet de nombreuses critiques, principalement en ce qui concerne la question statistique de savoir comment mesurer la violence et si elle est effectivement en baisse32,33,34.
Dans son célèbre ouvrage La Civilisation des mœurs, le sociologue allemand Norbert Elias faisait l’hypothèse de l’existence d’un processus de civilisation traversant l’histoire des sociétés européennes depuis la fin du Moyen Âge et réduisant le niveau des violences physiques interpersonnelles35.
Des travaux d'historiens plus récents, depuis les années 90, notamment chez les historiens des sensibilités, ont étudié les modifications des formes de violence, particulièrement significatives au cours du XIXe siècle français. « Un certain nombre d'indices convergent pour confirmer un abaissement de la tolérance à la visibilité de la violence. Ce n'est donc pas l'intensité de la violence individuelle et collective qui diminue, mais bien plutôt ses modes d'exercice et de publicité qui se modifient »36.
On peut souligner ainsi des changements dans les formes de violence durant le XIXe siècle : diminution des massacres ritualisés, festifs37, considérés alors par les commentateurs, comme des « îlots de massacre », anachroniques38 ; modification des exécutions publiques, rendues moins visibles39 et basées sur l'instantanéité de la mort et non plus sur la douleur40 ; rejet de la visibilité du sang et de la souffrance animale avec l'essor de la philanthropie libérale pour des motifs d'hygiène et d'ordre social41,42 ; diminution des différentes violences collectives, surtout dans les campagnes43 (violences inter-villageoises44, charivaris ruraux, rixes entre compagnons du devoir, émeutes antifiscales45, rébellions contre les gendarmes46) ; duels plus codifiés et moins mortels47 ; violences coloniales, normalisées entre autres par le Code de l'indigénat et par la mission civilisatrice48 ; modification des perceptions de la dangerosité sociale de nouveaux groupes (classe ouvrière49, figure des « bas-fonds »50).
Effets et conséquences
Au-delà de la mort et des blessures, des formes de violence largement répandues (telles que la maltraitance sur mineur et la violence conjugale) entraînent de sérieux traumatismes non physiques à vie. Il arrive alors que ces victimes adoptent des comportements à risques tels que la consommation d'alcool et l'usage de stupéfiants, la consommation de tabac et les rapports sexuels à risques, ce qui peut dès lors participer au développement de maladies cardiovasculaires, de cancers, de dépressions, de diabètes et du virus du SIDA ou d'autres maladies conduisant à une mort prématurée51.
Dans les pays présentant un niveau de violence élevé, la croissance économique peut être ralentie, la sécurité dégradée et le développement social entravé. Les familles sortant peu à peu de la pauvreté et investissant dans l'éducation de leurs enfants peuvent être ruinées par la mort violente ou la sévère infirmité de la principale figure de famille générant les ressources. Les communautés peuvent être prises au piège dans la pauvreté, où la violence omniprésente et la précarité forment un cercle vicieux qui étouffe la croissance économique. Pour les sociétés, le fait de couvrir les dépenses directement liées aux coûts de la santé, de la justice et de la protection sociale résultant de la violence empêche les gouvernements d'investir dans des mesures sociales plus constructives. La majeure partie des coûts indirects de la violence provenant de la productivité perdue et de l'investissement dans l'éducation perdu contribuent ensemble à ralentir la croissance économique, à dessiner davantage les clivages socio-économiques et à dégrader le capital humain et social.
Justifications
Selon les points de vue, ces différentes formes de violences peuvent être légitimes ou non, « bonnes » ou « mauvaises » : on pourra ainsi justifier la contrainte étatique (police, armée) comme nécessaire face au crime ; inversement, on justifiera la « violence révolutionnaire » (Walter Benjamin, Thèses sur le concept d'histoire) des opprimés contre l'État, considéré par Marx et Engels comme le « bras armé de la bourgeoisie », ou encore contre la violence structurelle et symbolique (racisme institutionnel qui justifiait, selon les Black Panthers, la constitution de milices d'auto-défense).
Selon Howard Bloom, la violence est l'outil de la nature pour améliorer notre comportement social52.
Beaucoup de confusions proviennent du manque de précision sur les termes violence, conflit, agressivité, lutte, force, contrainte. Le conflit n'est pas violence : il peut être géré de façon non-violente comme il peut dégénérer dans la violence. De même l'agressivité peut s'exprimer de façon non-violente ou dégénérer en violence. La lutte, la force, la contrainte peuvent être positives ou négatives. La violence, selon Simone Weil, « c'est ce qui fait de quiconque lui est soumis une chose »53. « La violence blesse et meurtrit l'humanité de celui qui la subit »54. Pour Isabelle et Bruno Eliat "« la violence commence dès qu'il y a non-respect de la dignité d'un homme ». La violence commence lorsque, dans mon regard, l'« autre » est tout-négatif. Sortir de la violence, c'est donc, en distinguant la personne et ses actes, reconnaître la dignité de toute personne55.
Violence d'État, violence politique
Selon la définition classique de Max Weber dans Le Savant et le Politique (1919), « l'État revendique le monopole de la violence légitime ». Historiquement, l'État moderne s'est construit en défaisant les autres groupes (féodaux, etc.) du droit d'utiliser la violence pour leur propre compte (pour se faire justice, etc.). Ce monopole peut être contesté (par la mafia, des groupes révolutionnaires ou des guérillas, ou encore par des « justiciers » ou « vigilantes »).
Violence du système économique et social ?
Michel Onfray repose le problème des violences structurelles, et des injustices économiques (précarité, pauvreté, inégalité, non répartition)56 : « On aurait tort de braquer le projecteur sur les seules violences individuelles alors que tous les jours la violence des acteurs du système libéral fabrique les situations délétères dans lesquelles s'engouffrent ceux qui, perdus, sacrifiés, sans foi ni loi, sans éthique, sans valeurs, exposés aux rudesses d'une machine sociale qui les broie, se contentent de reproduire à leur degré, dans leur monde, les exactions de ceux qui (les) gouvernent et demeurent dans l'impunité. Si les violences dites légitimes cessaient, on pourrait enfin envisager la réduction des violences dites illégitimes ».
Jean Baudrillard nous dit que même si la société de consommation est une société d'abondance, c'est une abondance forcée conduisant nécessairement à des violences de refus, alors que « Si l'abondance était liberté, alors cette violence serait en effet impensable »57.
« L'abondance n'est qu'un (ou du moins est aussi) système de contraintes d'un type nouveau pour comprendre aussitôt qu'à cette nouvelle contrainte sociale (plus ou moins inconsciente) ne peut que répondre un type nouveau de revendication libératrice. En l'occurrence, le refus de la "société de consommation", sous sa forme violente et érostratique (destruction « aveugles » de biens matériels et culturels) ou non violente et démissive (refus d'investissement productif et consommatif). Si l'abondance était liberté, alors cette violence serait en effet impensable. Si l'abondance (la croissance) est contrainte, alors cette violence se comprend d'elle-même, elle s'impose logiquement. Si elle est sauvage, sans objet, informelle, c'est que les contraintes qu'elle conteste sont elles aussi informulées, inconscientes, illisibles : ce sont celles mêmes de la « liberté », de l'accession contrôlée au bonheur, de l'éthique totalitaire de l'abondance. »
Débat sur la non-violence
Gandhi et Martin Luther King ont critiqué la violence et ont mis en pratique la non-violence, qui est tout de même une force selon Gandhi, ou encore « une méthode politique destinée à résoudre des problèmes politiques »58. « La lutte non-violente ne peut se réduire à un simple débat d'idées, elle est réellement un combat dans lequel s'opposent plusieurs forces », écrit Jean-Marie Muller59.
D'autres critiquèrent cette tactique : Léon Trotski, Frantz Fanon, Reinhold Niebuhr, Subhas Chandra Bose, George Orwell, Ward Churchill60 et Malcolm X étaient de fervents critiques de la non-violence, soutenant de maintes façons que la non-violence et le pacifisme sont des tentatives d'imposer au prolétariat la morale de la bourgeoisie, que la violence est un accompagnement nécessaire au changement révolutionnaire, ou que le droit à la légitime défense est fondamental.
L'histoire a depuis montré que la non-violence et les moyens non-violents (grève, boycott, sit-in, etc.) ont effectivement changé la condition de la population, et en premier lieu, de ses couches les moins favorisées : mouvement ouvrier en Europe, changements en Amérique Latine après l'abandon de la guérilla, changements en Europe de l'Est qui ont mené à la fin de la dictature communiste, etc. Les critiques de la non-violence ont tendance à confondre non-violence et passivité. Or la non-violence est lutte et en ce sens est le contraire de la passivité61 (par contre, le pacifisme[pas clair] se distingue de la non-violence par son absence de stratégie et d'engagement à lutter concrètement). Par ailleurs le droit à la légitime défense ne signifie pas qu'on ne peut se défendre plus efficacement de façon non-violente. Il faut donc distinguer légitime défense violente et légitime défense non-violente. Les deux s'opposent à la passivité62. « La conviction qui fonde l'option pour la non-violence, c'est que la contreviolence n'est pas efficace pour combattre le système de la violence parce qu'en réalité elle en fait elle-même partie, qu'elle ne fait donc que l'entretenir, le perpétuer »63.
Violence interpersonnelle
La violence dans les relations interpersonnelles (patron/employé, parent/enfant, entre amis, entre collègue, etc.) est un phénomène qui se manifeste sous de multiples formes : abus de pouvoir, agression physique, intimidation verbale, menaces voilées, insultes et injures, humiliation, etc.64. Ces violences sont en relation d'inférence avec la violence globale (institutionnelle, structurelle, systémique…), elles en sont donc liées parfois plus ou moins directement, et parfois sont de réel écho ou feedback/retour de la violence globale. En tous cas, selon le pédopsychiatre et psychanalyste Daniel Schechter, la violence dans les relations interpersonnelles a des conséquences importantes pour les victimes ainsi que pour leurs enfants65,66,67.
Violence criminelle
Ces violences criminelles sont également en relation d'inférence avec la violence globale (institutionnelle, structurelle, systémique…), elle en sont donc lié parfois plus ou moins directement, et parfois sont de réel écho ou feedback/retour de la violence globale.
Les quatre causes majeures identifiées comme favorisant la violence criminelle70,71 :
La nature humaine n'est ni bonne ni mauvaise, ces facteurs sociétaux sont la cause du retour de violence. Il existe des cas de criminels ayant de réels problèmes psychologiques, n'ayant pas pour cause ces facteurs sociétaux, ceci représente un pourcentage minime de ce que l'on considère aujourd'hui comme la violence criminelle.
Les criminels font partie et sont issus de la société, contrairement au processus mental qui voudrait que l'on rejette le mal pour ne pas comprendre l'implication de soi ou du système/société à laquelle on appartient, et que l'on défend alors consciemment ou inconsciemment le statu quo (hypocrisie, cynisme). Ce déni de la réalité et le refus de prendre ses responsabilités, le refus de voir les relations, en éjectant le mal hors et loin de nous est analysé notamment par le sociologue Slavoj Žižek72. « La vérité n'est pas hors de nous, elle est en nous. La vérité n'est pas à chercher ou à repousser loin de nous, la vérité est en nous » (ou dans la société).
Ce déni du mal et de ces causes est également décrite par Georges Bernanos au sujet des totalitarismes et fascismes avec pour conséquences des crimes contre l'humanité73 : « Les imbéciles mettent le nez sur le bubons et ils se disent entre eux : « Comment diables ces choses violacées, dont la plus grosse atteint à peine la taille d'un œuf de pigeon, peuvent-elle contenir tant de pus ! ». L'idée ne vient pas aux imbéciles que le corps tout entier refait à mesure cette purulence, qu'il faut en tarir la source. Et si par hasard, une telle idée leur était venue, ils se seraient bien gardés de l'avouer, car ils sont un des éléments de cette pourriture. La Bêtise, en effet, m'apparaît de plus en plus comme la cause première et principale de la corruption des Nations. La seconde, c'est l'avarice. L'ambition des dictateurs ne vient qu'au troisième rang. »
L'historien Robert Muchembled a proposé une explication de l'origine, et a détaillé les mécanismes, de la décrue spectaculaire de la violence homicide en Occident entre la fin du Moyen Âge et le début du XXIe siècle (d'environ 100 à moins de 1 homicides pour 100 000 habitants par an) : civilisation des mœurs, criminalisation de la violence, judiciarisation des conflits… Il note par ailleurs que, si le nombre de meurtriers chute, la nature de ceux-ci reste identique, étant constitués très majoritairement de jeunes hommes.
En 2016, une équipe de chercheurs espagnols s'est intéressée aux racines phylogénétiques de la violence létale (de la violence entraînant la mort)74,75. Ils ont compilé plus de 4 millions de morts de 1 024 espèces de mammifères appartenant à 137 familles : souris, chevaux, chauve-souris, lapins, singes, etc. Pour l'homme ils se sont basés sur 600 études concernant différentes périodes : 50 000-12 000 ans av. J.-C. (Paléolithique), 12 000-10 200 (Mésolithique), 10 200-5 000 (Néolithique), 5 300-3 200 (âge du bronze), 3 200-1 300 (âge du fer) et périodes récentes. La proportion des morts par violence intraspécifique varie continûment au long de l'arbre phylogénétique des mammifères. Elle est montée régulièrement de 0,3 % à l'origine des mammifères jusqu'à 1,1 % pour les premiers euarchontoglires (primates, rongeurs et lièvres) puis 2,3 % pour les premiers primates, pour redescendre à 1,8 % pour les premiers hominidés. Compte tenu des facteurs majeurs que sont la socialisation et la territorialité chez tous les mammifères, ce même taux est estimé à 2 % chez les premiers Homo sapiens. Au Paléolithique le taux était proche de ces 2 % ; ensuite des facteurs culturels et environnementaux ont modulé et largement supplanté l'héritage phylogénétique : le taux est monté jusqu'à 15-30 % (avec une grande variabilité) dans la période 3 000-500 ans, pour redescendre nettement à l’époque contemporaine jusqu'à atteindre 0,01 % dans les sociétés modernes les plus avancées en termes d'état de droit et d'attitudes culturelles.
Violence sur Internet
Typologie
La violence peut être instituante et instituée. Les relations sociales évoluent dans le cadre de rapports de force généralement inégalitaires qui se traduisent par des impositions et l'établissement temporaire d'un statu quo fondé sur cette violence initiale.
- Georges Sorel a typologisé différentes violences d'ordre politique - jacobine, étatique - qui s'appuient sur la force - et c'est comme cela qu'il les nomme - pour leur opposer la violence du prolétariat, qui s'exprime dans les grèves, et qui a pour but d'accroître la scission entre les classes et donc l'identité révolutionnaire du prolétariat<re name=mortalité/>.
- Pierre Bourdieu a démontré que la violence symbolique recouvre une situation de domination légitime ou non d'une personne sur une autre, d'un groupe de personnes sur un autre, mal vécue par l'une des deux parties. Exemples : autoritarisme d'une hiérarchie d'entreprise ou d'armée, organisation politique d'un pays, vie de famille mal vécue par un membre de la famille.
- Max Weber considère que tout État possède le monopole de la violence physique légitime. Celle-ci s'exprime par le fait que les sujets de l'État consentent, soit par tradition ou par un désir d'égalité, à ce que l'État soit le seul pouvant, de façon légitime, exercer une violence sur son territoire, que ce soit par les forces policières, militaires ou bien juridiques.
- Pour Charles Rojzman la violence est à distinguer impérativement du conflit : « Les mots « violence » et « conflit » sont souvent pris l’un pour l’autre. Ainsi par peur de la violence, ce sont les conflits que nous taisons. Et c’est l’impossibilité d’exprimer ces conflits qui provoque la violence. Au cours d’un conflit, nous envisageons la personne avec laquelle nous avons un différend et non plus seulement le groupe qu’elle est supposée représenter ou l’image que nous nous faisons d’elle. Nous ne considérons pas l’autre comme mauvais par essence »2.
Légitimation et points de vue éthiques
L'usage de la force peut être légitimé. La légitime défense est invoquée quand une victime de violences se défend par la force. Un groupe humain (ethnie, classe sociale ou membres d'une religion) peut agir violemment lorsqu'une idéologie, une foi ou une autorité le justifie.
L'usage de la force peut ne pas être légitimé. Néanmoins des causes psychiques internes sont juridiquement invocables pour décharger la responsabilité de l'auteur des violences ; auquel cas un traitement psychiatrique pourrait être requis. Aux crimes et délits de droit commun (vol, kidnapping), une réplique juridique est nécessaire.
Les motivations de la violence sont l'objet de débats dans les champs scientifique, juridique, philosophique et politique. Dans l'approche de beaucoup de praticiens[Qui ?] de la psychologie, de l'aide sociale ou du droit (côté défense), la plupart des personnes adoptant des comportements de prédation et/ou de violence relèvent de la sociopathie ou d'une problématique sociale et/ou économique. D'autres approches, notamment en éthologie appliquée à l'espèce humaine, et certains chercheurs (dont Konrad Lorenz, ainsi que beaucoup de behavioristes) estiment que les personnes adoptant des comportements de prédation et/ou de violence ne le font pas forcément par manque de ressources, d'éducation, d'émotion ou d'empathie (les séducteurs et les manipulateurs n'en manquent souvent pas, soulignent-ils) mais par choix narcissique, en vertu du principe du plus grand plaisir et/ou de la plus grande facilité/rentabilité. Les points de vue les plus extrêmes (qui ressurgissent régulièrement malgré la réprobation de la communauté scientifique) vont jusqu'à affirmer que ces comportements seraient génétiquement inscrits et héréditaires. D'autres spécialistes de l'éthologie humaine, tels Boris Cyrulnik et les cognitivistes, nuancent ces points de vue et récusent tout héritage génétique de la violence. Plusieurs spécialistes de la psychologie développementale tels Richard E. Tremblay et Daniel Schechter soulignent l'importance de multiples facteurs de risque pour le développement de la violence, surtout les interactions entre la biologie en incluant les gènes et l'environnement familial76.
Une partie des prescriptions religieuses vise à maintenir la paix interne, la cohésion dans la communauté, en prévenant ou en ritualisant sa violence. Les prêtres entrent en scène lorsque la violence ou le désordre menacent, soit sur le plan interne (discorde civile) soit sur le plan externe (agression ou menace extérieure). Pour apaiser le « courroux de la divinité », la réponse sera la mise en œuvre d'une violence rituelle : le sacrifice, humain ou animal, ou le recours à la guerre extérieure. Dans les deux cas, le recours à la violence est perçu comme défensif, comme un moyen de se protéger d'une autre violence pouvant détruire la communauté. René Girard a montré que l'évolution culturelle conduisant vers les religions monothéistes à vocation universelle, s'est accompagnée d'une évolution des rites sacrificiels du concret vers l'abstrait, qui deviennent de plus en plus symboliques, sans disparaître. Le christianisme, dans certains de ses textes originels, n'abolit pas le sacrifice, mais il préconise le « sacrifice de soi » comme alternative au sacrifice de l'autre.
Violence par pays
Le Global Peace Index, mis à jour en 2010, classe 149 pays d'après l' « absence de violence »77.
La violence dans les médias
De nombreux scientifiques trouvent une corrélation entre la violence dans les médias et le comportement humain. Cependant, elle pourrait être exagérée du fait de problèmes méthodologiques et culturels78. En effet, le taux de violence est très différent entre le Canada et les États-Unis où les programmes télévisuels sont relativement identiques. Au Japon, les enfants regardent probablement les programmes les plus violents au monde et le taux de crime y est très faible79.
Notes et références
Voir aussi
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Auteurs
Bibliographie
Ouvrages en français
- Alexandre Kojève, Introduction à la lecture de Hegel. Leçons sur la Phénoménologie de l'esprit professées de 1933 à 1939 à l'École des Hautes Études, réunies et publiées par Raymond Queneau. Paris, Gallimard, 1947.
- Jacques Ellul, Contre les violents, Le Centurion, 1972
- Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975
- Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Seuil, 1990 (1re éd. : 1908)
- René Girard, La violence et le sacré, Hachette Littérature, 1998 (ISBN 2-01-278897-1)
- Pierre Kammerer, Adolescents dans la violence, médiations éducatives et soins psychiques, Gallimard, 2000 (ISBN 2-07-075897-4)
- Philippe Gutton, Violence et adolescence, In Press, 2002 (ISBN 2-912404-87-8)
- Catherine Colliot-Thélène La fin du monopole de la violence légitime ? [archive] Revue d'études comparatives Est-Ouest, 34(1), 5-31, 2003.
- Armand Touati, Violences, Cultures en Mouvement, 2004 (ISBN 2-9515924-3-4)
- Caroline More, Les violences sexuelles sur mineurs. La justice peut-elle contribuer à la reconstruction des victimes ?, L'Harmattan, 2006, (ISBN 2-296-00966-2)
- Charles Rojzman, Sortir de la violence par le conflit, La Découverte, 2008
- Michel Maffesoli, Essais sur la violence, CNRS Ed., 2008, rééd.
- Slavoj Žižek 2008, Robespierre : entre vertu et terreur, Stock, 2008
- Robert Muchembled, Une histoire de la violence : De la fin du Moyen Âge à nos jours, Éditions du Seuil, coll. « Points », , 490 p. (ISBN 978-2-7578-5009-1 et 978-2-02-081845-2)
- Ivana Maček Sarajevo Under Siege: Anthropology in Wartime, Univ. of Pennsylvania Press, 2009
- Jean Albert, Ludivine Tomasso et édité par Jacqueline Duband, Émilie Dessens, Une étude belge concernant les violences interpersonnelles auxquels doivent faire face des millions de personnes tous les jours dans le monde, 2010, CRI-IRC.org [archive].
- « Violence ou persuasion », dossier de la revue Topique, no 111, septembre 2010 [lire en ligne [archive]].
- Denis Laforgue (dir.) et Corinne Rostaing (dir.), Violences et institutions. Réguler, innover ou résister, éd. du CNRS,
- Marzano Michela (dir), Dictionnaire de la violence, PUF, 2011
- Slavoj Žižek Violence, Au diable vauvert, 2012
- Walter Benjamin, Critique de la violence, suivi de : Destin et caractère et de : Brèves ombres, Paris, Payot, coll. « Petite Bibliothèque Payot », 2012 (ISBN 9782228907415)
- Marc Crépon, Frederic Worms, La philosophie face à la violence, Paris, Équateurs, 2015.
- Mickaël Berrebi et Jean-Hervé Lorenzi, Un monde de violences, Eyrolles,
- Steven Pinker, La Part d'ange en nous, Les Arènes,
- Charles-Édouard de Suremain, « L'hydre de la violence humaine », Pour la science, no 530, , p. 66-69
- Shelly Masi, « La violence, une exception chez nos proches cousins ? », Pour la science, no 530, , p. 70-73
- Laurent Bègue-Shankland, « De l'enfant à l'adulte violent », Pour la science, no 530, , p. 74-79
Ouvrages en anglais
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- Laura L. Finley, Encyclopedia of Juvenile Violence, Greenwood Press, 2006-12-30, (ISBN 0313336822).
- Encyclopedia of Interpersonal Violence (Two Volume Set) (ISBN 1412918006).
- Nicky Ali Jackson, Encyclopedia of Domestic Violence, Routledge, février 2007, (ISBN 0415969689).
- By Philip J. Cook, Jens Ludwig, Gun Violence : The Real Costs, (ISBN 0195137930).
- Charles F. Wellford, Firearms and Violence: A Critical Review (ISBN 0309091241).
- School Violence, American Psychiatric Publishing, Inc. (ISBN 1585620092).
- States of Violence: War, Capital Punishment, and Letting Die ; Cambridge University Press (ISBN 0521876273).
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- Vincenzo Ruggiero, Understanding Political Violence: A criminological Approach, Open University Press.
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- Violence and Social Orders: A Conceptual Framework for Interpreting Recorded Human History, Cambridge University Press (ISBN 0521761735).
- War in the Hebrew Bible: A Study in the Ethics of Violence, Oxford University Press (ISBN 0195098404).
- There Is No Crime for Those Who Have Christ: Religious Violence in the Christian Roman Empire, University of California Press, 2005 (ISBN 0520241045).
Articles connexes
Livres
Liens externes
Violence sexuelle
La violence sexuelle est « tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigé contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne, indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail » selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé1,2,3. La violence sexuelle est commise aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Très courante, cette violation des droits humains est considérée comme l'une des plus traumatisantes et omniprésentes à la fois4,5.
La violence sexuelle pose de graves problèmes de santé publique et elle entraîne d'importantes répercussions, à court ou à long terme, sur la santé physique et mentale : dangers pour la santé sexuelle6 et risques majorés de suicide ou d'infection au VIH-1. En outre, certaines violences sont accompagnées d'assassinats soit durant une agression sexuelle, soit comme crime d'honneur après l'agression. Même si les principales victimes des violences sont les filles et les femmes5, le problème peut frapper n'importe quelle personne, quel que soit son âge. Les auteurs de violences peuvent être des parents, des soignants, des connaissances, des étrangers ou des partenaires. Ces violences procèdent rarement d'un crime passionnel ; au contraire, elles expriment le désir de puissance et de domination sur la victime.
La violence sexuelle fait souvent l'objet d'une réprobation sociale, ce qui explique pourquoi les signalements des actes varient d'une région à l'autre. Dans l'ensemble, ce phénomène est largement non-détecté : les données disponibles produisent une image sous-estimée de l'étendue réelle du problème[non neutre]. En outre, la violence sexuelle est souvent survolée par les chercheurs, or une compréhension fine de ses mécanismes est nécessaire pour mener des campagnes de lutte efficaces7. Les statistiques distinguent les violences sexuelles familiales et celles qui se produisent lors d'un conflit. Bien souvent, les personnes qui imposent des actes sexuels à leur conjoint croient que leur comportement est légitime dans le cadre du mariage. Dans le cas des conflits, la violence sexuelle accompagne systématiquement la guerre et elle se perpétue à cause de l'impunité des criminels8,9. Le viol sur les hommes et les femmes sert souvent d'arme pour attaquer un ennemi, pour symboliser la conquête et l'humiliation de ses soldats10. Bien que les conventions relatives aux droits de l'homme, la coutume et le droit international humanitaire interdisent les violences sexuelles, les instruments d'application sont encore fragiles et, dans de nombreux points du globe, inexistants4,5,11,12.
D'un point de vue historique, le préjugé voulait que la violence sexuelle ne frappât que les femmes et qu'elle fût banale voire « normale », en temps de guerre et en temps de paix, depuis la Grèce antique jusqu'au XXe siècle. Cet attitude a conduit à négliger les procédés, les objectifs et l'ampleur de cette violence. Il a fallu attendre la fin du XXe siècle pour que la violence sexuelle ne soit plus considérée comme un sujet mineur et qu'elle fasse l'objet de législations de plus en plus complètes.
Définitions
En général
L'Organisation mondiale de la santé, dans son rapport de 2002 sur la violence et santé, décrit la violence sexuelle ainsi : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement diriges contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail »1. Cette définit inclut, entre autres, le viol, c'est-à-dire la pénétration, de force ou par la contrainte, de la vulve ou de l'anus d'une personne, par le pénis, d'autres membres ou un objet. La violence sexuelle est un acte commis à dessein pour infliger une grave humiliation à la victime et porter atteinte à la dignité humaine. Dans le cas où des tiers sont forcés de regarder l'agression, l'intention est d'intimider cette communauté13.
D'autres aspects de la violence sexuelle sont les variantes de l'agression sexuelle, qui peut consister en un contact imposé entre la bouche et le pénis, la vulve ou l'anus14, ainsi que des actes hostiles sans contact physique, comme le harcèlement sexuel, les menaces et le voyeurisme15.
Dans le cadre d'une violence sexuelle, la notion de contrainte correspond à un large éventail de coercition : force physique, intimidation psychologique, chantage ou d'autres menaces - comme la menace de recevoir des blessures, de perdre son travail ou de ne pas obtenir un poste convoité. La contrainte renvoie également aux personnes qui ne sont pas en état de formuler un consentement à cause de l'ivresse, de l'usage de drogues, du manque de sommeil ou d'une incapacité mentale à comprendre la situation.
Ces définitions au sens large figurent dans des traités internationaux. Le Statut de Rome, dans l'article 7(1)(g), déclare : « on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable »16. La violence sexuelle est décrite dans les Éléments des crimes : « un acte de nature sexuelle sur une ou plusieurs personnes ou a contraint ladite ou lesdites personnes à accomplir un tel acte par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité desdites personnes de donner leur libre consentement »2.
Le rapporteur spécial des Nations unies publie en 1998 un document sur le viol systématique, l’esclavage sexuel et les pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé. Le document indique que la violence sexuelle est « toute violence, physique ou psychologique, menée par des moyens sexuels en ciblant la sexualité »3.
Violence sexuelle familiale et violence sexuelle liée à un conflit
Il existe une distinction entre la violence sexuelle familiale et la violence sexuelles liée à un conflit.7
- La violence sexuelle familiale est perpétrée par un partenaire amoureux ou des membres de la famille et de son entourage. Ce type de violence sexuelle est très répandu, en temps de guerre comme en tant de paix.
- La violence sexuelle lors d'un conflit est perpétrée par des combattants, y compris les rebelles, les milices et les armées gouvernementales. La violence sexuelle sous toutes ses formes peut faire l'objet d'une campagne systématique lors d'un conflit « pour torturer, blesser, soutirer des informations, avilir, menacer, intimider ou punir »17. Dans ce cadre, la violence sexuelle est utilisée comme une arme de guerre. Voir : viol de guerre et viol en tant qu'arme de génocide.
Victimes
Portée
Toute sortes de personnes peuvent subir des violences sexuelles : femmes, hommes, enfants et aussi des personnes qui se définissent par leur genre, par exemple les personnes trans.
La majorité des recherches, des rapports et des analyses concernent les violences contre les femmes et les violences sexuelles lors d'un conflit. Les récits typiques sur la violence sexuelle montrent souvent les hommes comme auteurs et les femmes comme victimes. Et il est vrai que les femmes sont, de très loin, les premières victimes. Néanmoins, la violence sexuelle est le fait d'hommes et de femmes, en temps de paix comme en temps de guerre18.
Certaines personnes sont ciblées en raison de leur orientation sexuelle ; ces agressions, souvent appelées « viols correctifs », se fondent sur un principe d'hétéronormativité.
Violence sexuelle familiale
La violence sexuelle familiale recouvre toutes les formes d'activité sexuelle non désirée. Il s'agit d'abus même si la victime avait, auparavant, accepté de bon gré des activités sexuelles avec l'auteur des violences. Les victimes peuvent être des hommes ou des femmes19.
D'après une étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2006 sur la violence physique et sexuelle commises dans le cadre familial contre les femmes dans dix pays, la prévalence de violences familiales sexuelles frappe en moyenne entre 10% et 50% de la population féminine. La violence sexuelle familiale est, par ailleurs, nettement moins répandue que les autres variantes de violences familiales. Les variations dans les données entre et dans différents pays laissent présager qu'il est possible de prévenir ce type de violence20.
Femmes et filles
La violence sexuelle contre les femmes et les filles revêt de nombreux aspects et elle est exécutée dans des situations et des contextes variés. Le rapport de l'OMS sur la violence et la santé14 recense les procédés suivants parmi les violences sexuelles contre les femmes et les filles :
En 1987, une étude montre que les étudiantes à l'université ont été menées à des actes sexuels non consentis face à des hommes usant de coercition verbale, de force physique, d'alcool et de drogues pour perturber leur jugement21.
La violence sexuelle fait partie des atteintes les plus fréquentes contre les femmes en temps de guerre. Elle fait également partie des expériences les plus traumatisantes, sur les plans émotionnel et psychologique, que subissent les femmes lors d'un conflit. Les violences sexuelles, et en particulier le viol, sont considérées comme une méthode de guerre : elles ne servent pas uniquement à « torturer, blesser, soutirer des informations, avilir, déplacer, intimider, punir ou simplement détruire », en effet elles sont des stratégies délibérées pour désorganiser les communautés et saper le moral des hommes22,23. La violence sexuelle en tant qu'arme de guerre est monnaie courante lors de conflits comme au Rwanda, au Soudan, en Sierra Leone et au Kosovo23.
Hommes et garçons
À l'instar des femmes, les hommes peuvent subir des violences sexuelles sous plusieurs formes et elles peuvent survenir dans n'importe quel cadre, y compris au domicile, au travail, en prison, en garde à vue, en temps de guerre et dans l'armée14,24. Les différentes formes de violence sexuelle contre les hommes sont le viol, la stérilisation contrainte, la masturbation imposée et les violences sur les organes génitaux (y compris les mutilations). Outre la douleur physique, les violences sexuelles contre les hommes peuvent aussi exploiter les conceptions locales sur le genre et la sexualité pour infliger aux victimes de graves séquelles psychologiques, causant des souffrances pendant des années après l'agression25.
La violence sexuelle contre les hommes est plus répandue que l'opinion publique ne le pense. Toutefois, la portée de ces crimes demeure méconnue, principalement à cause de carences en termes de documentation sur ces cas. Les victimes hésitent souvent à signaler les abus par peur, par confusion, par culpabilité, par honte, par stigmatisation ou par la conjugaison de plusieurs de ces sentiments26,27. En outre, les hommes peuvent se montrer réticents à évoquer leur victimation. Sur ce plan, la manière dont les sociétés élaborent la notion de masculinité pèse un certain poids. Il peut arriver que la masculinité soit vue comme incompatible avec la victimation, surtout dans les communautés où la masculinité signifie l'exercice du pouvoir ; auquel cas, les victimes s'abstiennent de porter plainte28. L'idée que la victimation serait incompatible avec la conception conventionnelle de la masculinité peut influencer tant l'agression elle-même que les capacités des victimes à la surmonter29. Les violences sexuelles contre les hommes étant largement sous-représentées, les rares études disponibles tendent à présenter un caractère anecdotique24.
Quand les violences sexuelles contre les hommes sont reconnues et font l'objet d'une plainte, l'agression est souvent qualifiée d'« abus » ou de « torture ». Ces qualifications ont tendance à invisibiliser les agressions sexuelles contre les hommes en les rattachant à une autre catégories, ce qui concourt à la sous-représentation des plaintes concernant ces crimes ; ces facteurs reposent peut-être sur le préjugé voulant que la violence sexuelle est un problème de femmes et que les hommes ne peuvent pas devenir victimes d'agressions sexuelles18.
Enfants
La violence sexuelle contre les enfants est une forme de maltraitance sur mineur. La violence sexuelle contre les enfants englobe le harcèlement et le viol ainsi que leur exploitation dans la prostitution et la pédopornographie30,31.
La violence sexuelle porte gravement atteinte aux droits d'un enfant et risque de provoquer d'importants traumatismes physiques et psychiques sur la victime30,32. D'après une étude de 2002 par l'OMS, environ 223 millions d'enfants ont subi des violences sexuelles commises par un contact physique33. Or, compte tenu de la sensibilité de ce sujet et de la tendance à dissimuler ces abus, les victimes sont probablement bien plus nombreuses en réalité30,32.
Les filles sont bien plus souvent ciblées que les garçons. L'enquête de l'OMS indique que 150 millions de filles ont subi des abus, là où les garçons sont 73 millions de victimes. D'autres sources rejoignent la conclusion que les filles sont nettement plus exposées aux violences sexuelles, y compris la prostitution34.
Causes de la violence et facteurs de risques
Les causes de la violence sexuelle sont complexes en raison de la diversité de ses formes et des contextes où elle se produit. Il existe d'importants recoupements entre plusieurs formes de violence sexuelle et la violence sexuelle dans le couple. Certains facteurs aggravent le risque qu'une personne devienne victime d'actes sexuels contraints, ou qu'une personne inflige à une autre un acte sexuel contraint, ainsi que des facteurs dans l'environnement social, comme l'entourage, qui influencent le risque d'un viol et conditionnent la réaction face au viol35.
Environ 70 % des personnes victimes de violence sexuelle se sont trouvées en état de paralysie (en) avant et pendant l'agression36. L'avis majoritaire parmi les scientifiques est que cette forme de paralysie se produit chez les humains quand ils n'ont aucun recours pour éviter qu'une violence sexuelle soit commise à leur encontre ; ainsi, le cerveau paralyse le corps afin de lui permettre de survivre avec des lésions moins graves37,38.
Facteurs de risque
D'après les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, les facteurs individuels concourant au risque de violences sont39 :
Sur le plan relationnel, les facteurs de risque sont39 :
- Environnement familial marqué par la violence physique et les conflits ;
- Abus sexuels, sévices physiques ou psychologiques dans l'enfance ;
- Entourage familial peu réconfortant ;
- Relations parent-enfant difficiles, surtout avec les pères ;
- Association avec des homologues présentant une sexualité agressive, des traits hypermasculins ou de la délinquance ;
- Participation à une relation de couple marquée par la violence ou des abus.
Sur le plan de la communauté, les facteurs de risque sont39 :
- Pauvreté ;
- Manque de perspectives d'emploi ;
- Manque de soutien dans la police ou le système judiciaire ;
- Tolérance généralisée de la communauté envers la violence sexuelle ;
- Sanctions indulgentes de la communauté envers les auteurs de violence sexuelle.
Il existe aussi une forme d'opportunisme sexuel après une catastrophe. L'opportunisme sexuel pendant et après des évènements catastrophiques est peu recensé. Or, après les séismes de 2015 au Népal et d'autres évènements catastrophiques, ont été recensées des hausses massives de traite des jeunes filles, ainsi que d'autres atteintes aux droits humains40,41,42.
Auteurs des violences
Les auteurs de violences sexuelles sont issus de milieux variés ; ils peuvent être connus de la victime en tant qu'ami, membre de la famille, partenaire de couple, connaissance ou bien lui être tout à fait inconnus43. D'après l'OMS, les principales motivations présidant à la violence sexuelle sont l'exercice d'un pouvoir et d'un contrôle sur quelqu'un — contrairement à l'idée répandue selon laquelle la motivation serait le désir sexuel. La violence sexuelle est bien un acte violent, agressif et hostile visant à rabaisser, dominer, humilier, terrifier et contrôler la victime44. Le criminel peut agir contre une victime pour se rassurer sur ses propres capacités sexuelles, pour évacuer sa frustration, pour compenser un sentiment d'impuissance et pour obtenir la satisfaction sexuelle45.
Les données concernant les hommes qui commettent des violences sexuelles sont quelque peu limitées et biaisées car elles reposent sur les violeurs arrêtés, excepté aux États-Unis, où des recherches ont aussi porté sur des hommes étudiant à l'université. Malgré les limitations que présentent les informations disponibles sur les hommes sexuellement violents, il apparaît que la violence sexuelle est présente dans la quasi-totalité des pays du monde (avec des différences de prévalence), dans toutes les classes socio-économiques et à tous les âges, dès l'enfance. Les données sur les hommes sexuellement violents montrent aussi que la plupart d'entre eux agressent des femmes qu'ils ont déjà rencontrées46,47. Les facteurs aggravant le risque d'un passage à l'acte résident dans des attitudes et des croyances, ainsi que dans des comportements qui ont lieu lorsque se présente l'occasion, voire un soutien, pour commettre des agressions.
Répercussions
Généralités
La violence sexuelle constitue un grave problème de santé publique et elle provoque des répercussions à court et à long terme sur la santé et le bien-être, tant physique que psychologique48. Des études montrent que les victimes de violence sexuelle, hommes et femmes, sont exposées aux mêmes problèmes de santé mentale et aux mêmes répercussions sociales et comportementales49,50,51. En 2013, une enquête indique que 72,4 % des victimes souffrent d'au moins un problème gynécologique : 52,2 % souffrent d'une douleur chronique dans la partie inférieure de l'abdomen ; 27,4 % souffrent de saignement vaginal anormal ; 26,6 % sont atteintes d'infertilité ; 25,3 % ont des plaie génitales ; 22,5 % subissent un gonflement dans l'abdomen. En outre, 18,7 % des répondants ont aussi subi de graves comorbidités psychologiques et chirurgicales, dont l'alcoolisme. 69,4 % témoignent d'une importante détresse psychologique ; 15,8 % ont commis une tentative de suicide ; 75,6 % déclarent un problème relatif à la chirurgie. 4,8 % des répondants sont séropositifs au VIH52.
Enfants victimes de violences sexuelles
Dans le cas des abus sexuels sur mineur, l'enfant risque de présenter des troubles mentaux qui peuvent se prolonger à l'âge adulte, surtout si l'abus sexuel comporte un rapport sexuel53,54,55. Les enquêtes sur les garçons victimes d'abus montre qu'un sur cinq, une fois à l'âge adulte, commet à son tour des violences sexuelles sur des enfants56. Lex enfants victimes d'abus sexuels risquent de présenter des comportements négatifs à l'âge adulte, des problèmes d'apprentissage ainsi qu'une régression ou un développement plus lent57.
Exemples
Le tableau ci-dessous propose des exemples de répercussions physiques et psychologiques après des violences sexuelles58 :
Effets mortels à l'issue d'une violence sexuelle
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- Suicide
- Homicide
- Effets du VIH / SIDA
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Effets non mortels à l'issue d'une violence sexuelle
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Répercussions physiques
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Répercussions psychologiques
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Il arrive aussi que les victimes de violence sexuelles subissent la stigmatisation et l'ostracisation dans leur famille et auprès d'autrui59. Les préjugés voulant que la victime aurait provoqué les violences sexuelles conduisent à imposer le silence sur les agressions sexuelles, ce qui conduit à des conséquences psychologiques encore plus graves, surtout chez les enfants60. Il est donc nécessaire de mener davantage d'interventions pour changer le comportement social envers la violence sexuelle, et de déployer des efforts pour éduquer les personnes à qui les victimes voudraient parler de l'agression subie61,62.
Statistiques
Les motivations qui président à l'absence de signalement auprès des autorités sont la honte et la gêne, la peur de ne pas être cru, la peur qu'inspire le criminel, la peur face aux procédures juridiques ou le scepticisme concernant l'aide susceptible d'être apportée par les policiers63. Les hommes sont encore plus réticents à porter plainte pour violences sexuelles à cause d'une gêne extrême et d'inquiétudes sur le regard que leur porteront des tiers, sur leur masculinité et sur le fait qu'ils n'ont pas été en mesure d'empêcher l'agression64. Par conséquent, les informations sur la violence sexuelle contre les hommes, en particulier, présentent de grandes carences. Les abus sexuels sur mineurs sont, eux aussi, très fréquemment passés sous silence. Les données sur le sujet proviennent en majorité d'adultes interrogés sur leurs anciennes expériences sexuelles65. L'une des raisons expliquant l'absence de plainte est le manque d'autonomie des enfants quand ils veulent obtenir de l'aide. Ils ont généralement besoin de s'appuyer sur un parent, qui peut refuser de croire l'enfant ou qui peut même être l'auteur des violences66.
Les données sur la violence sexuelle émanent généralement de la police, des centres de soins, d'organisations non gouvernementales et d'enquêtes menées par des chercheurs. L'écart entre ces sources et l'ampleur des violences sexuelles peut être représenté comme un iceberg67. La petite partie émergée représente les crimes signalés auprès de la police. Les ONG et les sondages peuvent balayer un spectre plus large.
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Annexes
Articles connexes
Bibliographie
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Liens externes
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Torture
La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu. En droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligée « intentionnellement »1. La Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d'« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »2. La distinction entre « torture » et « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant » est sujette à débats et à variations selon la jurisprudence et les tribunaux1.
Elle peut être utilisée comme châtiment, comme moyen de coercition pour obtenir quelque chose, afin d'inspirer la terreur et la domination, ou encore par cruauté. Elle est notamment employée pour obtenir des aveux ou autres informations secrètes – le Moyen Âge parle alors de « question » –, ainsi que pour terroriser des populations ou des organisations, en ciblant certains individus afin que les autres restent passifs de peur d'être victimes à leur tour. Elle peut volontairement aboutir à la mort de l'individu, il s'agit alors du supplice qui vise à amener la mort de façon très douloureuse, voire à la retarder le plus possible, pour prolonger l'agonie.
D'innombrables méthodes de tortures ont été ou sont employées, en fonction de la technologie disponible, de la culture des tortionnaires, des ressources locales, etc. Elles passent par toutes sortes d'agressions, physiques sur le corps de l'individu, ou psychologiques reposant sur la peur, la tristesse ou autres émotions. Les actes de torture produisent le plus souvent des séquelles, notamment des mutilations physiques et des traumatismes psychologiques. Pour le tortionnaire ou bourreau, torturer peut éventuellement répondre à des pulsions sadiques ou s'inscrire dans la soumission à l'autorité (expérience de Milgram), mais souvent lui aussi en ressort profondément marqué.
La torture a été pratiquée dans la plupart des civilisations à toutes les époques de l'histoire, notamment dans des contextes de guerre ou autres formes de conflit, ou au service du pouvoir judiciaire. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le par l'ONU, est le premier texte international à déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture (qui ne s'identifie pas, malgré les ressemblances et les zones d'indiscernabilité, à la notion de « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant »). D'autres textes internationaux ou régionaux l'ont, dans les années suivantes, interdite également. Le premier est la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1951 par le Conseil de l'Europe, qui est le premier traité interdisant la torture (article 3).
Méthodes et instruments
Tortures diverses
Gravure allemande de 1884.
De tous temps, différents moyens de torture furent utilisés par les bourreaux. Ils incluaient notamment le chevalet, les brodequins, l'estrapade, le chat à neuf queues, la torture par l'eau, le supplice de la roue, la "chatte" (cata, catha, utilisée lors du procès de Pierre de Torrenté) ou celui du pal.
L'asphyxie par absorption d'eau a longtemps été niée[pas clair] mais des décisions juridiques sont intervenues pour tenter d'interdire cette pratique en la qualifiant de torture. Actuellement, son statut de torture est officiellement reconnu mais cette pratique est toujours autorisée sous certaines conditions.
Produits chimiques
Les victimes peuvent être forcées à ingérer des produits, chimiques ou non (verre pilé…) pour infliger la douleur et des dégâts internes. Des produits irritants peuvent être introduits dans le rectum ou le vagin, ou appliqués sur les parties génitales. Des brûlures chimiques sur la peau sont utilisées comme moyen de torture dans les prisons syriennes3.
La torture chimique peut consister à administrer à une personne une drogue pendant une longue période, provoquant ainsi une forte dépendance, puis un sevrage pénible pouvant durer plusieurs années. L'administration forcée de médicaments est également utilisée, souvent à des doses toxiques, pour punir des dissidents politiques et/ou religieux4. Des agents chimiques psychotropes donnent la possibilité d’induire à volonté panique, dépression, psychose, délire et douleur extrême5.
Électricité
La gégène
Gégène est un terme de l'argot militaire français, diminutif de « génératrice » : dynamo électrique manuelle en dotation dans l'armée de terre française de 1954 à 1962, utilisée pour fournir une alimentation électrique au poste de radio C5. Elle a été détournée par certains militaires français durant la guerre d'Algérie dans des interrogatoires pour torturer des personnes en leur appliquant les électrodes afin de faire circuler un courant électrique entre diverses parties du corps.
Électrisation
L'électrisation est couramment utilisée comme moyen de torture par le régime syrien, parfois après une douche ou la dispersion d'un liquide sur le corps du détenu, en particulier sur des zones sensibles du corps (cou, ventre, organes génitaux…)6,7,8,9,3.
Utilisation du pistolet à impulsion électrique
L’usage du pistolet à impulsion électrique distribué par l'entreprise Taser est mis en cause pour la douleur qu’il cause et le risque mortel qu'il fait courir à ceux qui en sont victimes par des ONG internationales et nationales comme Amnesty International, Human Rights Watch, la FIDH ou encore Raid-H.
Le « Comité de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » est arrivé à la conclusion, dans sa 39e session (), que l’utilisation de ce pistolet à impulsion électrique « provoque une douleur aiguë constituant une forme de torture »10.
Une commission d’enquête parlementaire a été créée en France afin de juger des inconvénients de l’outil, parmi lesquels son utilisation comme instrument de torture11.
Torture psychologique
Tortures imaginaires
Bien que la liste des techniques et moyens de torture soit pratiquement illimitée, certains ont réussi à l'allonger en créant de toutes pièces des instruments sur lesquels il n'existe aucune trace historique.
C'est le cas de la célèbre Vierge de fer, ou Vierge de Nuremberg, inventée en 1793 par le philosophe allemand Johann Philipp Siebenkees (1759-1796), à partir d'une prétendue mention figurant dans La Chronique de Nuremberg datée de 1493.
Muséologie
La quasi-totalité des instruments de tortures présentés dans les musées spécialisés sont des reproductions, comme l'a établi Wolfgang Schild, professeur d'histoire du droit pénal à l'université de Bielefeld12.
Il existe un musée sur cette thématique à Amsterdam, Saint-Marin, Bruges, Vienne, Zagreb ainsi que dans bien d'autres villes.
Évolution de la notion depuis 1948
Les organes et mécanismes internationaux relatifs aux droits humains, les commissions et les tribunaux régionaux en la matière, les tribunaux pénaux internationaux mis en place pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ont estimé que certains cas d’atteintes aux droits humains qu’ils examinaient constituaient des actes de torture ou des mauvais traitements venant s’ajouter à l’utilisation ordinaire de la torture en tant que méthode d’interrogatoire13.
Ces cas concernaient les domaines suivants : actes d’intimidation, privation sensorielle, certaines conditions de détention telles que le surpeuplement excessif, les disparitions (torture pour les victimes et pour leurs familles), destruction délibérée de la maison, expériences médicales ou scientifiques non consenties, expériences biologiques non consenties, châtiments corporels, usage excessif de la force dans les tâches de maintien de l’ordre, discrimination raciale, atteintes aux droits humains commises lors des conflits armés, formes de torture liées au sexe : viols, pratiques culturelles telles que les mutilations génitales féminines, meurtres « d’honneur », avortements forcés, stérilisation forcée.
Les violences faites aux femmes, quelles que soient les circonstances, sont ainsi visées par les textes et les instances de défense des droits humains (TPIY et TPI). Les violences faites aux enfants restent presque toujours impunies14. L’application de la peine de mort fait question.
Torture et actes de barbarie
Les malfrats, y compris les organisations terroristes et le crime organisé, utilisent parfois la torture (voir l'art. 222-1 du code pénal français, qui évoque la « torture et les actes de barbarie »). Les chauffeurs, brûlant les pieds de leurs victimes pour en obtenir le magot, étaient célèbres (voir par exemple les chauffeurs d'Orgères et les chauffeurs de la Drôme).
Ces actes, qui sont parfois aussi commis hors du crime organisé (affaire Ilan Halimi, par exemple, torturé puis brûlé vif), sont souvent classés parmi les faits divers.
Historique
Peuples autochtones et rites d'initiation
« Auto-torture dans une cérémonie religieuse
sioux », peinture de
George Catlin, 1835-1837.
Bien que ne relevant pas de la torture au sens moderne (c'est-à-dire qu'elle ne vise ni à obtenir des aveux ou des renseignements, ni à terrifier une population), les peuples autochtones utilisent parfois des moyens s'apparentant, pour des observateurs extérieurs, à des actes de torture, dans le cadre de rites d'initiation 15. Le peintre George Catlin a observé de telles cérémonies, chez les Mandans, aux États-Unis, au XIXe siècle, de même que l'ethnologue Pierre Clastres, chez les Guayaki et les Mbaya-Guaycurú (Paraguay), au XXe siècle 15. P. Clastres note, par exemple, que la scarification s'effectue délibérément avec les instruments les plus douloureux possibles (pierre mal aiguisée, etc.) 15. La douleur doit être telle qu'elle conduit à l'évanouissement (comparé, par le shaman mandane, à la mort) 15.
Europe jusqu’au XVIIIe siècle
Antiquité romaine
En Europe, l'histoire de la torture, aussi appelée « la question » (ou « soumettre à la question »), a été intimement liée avec la recherche de la vérité, des écrits d’Ulpian (IIIe siècle)16 à Pillius (XIIe siècle) et bien d'autres[réf. nécessaire].
Dans la Rome antique, la torture a pour but principal d'aider le juge à établir la vérité (ad eruendam veritatem) lors de la procédure d'Interrogatio. Interdite à l'époque républicaine qui met en avant le principe d'intégrité du prévenu, elle est appliquée sous le principat. Un bourreau (appelé carnifex) et ses aides (tortores), sous la présidence d’un quaesitor, administrent la torture judiciaire (quaestio)17. Elle s'applique à l'origine uniquement aux esclaves puis, à partir du IIe siècle, aux citoyens des classes inférieures (humiliores, hommes libres indigents) accusés de faux, de spéculation, d'adultère et prend une extension considérable sous le Bas-Empire, avec la multiplication des accusations pour crime de lèse-majesté (crimen laesae maiestatis)18.
Du Moyen Âge au XVIe siècle
Au Moyen Âge et jusqu’au XVIIIe siècle en Europe, le duel, le serment et l’ordalie (« preuves irrationnelles »19) furent remplacés par une recherche plus « rationnelle » des preuves : le système inquisitoire admit à partir du XIIIe siècle deux « preuves légales » (l’aveu de l’accusé appuyé par des indices suffisants et la déposition de deux témoins de visu) pour établir la culpabilité au pénal (le procès civil admettait quant à lui des indices légers appelés « adminicules », graves ou indubitables, selon le concept romain de demi-preuve (en))20.
Droit public
La torture a longtemps été considérée comme un moyen légitime d'obtenir des aveux (l'aveu comme reine des preuves, la probatio probatissima, reste la règle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime20) ou des informations de la part des suspects, informations utilisées au cours du procès. Les affaires les plus graves (homicides, blessures ou vols importants, rapts et viols) bénéficient d'une procédure extraordinaire, caractérisée par le secret de l'instruction et l'emploi de la torture. Ainsi, ce châtiment n’était qu'un moyen subsidiaire de preuve utilisé après que les deux « preuves légales » eurent été épuisées, à savoir l’aveu libre ou le témoignage, la torture aidant en dernier ressort le juge qui, s’il ne disposait que de forts indices de culpabilité mais sans les « preuves légales », devait acquitter le prévenu21.
Les juridictions civiles laïques réglementèrent l’usage de la torture dès le XIIIe siècle, épargnant les personnes fragiles (vieillards, enfants, nobles excepté pour des crimes « ignobles ») et la pratiquant qu’en cas de crimes avec des présomptions fortes de culpabilité20,22. La fonction de police judiciaire fut en partie déléguée au XVIe siècle au clergé paroissial par la pratique du monitoire à fin de révélations qui, en obtenant des témoignages sous peine d’excommunication, évite la torture.
Au XIVe siècle, la torture fait partie du code d'instruction criminelle. Sous le nom de « question », elle peut être « préparatoire » ou « préalable » : préparatoire quand son dessein est d'arracher à l'accusé l'aveu de son crime ou celui de ses complices, préalable quand elle constitue une aggravation de peine, préalablement à l'exécution capitale23. Par exemple, en France, les frères Gauthier et Philippe d’Aunay furent suppliciés et exécutés le , en place publique à Pontoise, pour avoir été les amants des épouses des fils du roi de France, Philippe IV le Bel. Si la torture est plus ou moins réglementée par les juridictions laïques (telles que le Parlement de Paris), puis par l'ordonnance de Blois de 1498, elle demeure utilisée, notamment dans les procès politiques (l'affaire des Templiers, le procès pour l'héritage du comté d'Artois intenté par et contre Robert III d'Artois en 1330-133224, la disgrâce et le procès en lèse-majesté de Jacques Cœur en 1451, les procès de Charles de Melun en 1468 ou Jacques de Brézé en 1477, ou encore le fameux écartèlement, en 1757, de Robert-François Damiens pour tentative de régicide, décrit par Foucault dans Surveiller et punir, et la non moins célèbre affaire Calas, en 1761-1762, suivie de l'affaire du chevalier de La Barre, en 1766, qui conduit Voltaire à inclure une entrée « torture » dans son Dictionnaire philosophique) 22.
Lorsque le torturé avouait, l'ordonnance de Blois de 1498 imposa que les aveux devaient être renouvelés hors de toute contrainte. Si le torturé n’avouait pas, il était acquitté, l’ordonnance criminelle de 1670 remettant finalement en cause cette disposition lorsqu’il pesait une présomption forte de culpabilité sur l’accusé. Ces ordonnances accélérèrent ainsi le déclin de l’usage de la torture25.
La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes :
- Abolition de la question préparatoire (torture infligée à un accusé pendant la procédure pour lui arracher les aveux de son crime, appliquée qu’au cas où sa culpabilité est déjà établie mais pas suffisante pour pouvoir le condamner à mort) par ordonnance royale du 26.
- Abolition de la question préalable appelée aussi question définitive (torture infligée à un condamné pour lui arracher des aveux et lui faire dénoncer ses complices et comparses, et éventuellement de découvrir les choses ayant permis de commettre l’infraction. Cette torture est appliquée juste avant l'exécution du condamné) en 178827.
En droit canon et sous l'Inquisition
Chambre de torture de l'Inquisition, 1809.
Le pape Innocent IV officialisa la « question » dans le cadre des procès concernant les hérétiques (les « crimes de lèse-majesté divine », ou crimen laesa majestatis divinae), dans la bulle Ad extirpanda de 1252. Si cette bulle permettait l'usage de la torture dans le cadre des enquêtes concernant d'éventuelles hérésies, elle n'autorisait toutefois pas les prêtres à en faire usage eux-mêmes. C’est le successeur d'Innocent IV, Alexandre IV, qui étendit cette pratique par la bulle Ut negotium fidei de 1256, qui permettait aux inquisiteurs de s’absoudre mutuellement en cas d'irrégularités canoniques commises dans le cadre de leur travail. Ainsi, à partir du XIIIe siècle, l’association de la torture avec le procès inquisitorial et le principe du periculum animarum, qui permettait de ne pas appliquer les garanties juridiques si elles causaient un danger pour les âmes, aboutit à la soumission des hérétiques à toute forme de torture jugée adaptée par l’inquisiteur. Ces pratiques sont codifiées au XIVe siècle dans Le Manuel des inquisiteurs. Progressivement, d’autres délits ont été assimilés à l’hérésie et donc susceptibles de torture par les inquisiteurs, dont la sorcellerie.
Différents moyens de torture
La manière d'appliquer la « question » variait suivant les lieux et les usages. À Paris, elle se donnait généralement à l'eau ou aux brodequins. Chaque province de France disposait de supplices spécifiques (estrapade, chevalet), et ce jusqu’à la fin du XVIIe siècle qui voit le Parlement de Paris tenter d’unifier les modes de tortures, privilégiant les brodequins qui brisaient les os et l’absorption forcée de cruches d'eau20.
Supplice de l'eau
Supplice de l'eau : « Tourments infligés par les Hollandais aux Anglais à Amboyna » (1744)
« La question de l'eau ordinaire avec extension se donnait sur un petit tréteau, au moyen de quatre coquemars remplis de liquide. Un homme tenait la tête de l'accusé, qui était solidement lié et à qui on avait mis une corne dans la bouche afin qu'elle demeurât ouverte. Le questionnaire prenait le nez du malheureux prévenu et le lui serrait en le lâchant de temps en temps pour lui laisser la liberté de la respiration. Il tenait le premier coquemar haut et en versait lentement le contenu dans la bouche du patient. Après le quatrième coquemar, on passait souvent à la question extraordinaire sur le grand tréteau en ajoutant quatre nouveaux coquemars28. »
Brodequins
Diverses manières dont le Saint Office fait donner la question, par le graveur protestant
B. Picart, 1707.
« Aux brodequins, l'accusé était assis sur une sellette. On lui enfermait les jambes entre quatre planches de bois de chêne dépassant le haut du genou, deux planches pour chaque jambe. Ces quatre planches étaient percées de quatre trous chacune, dans lesquels étaient passées de longues cordes que le questionnaire29 serrait fortement. Ensuite, il enroulait les cordes autour des planches pour les maintenir plus étroitement, et avec un maillet, il poussait à force sept coins de bois, l'un après l'autre, entre les planches à l'endroit des genoux, et un huitième aux chevilles en dedans28. »
Déroulement
« En présence de juges doués d'une si prodigieuse insensibilité, de ces successeurs d'Étienne Boyleau, prévôt de Paris sous le règne de saint Louis, qui faisait pendre son filleul convaincu de vols, c'est maintenant qu'il faut admirer la tendre sollicitude des généreux dispensateurs de la question.
Le misérable n'en peut mais ses membres, brisés par les brodequins, la pelote30 ou par un autre supplice également diabolique, lui refusent tout service. Pendant que les coins de bois, frappés par le maillet du questionnaire, lui meurtrissaient les jambes et faisaient craquer ses os au milieu de souffrances inouïes, un impassible greffier se tenait à son bureau, prêt à enregistrer des phrases faites de cris de douleur et d'aveux. »
« Encore un peu et il va rendre l'âme. Les médecins, les chirurgiens et les barbiers jurés s'approchent alors et constatent le lamentable état du prévenu. Aussitôt, on le place sur un matelas auprès d'un bon feu et on lui fait prendre un cordial repas réparateur pour le disposer à une deuxième épreuve. Quelquefois même la maladie d'un prisonnier n'était pas un motif suffisant pour qu'on l'exemptât de la question28. »
Grésillons ou poucettes
On utilisait aussi les grésillons aussi appelés « poucettes » dans les débuts du processus de la question, méthode qui consiste à insérer le doigt du supplicié dans un dispositif constitué de plusieurs lames de métal, qui sont ensuite rapprochées l'une de l'autre par le jeu d'un mécanisme (des cordages noués, par exemple), ce qui broie le doigt du sujet, lui provoquant de vives douleurs dont il est attendu qu'elles le conduisent à l'aveu31,32,33.
Les deux phases du
supplice de la roue : bris des membres suivi de l'agonie sur la roue hissée.
Supplice de la roue
En France, la Cour peut condamner une personne à différents supplices dont on sait qu'ils la mèneront à la mort. C'est ce qui est arrivé en 1754 à Colmar au juif Hirtzel Lévy, condamné34 à être rompu vif et exposé sur la roue, après avoir été soumis à la question ordinaire et extraordinaire[Quoi ?] en révélation de complices. Pour cette dernière qu'il subit pendant plus de six heures la veille et le matin même de son exécution, on imagina pour lui un anneau de fer serré autour de la tête, qui fit sortir son sang de ses yeux mais pas un aveu ne sortit de sa bouche. Puis vint le supplice de la roue, la face tournée vers le ciel, où on lui rompit à l'aide d'une barre de fer les os des jambes, des cuisses et des reins sur une petite roue dressée sur un échafaud, choisie par l'exécuteur afin que la tête du supplicié vienne pendre dans le vide et y rejoindre ses pieds. Après plusieurs heures de ce traitement, le juif supplie qu’on lui donne de l’eau. On force du vin dans sa gorge, il le recrache. Le coup de grâce ne viendra qu’après dix-huit heures d’agonie - ce qui est rare -, contre une pièce glissée dans la main du bourreau. La roue sera ensuite fixée au sommet d’un poteau sur la grande route de Colmar. Pendant plusieurs mois, le corps y restera ainsi exposé aux intempéries, aux outrages des oiseaux et aux regards et à l'insulte des passants - avant qu'une révision de son procès n'innocente totalement le juif Lévy35,36.
Droit musulman
Si la torture était aussi répandue dans le monde musulman du Xe siècle au XIIIe siècle, elle n'était alors utilisée qu'en tant que châtiment (par exemple, le crucifiement) ou comme moyen d'investigation par les fonctionnaires ou les percepteurs d'impôt37. Entre le IXe et le XIIe siècle, toutes les écoles du fikh concordent ainsi sur l'interdiction de la torture dans le cadre judiciaire, comme moyen d'extorquer des aveux38.
La doctrine hanéfite classique (Xe-XIIIe siècle), dominante pendant cette période, refuse ainsi son usage, dans le cadre judiciaire, par le qadi (juge chargé d'appliquer le droit musulman)37,38. Abou Yoûsouf, l'un des fondateurs de l'école hanéfite et qadi suprême du calife Haroun al-Rachid à la fin du VIIIe siècle, s'oppose à son usage par les percepteurs (dans le Kitab al-Karaj) et parvient à convaincre le calife de l'interdire dans ce cadre en 80037. Le juriste de Transoxiane Sarakhsi (XIIe siècle) condamne quant à lui la torture dans le cadre judiciaire, affirmant que les aveux ainsi obtenus ne peuvent être crédibles, la personne torturée étant prête à dire n'importe quoi37,38. Le juriste chaféite Al-Mâwardi, collaborateur intime du calife au XIe siècle, accorde au chef de la police (le sahib as-surta) le droit d'utiliser de la prison, des coups de bâton ou des menaces de mort pour faire pression sur les suspects, mais refuse ce droit au qadi37. Selon lui, l'aveu extorqué par la police n'est donc pas juridiquement valable (contrairement au ius commune européen)37, mais peut préparer l'aveu spontané sur lequel se fonde le jugement37.
Cependant, progressivement les qadis vont obtenir d'autres fonctions politiques et administratives : le système juridique du qadi, qui était l'un des modes de juridiction à côté d'autres, telles ceux qui assuraient la sécurité de l'État, la lutte contre le brigandage ou l'hérésie, le contrôle de l'administration, etc., va progressivement englober ces derniers. La doctrine postclassique hanéfite va ainsi réclamer, à partir du XIIIe-XIVe siècle, le droit d'utiliser la torture dans le cadre judiciaire du qadi, en s'inspirant pour cela de théorisations de l'école malékite (par exemple de celles d'Ibn Farhoun au XIVe siècle, qui revendique pour le qadi les mêmes compétences que le chef de la police, et dont le traité fut plagié par le juriste hanéfite Ali Khalil al-Tarabulsi)37. De même, l'école hanbalite admettra celle-ci à partir du XIIIe-XIVe siècle37. Dans l'Égypte mamlouk (esclaves affranchis d'origine turque ou tcherkesse), la torture va ainsi devenir courante à partir du XIVe siècle, à la fois dans la procédure judiciaire et en tant que peine, sous l'autorité des juges militaires (les hajib al-hujjab) qui vont réduire l'autorité des cadis38.
Époques moderne et contemporaine
La torture reste une méthode de répression commune dans les dictatures et régimes totalitaires, mais aussi dans des démocraties. L'historien britannique Eric Hobsbawm relève qu'« à l'aube du XXe siècle, la torture avait été officiellement supprimée à travers l'Europe occidentale. Depuis 1945, nous nous sommes de nouveau habitués, sans grande répulsion, à la voir utilisée dans au moins un tiers des États membres de Nations unies, y compris dans quelques-uns des plus anciens et des plus civilisés »39.
Tout au long du XXe siècle, la torture a été pratiquée, que ce soit lors de conflits armés – guerre d'Espagne, Seconde Guerre mondiale, guerres de décolonisation (pendant la guerre d'Indochine, pendant la guerre d'Algérie, pendant la guerre du Vietnam) – ou comme élément d'un système policier répressif à l'échelle nationale ou internationale (Opération Condor, Guerre sale). C'est avec l'émergence des stratégies dites « contre-insurrectionnelles », du concept de « sécurité intérieure », et la création de la figure de l'« ennemi intérieur » – dont il s'agit de contenir les visées subversives – que la torture s'est institutionnalisée dans plusieurs pays au point de l'intégrer dans les cursus de formation des forces de sécurité40. En Uruguay dans les années 1960 et 1970, un manuel distribué aux policiers portait comme titre Comment tenir en vie les torturés41 (voir aussi l'affaire autour de l'agent du FBI Dan Mitrione).
Victime de torture au
Bahreïn en 2011.
Au début du XXIe siècle, la torture est une pratique utilisée par nombre de pays.
Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent la torture en Tchétchénie afin d'obtenir les aveux des prisonniers : ils sont battus, brûlés avec des mégots de cigarette et torturés à l'électricité42.
La torture est pratiquée illégalement en Chine, notamment au Tibet. Wang Zhenchuan, procureur adjoint du parquet suprême de la République populaire de Chine, a admis publiquement en 2006 que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »43. Pourtant l'article 247 du code pénal chinois punit la torture commise par un fonctionnaire44.
En Algérie, la torture est utilisée contre des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes ou autres45. L'ONU dénonce l'utilisation de la torture dans les prisons des Émirats arabes unis46.
En Syrie, la torture, pratiquée presque systématiquement dans les prisons gouvernementales, se développe à une échelle sans précédent dès les premières manifestations de la contestation populaire du printemps 2011. Les manifestants et personnes soupçonnées d'être opposées au régime sont arrêtées ou enlevées puis torturées, affamées, maltraitées, violées, dans une pratique assimilée à une politique d’État "d'extermination" des détenus assimilable à un crime contre l’humanité, selon l'ONU et différentes ONG47 ,48, 49.
États-Unis
Après les attentats du 11 septembre 2001, l'administration Bush définit la torture, dont elle confirme l'interdiction, comme étant la douleur « d'une intensité équivalente à celle dont s'accompagne une blessure physique grave, de l'ordre de la défaillance organique, par exemple »50. À la suite de l'adoption de la loi sur les commissions militaires (Military Commissions Act) en 2006, cette définition est toutefois rendue plus englobante50. Les procédés varient, et s'intègrent dans la procédure d'enlèvement dite d'extraordinary rendition. Il s'agit d'enlever une personne et soit de la soumettre, en général dans des centres de détention clandestins dénommés black sites, à des procédures d'interrogatoires qui ont pu être dénoncés comme constituant des formes de torture (et euphémisées par l'administration Bush sous le nom d'enhanced interrogations (ou « interrogatoires renforcés »), soit de les transférer à des « pays amis » en principe dotés d'un régime moins démocratique, et où ces personnes furent soumises à la torture par les agents locaux.
La CIA a reconnu, mardi , avoir eu recours à la cagoule et la simulation de noyade51. Quatre-vingt-douze[réf. nécessaire] vidéos d'interrogatoires effectués par la CIA sur des membres présumés d'Al Qaida ont été détruites en 2005, ce qui a suscité, début 2008, une enquête criminelle effectuée par le département de la Justice52. L'administration Obama a fait mettre en place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA. Elle s'est concentrée sur la question de savoir si ces « méthodes dures » ont effectivement, ou non, permis d'obtenir des informations, comme l'affirmait l'administration Bush53. Le rapport de la commission d'enquête terminé à la fin de 2012 et rendu public le dans une version raccourcie54 établit que les actes de torture sont inefficaces. Il établit également que la CIA a fourni au décideur public des informations trompeuses, et que les techniques d'interrogations étaient bien plus brutales que ce qui avait été communiqué55.
Canada
En droit canadien, la torture est contraire à l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés qui interdit les peines cruelles et inusitées. 56 Il est donc interdit d'y avoir recours.
Cela dit, malgré l'article 12 de la Charte canadienne, le législateur canadien pourrait tout de même théoriquement prévoir la peine de torture dans une loi parce que l'article 33 de la Charte (dite clause nonobstant) permet de déroger aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte, et donc de suspendre temporairement toute une série de droits fondamentaux, y compris le droit à la protection contre la torture57,58.
Conséquences sanitaires
Effets psychologiques
Les effets psychologiques de la torture - c'est-à-dire de toutes les méthodes combinées, tant physiques que psychologiques, décrites en détail dans le Protocole d'Istanbul et dans de nombreuses autres publications médicales - sont bien connus. Les effets psychologiques les plus fréquents sont les suivants59 :
Effets physiques
Controverses
Efficacité
La torture est controversée non seulement dans son principe (cruauté, etc.), mais dans sa finalité même, ainsi que dans son efficacité. Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » lancée par l'administration Bush, qui procédait à des « extraordinary renditions » (enlèvements suivi de séquestrations, parfois dans des « sites noirs » de la CIA) et à des interrogatoires renforcés (enhanced interrogation, un euphémisme utilisé par l'administration pour qualifier des actes considérés par le droit international comme relevant de la torture), le rapport du Sénat américain rendu public en 2014 établit que les actes de tortures, pratiqués de 2001 à 2009 dans le camp de Guantánamo, ont été inefficaces, dans le sens qu'ils n'ont pas permis d'obtenir des informations fiables54,60.
Gégène, génératrice pour torture à l'électricité.
S'agissant de la torture pendant la guerre d'Algérie, une multitude de témoignages existe. Mais la finalité même du renseignement est parfois contestée : selon l'historienne Raphaëlle Branche, la torture visait ainsi essentiellement à terroriser, et donc à soumettre, la population, davantage qu'à extraire des renseignements opérationnels (une méthode qui aurait été poursuivie, en Amérique latine, lors de la « guerre sale », selon le livre de Marie-Monique Robin sur les escadrons de la mort).
En 1949, un colonel de l'armée française en poste en Indochine dit au journaliste Jacques Chégaray envoyé sur place par la revue Témoignage chrétien :
« […] Et puis vous savez, dans les combats de guérilla, l'importance des renseignements. Un prisonnier qui avoue l'endroit précis où est cachée une mine piégée, c'est la vie de dix gars de chez nous qui est sauvée. Il faut y songer. Cette hantise de la mine cachée dans la brousse, c'est terrible. Pouvoir la détecter grâce aux aveux d'un prisonnier, cela nous semble de la bonne guerre. La vie de dix jeunes Français ne vaut-elle pas une heure d'interrogatoire ? »
— Pierre Vidal-Naquet, les crimes de l'armée française61
À propos du « centre de renseignement de la ferme Ameziane à Constantine », Pierre Vidal-Naquet écrit :
« Tous ceux qui y sont passés sont unanimes à dire :
- que ces tortures font dire tout et n'importe quoi ;
- que les cas de folie sont fréquents ;
- que les traces, cicatrices, suites et conséquences sont durables, certaines même permanentes (troubles nerveux, par exemple) et donc aisément décelables. Plusieurs « suspects » sont morts chez eux le lendemain de leur retour62. »
Extrait de la déposition du capitaine Joseph Estoup au procès du lieutenant Daniel Godot, membre de l'OAS et accusé de crime, le , à propos des soldats tortionnaires :
« Lorsque la fin est la seule justification des moyens, cette justification disparaît si la fin n'est pas atteinte. C'est alors le désarroi des souillures tenaces. Et c'est le drame, et ce drame est encore pire lorsque non seulement la fin n'est pas atteinte mais encore, délibérément et subitement, n'est plus recherchée.
Alors deux attitudes sont possibles : ou bien se refaire une lâche vertu dans une garnison paisible ou dans un commandement plein d'honneur, ou dans un complet civil ; ou bien, lorsqu'on a du respect humain, chercher jusqu'à la limite à atteindre cette fin qui justifiait les fautes commises.
Si dans les unités d'intervention il s'est trouvé tant de « jusqu'au-boutistes », ce n'est pas parce qu'à force de violence ils seraient devenus violents à la recherche de nouvelles violences. Non. Pour dire cela il faut ne jamais avoir subi de sévices et n'en avoir jamais infligé. Je porte témoignage que, pour une part secrète, tacite, intérieure, tenaillante, mais pour une part importante, c'est parce que ces hommes ne voulaient pas avoir méfait pour rien, et, à la limite, leur attitude est un acte désespéré de damnés qui veulent se venger du démon qui les a menés en enfer62. »
Shane O'Mara, professeur de neurosciences au Trinity College explique à l'aide des neurosciences, de la neuropsychiatrie, de la psychologie expérimentale pourquoi la torture est inefficace et ne parvient pas à faire parler63.
Philosophie
Divers anciens instruments de torture.
Saint Augustin condamne la torture fermement : « Pour découvrir s'il est coupable, il est mis à la torture, innocent il subit pour un crime incertain les peines les plus certaines et cela, non parce qu'on découvre ce qu'il a commis, mais parce qu'on ignore s'il ne l'a pas commis. Ainsi l'ignorance du juge fait le plus souvent le malheur de l'innocent… »64.
Anton Praetorius édite en 1598 le livre Von Zauberey und Zauberern Gründlicher Bericht (De l’étude approfondie de la sorcellerie et des sorciers), manifeste contre la persécution des sorcières et contre la torture. En 1602, lors d’une réédition de ce livre il trouva le courage de le signer de son propre nom. De nouvelles rééditions s'ensuivent en 1613 puis 1629.
Cesare Beccaria condamnera également l'usage de la « question » dans son ouvrage Des délits et des peines, publié en 1764, et critique son utilisation durant les procès65.
Droit international
La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Outre la Convention européenne des droits de l’homme, les conventions et traités suivant concernent la torture :
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le et entrée en vigueur le , présente l'intérêt de la définir pour la première fois et de l'interdire avec précision: voir paragraphe ci-dessous.
En matière de droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligées « intentionnellement » par des agents de l'État. La convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d'« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »1. Le droit international humanitaire étend aussi la définition puisque la participation d’une personne ou d'une organisation (groupes paramilitaires, organisation terroriste, groupes mafieux) agissant à titre officiel n'est pas requise comme condition d’un acte de torture66.
Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme énumère un certain nombre de cas concrets où « torture » et « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant » se confondent ou se distinguent, développe la notion de « gravité », et précise que « certains actes autrefois qualifiés de "traitements inhumains et dégradants", et non de "torture", pourraient recevoir une qualification différente à l'avenir »1.
Convention de 1984
« La Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants » définit la torture dans son article 1, comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. » Elle exige de tout État partie qu'il prenne « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction », indiquant « qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit ne justifie la torture », écartant toute invocation d'ordres supérieurs (art. 2).
L'article 3 interdit le transfert de toute personne vers un lieu où elle risque la torture et l'article 4 stipule que tous les actes de torture sont définis comme un crime.
Les États ont obligation d'enquête lorsqu'une personne soupçonnée de torture se trouve sur leur territoire (art.6), ils doivent exercer leur compétence universelle sur ces personnes et si ces suspects ne sont pas extradés, les États doivent soumettre l'affaire à leur ministère public (art.7). Ils doivent ouvrir une enquête prompte et impartiale dès qu'il est soupçonné qu'un acte de torture s'est ou se serait produit sur un territoire relevant de leur compétence. Les États doivent former tous les responsables de l'application des lois à ne pas torturer (art. 10) ; ils doivent fournir des réparations aux victimes (art. 14) et exclure de toute procédure judiciaire toute déclaration obtenue sous la torture, sauf pour prouver que la torture a été pratiquée (art. 15).
La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a été complétée par deux Protocoles additionnels en 1993, qui sont entrés en vigueur le après leur ratification par tous les États parties à la Convention67.
Prévention
En est créé au sein de l'ONU le Comité contre la torture68. Le Comité est constitué de 10 experts élus par les États parties. Les rapports présentés par les États parties sont examinés par le Comité en présence des représentants des États intéressés. Le Comité accepte de recevoir des informations pertinentes émises par les organisations non gouvernementales. Après avoir examiné le rapport d'un État partie, le Comité établit ses conclusions et recommandations publiées sous la forme d'une déclaration publique à la suite de sa session annuelle se déroulant au mois de novembre69.
L'ONU a peu à peu élaboré des outils concernant la prévention de la torture et la nécessité d'assurer aux détenus des conditions de vie humaines, intitulés Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement (1988).
En 1985, un système de compétence universelle à l'échelle du continent américain est mis en place par la Convention américaine pour la prévention et la répression de la torture. En 1987, le Conseil de l'Europe met en place d'un Comité chargé d'effectuer des inspections dans les lieux de détention situés en Europe.
Des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été mis en place. En 1998, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, est adopté. Toutes ces instances sont destinées à juger dans un cadre international les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou des faits de génocide, y compris des actes de torture.
Organisations non gouvernementales
Il existe une Coalition des ONG internationales contre la Torture (CINAT), qui regroupe Amnesty International, l’Association pour la prévention de la torture (APT), la Commission internationale de juristes (CIJ), la Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), le Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), Redress et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui regroupe elle-même 200 ONG membres. Human Rights Watch est aussi très connue. Comité public contre la torture en Israël (PCATI, Public Committee Against Torture in Israel), est aussi connue, ayant été l'une des parties civiles au procès tenu devant la Cour suprême d'Israël, en 199970.
En France, la lutte contre la torture est menée par plusieurs associations : les plus notables étant la branche française d'Amnesty International et la ligue des droits de l'homme ; se manifestent aussi l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), les associations Forum Réfugiés71 (Centre ESSOR), Parcours d'exil72 et le Centre Primo Levi73 qui proposent « des soins médicaux et psychologiques aux personnes victimes de la torture et de la violence politique et à leurs familles ».
Toutefois, la torture est encore pratiquée de par le monde où les associations de lutte contre la torture sont interdites, que ce soit en secret ou sous couvert de législations entretenant un certain flou sur la question. Selon l'ONG ACAT France qui publie annuellement un rapport Un monde tortionnaire74, sur les 19 pays étudiés en 2014 (aussi bien des démocraties que des dictatures), un sur deux pratique encore la torture75. Sur les 153 États et territoires étudiés dans le rapport de 2007 d'Amnesty International au moins 102 avaient eu recours à la torture ou à d'autres mauvais traitements. En 2014, Amnesty International signale des cas de torture et d'autres formes de mauvais traitements commis par des agents de l'État dans au moins 141 pays de toutes les régions du monde (sur les 197 États reconnus par l'ONU) sur les 5 dernières années76 : dans 8 % des cas, la pratique tortionnaire est généralisée et systématique (Nigeria, Mexique, Corée du Nord) ; dans 16 % des cas, elle est généralisée mais non systématique (Brésil) ; dans 57 % des cas, elle est une pratique fréquente (Côte d'Ivoire) ; dans 19 % des cas, Amnesty répertorie des actes isolés (France, Allemagne)77.
Opinion publique
En France
À travers le monde
Une enquête publiée par un projet de recherche mené par l'université du Maryland78 auprès de 19 000 ressortissants de 19 pays différents, dans le cadre de la préparation de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, a montré que l'usage de la torture était, en 2008, majoritairement rejeté par l'opinion publique internationale79, sauf en Inde, au Nigeria et en Turquie.
Miguel Benasayag écrivait en 1987 : « la torture constitue un véritable dérapage dans nos sociétés. Car elle est la violation d'un interdit fondamental, celui qui fait l'objet du consensus social fondant la légitimité de l'État de droit : le consensus selon lequel l'État (et ses représentants) ne doit jamais toucher le corps des individus, car l'État occupe précisément la place d'un tiers dont la reconnaissance par les individus-citoyens permet d'éviter la barbarie d'une société fondée sur le rapport duel, celui qui n'est régi que par la loi du plus fort »80.
En 2008, la directrice du bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies, Yvonne Terlingen, a accusé les États-Unis et l'Europe de ne pas favoriser l'opposition de leur opinion publique à l'usage de la torture à cause de la rhétorique de la guerre contre le terrorisme qu'ils ont employée ou cautionnée79.
En mai 2015, deux hommes bahreïniens, Jaafar Sultan et Sadeq Thamer, ont été arrêtés sans mandat et détenus à l'isolement pour trois mois et demi. Les deux ont été confrontés à une torture physique et psychologique pendant leur détention. En octobre 2021, le tribunal pénal spécialisé les a condamnés à mort. En avril 2022, le tribunal a confirmé leurs condamnations. En mai 2022, Amnesty International a appelé le roi saoudien Salmane ben Abdelaziz Al Saoud pour arrêter l'exécution des deux hommes bahreïniens. En septembre 2022, lors du débat général, l'ADHRB a influencé une intervention orale à la session 51 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et a en outre appelé les gouvernements saoudiens et bahreïniens pour organiser leur retour à Bahreïn afin qu'ils puissent être retrouvés avec leurs familles avec leurs familles81,82.
Les organisations de défense des droits de l'homme, ADHRB, BIRD, CIVICUS, GCHR, IFEX, ont soulevé des préoccupations urgentes concernant le Dr Abduljalil Al Singace, défenseur des droits humains de Bahreïn. Il est en prison pendant plus de dix ans en violation de sa liberté d'expression et de droits de l'assemblée. Depuis le 8 juillet 2021, il a fait la grève de la faim pour protester contre la confiscation de sa recherche académique sur la culture bahreïnienne.
Au cours du printemps arabe 2011, Bahreïn a connu que le pays est fréquemment accusé par les ONG et les organisations internationales de suppression des défenseurs des droits de l'homme. Maintenant, Amnesty International a révélé qu'Al Singace souffre de multiples problèmes de santé, notamment des maux de tête, un problème de prostate et une arthrite et les officiers de prison ont cessé de délivrer les médicaments qui lui sont nécessaires. Cependant, après qu'Amnesty a accusé la nation du Golfe de ne pas avoir fourni de soins médicaux suffisants à Al Singace, le gouvernement de Bahreïn a nié toute maltraitance et torture de ses détenus83.
Le a marqué le 10e anniversaire de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI) et il a été révélé des comptes choquants de torture, procès militaires des civils et des meurtres sanctionnés par l'État84.
Notes et références
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Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
Bibliographie
Ouvrages
- Amnesty International, DUDH : 60 ans après, 2008.
- Amnesty International, Combattre la torture, éditions francophones d'Amnesty International (EFAI), 2004 (ISBN 2-87666-148-9).
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- Norbert Campagna, Luigi Delia, Benoît Garnot (dir.), La torture, de quels droits ? Une pratique de pouvoir (XVIe – XXIe siècle), Paris, Imago, 2014.
- Shane O'Mara, Pourquoi la torture ne marche pas. L'interrogatoire à la lumière des neurosciences, Genève, Markus Haller, 326 p.
- Muriel Montagut, L'Être et la torture, PUF, 2014
- Darius M. Rejali, Torture and democracy, Princeton University Press, 2007.
- Françoise Sironi, Bourreaux et victimes : psychologie de la torture, Odile Jacob, 1999.
- Michel Terestchenko, Du bon usage de la torture : Ou comment les démocraties justifient l'injustifiable, La Découverte, 2008.
- Surveiller et enquêter en matière de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de conditions pénitentiaires [archive], par Amnesty International/CODESRIA, 2001 (ISBN 2-86978-089-3)
- Guillaume Flamerie de Lachapelle, Torturer à l'Antique. Supplices, peines et châtiments en Grèce et à Rome, Belles Lettres, 2013
- Faustine Harang, La Torture au Moyen Âge, XIVe-XVe siècles, PUF, 2017, 302 p.
Documentaires
Articles
- Pierre Clastres, « De la Torture dans les sociétés primitives », L'Homme, 1973, no 3, p. 114-120. [lire en ligne [archive]]
- Marc Hecker, Du bon usage de la terreur, Institut français des relations internationales, coll. « Focus stratégique » (no 6), , 31 p. (ISBN 978-2-86592-297-0, lire en ligne [archive] [PDF])
- Françoise Sironi et Raphaëlle Branche, « La torture aux frontières de l’humain », Revue internationale des sciences sociales, 2002/4, no 174, p. 591 à 600. [lire en ligne [archive]]
- Aloïs Hahn, « Contribution à la sociologie de la confession et autres formes institutionnalisées d'aveu [archive] [Autothématisation et processus de civilisation] », Actes de la recherche en sciences sociales [archive], no 62-63, p. 54 à 68, Paris, .
Articles connexes
- Liste des piloris en France
- Textes et définitions juridiques :
- Causes de la torture : expérience de Milgram (1960, soumission à l'autorité)
- Cas historiques allégués ou prouvés de torture :
- Seconde guerre mondiale :
- Guerre froide :
- Époque contemporaine :
- Divers
Liens externes
Mensonge
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Pinocchio, autre personnification du mensonge.
Le mensonge (ou menterie au Québec1,2,3,4) est l'énoncé délibéré d'un fait contraire à la vérité, ou encore la dissimulation de la vérité ; dans ce dernier cas on parle plutôt de « mensonge par omission ». Il ne faut pas le confondre avec la contrevérité, qui est une affirmation inexacte sans que son auteur le sache obligatoirement. Le mensonge est une forme de manipulation qui vise à faire accroire à autrui ce qu'il n'aurait pas cru s'il avait su la vérité. En général, le mensonge s'oppose à la véracité (le fait de dire le vrai), à la sincérité ou à la franchise.
Plus précisément, mentir consiste à déguiser sa pensée dans l'intention de tromper. Cette intentionnalité distingue le mensonge d'autres usages faux de la parole qui relèvent du divertissement de la rhétorique. À ce titre, il est considéré comme une faute morale par la tradition philosophique et religieuse, même si plusieurs formes de mensonge sont légitimées par quelques philosophes – comme Benjamin Constant, dans son débat avec Emmanuel Kant sur le « droit de mentir ». Certains mensonges sont punis par la loi, comme l'usage de faux, le non-respect des contrats dans le commerce, ou la fausse déclaration en justice.
Généralités
L'opposition « mensonge » et « vérité » est courante. Néanmoins, le mensonge relève d'un acte moral (la bonne ou la mauvaise foi), alors que la vérité relève du fait (le vrai et le faux). Le contraire du mensonge serait donc la sincérité et celui de la vérité l'erreur. Il est d'ailleurs possible de mentir et de dire involontairement la vérité.
Le dicton « toute vérité n'est pas bonne à dire » renvoie aussi à l'idée que, peut-être, « toute vérité n'est pas bonne à entendre » et entraîne ainsi un « bon » mensonge, au moins par omission[réf. nécessaire].
Morale et religion distinguent traditionnellement trois sortes de mensonges[réf. nécessaire] :
- Le mensonge joyeux, énoncé pour plaisanter ou se moquer quelque peu. Il est distingué toutefois lui-même de la simple plaisanterie de circonstance où les deux parties sont de connivence sans ambiguïté sur le fait que l'information mentionnée est fictive : morale comme religion cessent dès lors d'être concernées.
- Le mensonge officieux, que l’on énonce pour rendre service à autrui ou à soi-même. Ce mensonge est alors considéré comme plus ou moins grave, selon ce dont il s’agit et en fonction des circonstances qui l’accompagnent. « Quand le mensonge officieux ne contient aucun élément nuisible, le sage ne le blâme pas chez autrui ; mais il l'évite pour lui-même »5.
- Le mensonge pernicieux, qui a non seulement l'effet, mais le but de nuire à autrui. Ce mensonge parfois nommé par la littérature mensonge malicieux, est naturellement considéré tant par la morale que par la religion comme le plus grave des trois. Ce point est commun aux cultures occidentale et chinoise.
Causes, motivations et contextes
Des chercheurs tentent de mieux comprendre la motivation de certains mensonges en particulier de ceux que l'on jugerait paradoxalement moins immoraux en raison du contexte social. Une étude récente conclut que dans un contexte où des gens en position de pouvoir (hiérarchie, fonctionnaires, élus, forces de l'ordre…) mentent manifestement (dans un contexte de corruption institutionnelle élevée typiquement), d'autres individus se sentent également plus libres de mentir.
Diverses études avaient déjà montré que le tabou relatif du mensonge (et d'autres règles de vie en société) sont plus facilement brisés dans un contexte où d'autres personnes sont également susceptibles de le faire (un peu de la même manière que le fait d'être entouré de graffitis et de déchets au sol rend plus susceptible d'abandonner ses déchets dans l'environnement). Ainsi en France, 5 % des CV seraient faux ou fortement mensongers, et 1/3 des candidats tendent à « gonfler » leur CV. Les auteurs de ces mensonges se justifient souvent en arguant que tout le monde le fait, au risque de perdre la confiance d'un employeur qui vérifiera leur CV6. Pour évaluer dans quelle mesure un contexte de corruption ou de fraude politique peut lui-même affaiblir les normes sociales et renforcer le mensonge, la fraude et l'évasion fiscale, une étude a utilisé les statistiques sur 3 thèmes (corruption, évasion fiscale et fraude électorale) répertoriés par la Banque mondiale et Freedom House (une ONG qui observe la qualité de la démocratie et de la liberté politique, pour 159 pays). Ces taux ont été combinés en un indice évaluant l'institutionnalisation du contournement des règles. Puis durant près de 5 ans, les auteurs ont parcouru 23 pays pour y évaluer par un test simple le niveau d'honnêteté individuel de collégiens (ces derniers, volontaires, lancent un dé et disent le chiffre tiré ; plus ce nombre est élevé, plus ils recevront d'argent ; le test se déroule dans des conditions où le collégien sait que l'expérimentateur ne peut pas voir ni vérifier les résultats. Pour un grand nombre de dés jetés, une simple analyse statistique montre ensuite le niveau de tricherie des participants. Les résultats (publiés dans la revue Nature en 2016) montrent que le taux de tricheurs est corrélé au degré d’institutionnalisation de la fraude et de la corruption dans le pays (parmi les 23 pays testés, la Géorgie était en tête des scores de mensonges et l'Autriche des scores d'honnêteté tels que mesurés par ce test). L'étude a néanmoins montré que la plupart des enfants testés ne trichaient que modérément, par exemple en annonçant plutôt des 3 ou des 4 que des 2 ou des 3, ce qui fait dire à l'un des auteurs que « Même face à ces tentations, les gens se soucient encore de se sentir honnête » (...) « Voilà pourquoi les gens mentent seulement dans la mesure où ils peuvent justifier leurs mensonges » ; phénomène dénommé « tricherie justifiée » par Schulz, autre co-auteur, qui y voit « une façon de profiter tout en se sentant comme une personne assez honnête » et commente ces résultats en précisant que « même dans les pays les plus corrompus, les gens ne sont pas manifestement malhonnêtes » ; ils restent préoccupés par leur image de soi qui implique d'être une personne honnête7.
Secteur du commerce et de la finance
Depuis qu’elles existent, de bonnes relations commerciales nécessitent une confiance entre vendeur, acheteur et la société, mais cette confiance est parfois cassée par des pratiques de fraude, de vices cachés, de dumping, de lobbying et maintenant d’obsolescence programmée. Des scandales commerciaux et financiers éclatent périodiquement, parfois au plus haut niveau (Enron, WorldCom, Madoff, Parmalat…) qui ont contribué à la crise bancaire et financière de l'automne 2008 et à la crise des subprimes, qui continuent de peser sur la confiance du marché et des investisseurs), des études montrent des fraudes fréquentes dans des publications scientifiques, des évaluations techniques, et parfois des tricheries par les étudiants (dont en école de commerce).
En 2008, en plein crise économique, une étude évoque le « dilemme des écoles de commerce »8, et Williams en 2011 s’interroge sur les réponses à apporter aux dérives éthiques du commerce9, et en 2012, T.E. Culham repose la question de l’éthique dans la formation des chefs d’entreprises et employés de la finance et du commerce10. Selon une étude publiée par le Journal of Applied Psychology, 4 enseignants chercheurs universitaires ont étudié comment de petits mensonges et manquements à l'éthique peuvent faire boule de neige et conduire un employé ou une entreprise sur une pente glissante puis les mettre en grande difficulté, c’est ainsi que Bernard Madoff aurait produit un scandale de 18 milliards de dollars. Les auteurs ont testé des étudiants et des professionnels face à des incitations financières à tricher. Deux groupes séparés regardaient une série d'écrans, chacun avec 2 triangles remplis de points. Ils devaient simplement désigner celui qui contenait le plus de points. Les ensembles changeaient de sorte que dès le début, plus de points apparaissaient dans le triangle de gauche, et plus tard dans la série, dans celui de droite. Mais pour un groupe le changement était progressif tandis que pour l'autre il était brutal. Les chercheurs ont payé les participants en fonction de leurs estimations, mais avec un paiement plus élevé pour le choix du triangle gauche, en incitant les participants à surestimer le nombre de points sur la gauche. Ceux qui ont vu le changement de modèle se faire progressivement ont été les plus susceptibles de tricher, même quand il y avait visiblement nettement plus de points à droite. Inversement, le groupe qui a vu le changement brutal a été plus que deux fois plus « honnête » que les membres du premier groupe, ce qui montre que des séries de petits mensonges sont plus susceptibles de provoquer un processus de rationalisation conduisant au désengagement moral de la personne, qui adopte alors un nouveau modèle de comportement, dénommé par Snyder « effet de la pente glissante ». Madoff, Kweku Adoboli (trader d’UBS) ; Jayson Blair (ancien journaliste du New York Times qui inventait des faits pour ses articles) sont, selon les auteurs, des exemples de personnes qui ont succombé à cet effet aussi dénommé « effet boule de neige éthique ». Selon eux, une condamnation claire et rapide, même de petites fautes est nécessaire ; « un comportement plus éthique apparaîtra si les employés sont encouragés à faire preuve de vigilance pour identifier les erreurs financières plutôt que de créativité pour tenter de trouver de nouvelles failles financières. » En 2015, une marque de véhicules[Laquelle ?], la première en termes de ventes et qui se présentait comme produisant la voiture moins polluante du monde (et primée comme telle) s’est révélée émettre jusqu’à 40 fois plus de NOx en réalité que sur le banc de test. De nombreuses écoles de commerce notamment aux États-Unis et dans l’ex-URSS ont été fondées et parfois financées par des milliardaires et l'élite des affaires pour former et recruter de nouveaux membres. Après la crise de 2008, le contenu moral et éthique des formations qu’elles délivrent est mis en cause11, alors que les directions de ces écoles s’expriment peu quant aux inégalités croissantes de salaire et de pouvoir qui continuent à croître entre les grands décideurs de la finance et du commerce et le reste de la société. Des principes encourageant des chartes, guides ou normes de bonne conduite éthique et morale supposés permettre une conduite décente des affaires existent, portés par des associations telles que l’ECOA (Ethics and Compliance Officers Association)12 et l’ l’AACSB (Association to Advance Collegiate Schools of Business), mais avec un contenu souvent vague et sans outils de vérification/évaluation a posteriori l’école « Harvard Business School » encourage depuis longtemps une moralisation des affaires, et dispose depuis 2004 d’un cours consacré aux « normes éthiques » et à la responsabilité et au leadership des entreprises, qui encourage les élèves à réfléchir sur leurs valeurs, mais sans préciser ce qu’elles devraient être selon Michel Anteby13 ; lequel fait aussi remarquer que la variété des profils socio-économiques des étudiants tend aussi à se réduire dans ces écoles, au profit d’enfants de familles riches et connaissant bien le monde du commerce et de la finance, au détriment d’enfants d’ouvriers, agriculteurs, etc. L’étudiant est soumis à des injonctions paradoxales ; il devrait comprendre les enjeux éthique et moraux du lobbying, de la publicité, du brevetage, de l’intelligence économique, l’optimisation fiscale, la délocalisation comme des « armes » au service d’une saine compétitivité économique. Plusieurs études ont montré que les formations à l’éthique quand elles existent sont souvent inefficaces14.
En , un groupe de travail sur l'éducation à l'éthique a été créé par le conseil d'administration de l’AACSB qui venait en de renforcer la présence de l’éthique dans ses critères. Cette organisation dit avoir depuis « longtemps exigé que l'éthique soit enseigné dans le cadre des programmes de diplôme de gestion » pour répondre à ses standards d’accréditation internationale. Elle reconnaît en 2004 qu’une crise de l'éthique des affaires existe dans le monde de l’entreprise qui met en cause « l'avenir du système de marché libre, qui dépend de l'entreprise honnête et ouverte pour survivre et prospérer » et a publié à cette occasion à l’attention des administrateurs et professeurs d’écoles de commerce un guide de l’enseignement de l’éthique à l’usage des écoles de commerce15. L’AACSB reconnaît dans ce document le besoin de « faire progresser la conscience éthique, les capacités de raisonnement éthique et les principes éthiques fondamentaux » ainsi que « la responsabilité éthique tant au niveau individuel qu’organisationnel ». Ce guide – pour toutes les disciplines du commerce – souligner l'importance de l'intégrité individuelle et d’une formation poussée à la bonne gouvernance d'entreprise, s’appuyant sur des disciplines académiques et basée sur des règles transparentes de prudence et de vérification, devrait rendre l’entreprise « beaucoup moins vulnérable à la corruption ». Ce guide recommande notamment aux écoles d’adopter un code de conduite (points 13 & 14), de vérifier que les notions d’éthique sont comprises et acquises par les étudiants, et de mettre en place un processus approprié d'identification et de gestion des écarts de conduite éthique, et de vérifier qu’il fonctionne.
Mensonge et religion
Christianisme
La position de l'Église catholique se trouve d'une part dans sa formulation des commandements du Décalogue « tu n'invoqueras pas le nom de Dieu en vain » et « Tu ne porteras pas de faux témoignage », d'autre part dans le catéchisme qui fait du mensonge un péché défini comme « l'action d'affirmer des choses que l'on sait fausse avec l'intention de nuire ou de tromper ». Dans les deux cas, ce n'est pas seulement la fausseté ni la conscience de la fausseté de l'affirmation qui fait le mensonge, mais d'une part le caractère officiel de la parole dans le témoignage ou le serment, de l'autre l'intention de nuire. D'une façon générale, l'Église catholique respecte et recommande le secret et la vie privée, et elle n'exige la vérité qu'autant que la parole se trouve dans la sphère publique et prend un caractère officiel (dans le domaine de la justice, de la science, de la politique, etc.).
Le bref traité Sur le mensonge d'Augustin examine plusieurs cas particuliers sur lesquels son expérience d'évêque l'a amené à statuer. Une recommandation de l'Évangile est : « Que votre oui soit oui et que votre non soit non. Tout ce qui est rajouté vient du Démon » (Matthieu 5:37)16. En d'autres termes, jurer est inutile car un chrétien ne doit mentir en aucun cas. Augustin réprouve catégoriquement l'usage du mensonge. Néanmoins, une importante littérature chrétienne, notamment jésuite, développe une casuistique du mensonge, l'autorisant dans certains cas et sous certaines formes, ce qui fera l'objet de la critique acerbe de Pascal dans Les Provinciales.
La vérité est présentée comme une nécessité dont chacun a besoin pour éclairer et régler, d’une façon juste, les jugements de son intelligence et pour guider, d’une façon sûre, la conduite de sa volonté17. L'aspect social, voire conjugal, est également mentionné : des relations correctes ont besoin de la franchise, de la confiance mutuelle et de la sincérité.
La notion de « pieux mensonge » n'est pas acceptée.[réf. nécessaire]
Dans la Somme théologique, Thomas d'Aquin arrive à des conclusions sévères sur la « jactance », ou vantardise : « La jactance est une sorte de mensonge. Or elle n'est pas un mensonge officieux, ni joyeux. On le voit d'après la fin poursuivie par le mensonge. Selon le philosophe, le vantard se met au-dessus de la réalité, parfois sans aucun motif, parfois en vue de la gloire ou de l'honneur, parfois pour de l'argent. Son mensonge n'est donc, évidemment, ni joyeux ni officieux. Il en reste qu'il est toujours pernicieux, et il apparaît donc qu'il est toujours péché mortel. »
Toutefois, le concept de restriction mentale, développé par la casuistique, apparaît en tant que doctrine chrétienne dès l'époque de François d'Assise18.
Confucianisme
- Confucius réprouve le mensonge, mais estime qu'on devra le tolérer pour les marchands, sans quoi ceux-ci ne pourront gagner leur vie (!).
- Lao-Tseu ayant professé que le jeune homme vertueux n'hésite jamais à dénoncer toute malversation, quand bien même son propre père la commettrait, Confucius s'inscrit en faux : Un fils n'a pas à dénoncer son père, le maximum qu'il puisse faire envers un parent qu'il désapprouve étant de ne pas suivre son exemple19. Remarquons qu'il s'agit dans ce cas précis d'un « simple » mensonge par omission.
Islam
Dans l'islam, le mensonge est réprouvé[réf. nécessaire] : « La malédiction de Dieu tombe sur les menteurs » (Coran 3,61).
Parmi l'un des caractères nobles du comportement de l'homme, il y a la « Véracité » : En effet, tout musulman doit édifier sa vie autour de la vérité de sorte qu'il ne dise que la vérité et n'agisse que selon la vérité.[réf. nécessaire]
Dans certains cas, il est possible de mentir ou de cacher quelque chose. Le concept de taqiya circonscrit les limites de la véracité en autorisant de cacher sa religion dans le cadre de persécutions20. Dans sa composante chiite, la taqîya est reliée à la nécessité de non-divulgation de données ésotériques relatives à l'imamat21. Depuis les années 1990, le mot « taqîya » a été utilisé, dans les milieux litteralistes ou islamistes, pour exprimer l'idée de dissimulation stratégique dans un contexte de conquête. Dans une remarque sur sa perception par Daesh, le chercheur François-Bernard Huyghe le définit comme « l'art de dissimuler sa véritable pensée pour arriver à la victoire »22.
- Mahomet a déclaré : « L’hypocrite possède trois caractéristiques : il ment, il ne tient pas ses promesses et il trahit la confiance » [Hadith rapporté par Al-Bukhârî et Muslim]23,24.
- Il a dit également : « Quiconque dit à son enfant : "Viens et je te donnerai quelque chose" puis ne lui donne rien, un mensonge lui sera compté ». Rapporté par Ahmad 2,452
- Et aussi : « Malheur à celui qui raconte une histoire pour faire rire les gens et, pour ce faire, ment. Malheur à lui ! Malheur à lui ! » Rapporté par At-Tirmidhî 2351,4,557
Psychologie
Motivation
La psychologie sociale retient cinq motivations au mensonge compris comme forme de dissimulation de sa pensée par un locuteur :
- préserver ou valoriser son image ;
- persuader pour obtenir un avantage ;
- éviter les conflits (diplomatie) ;
- ne pas peiner son interlocuteur, par sympathie ou tact ; on retrouve ici la catégorie évoquée plus haut du mensonge officieux ;
- dissimuler ou justifier une absence (avec un « alibi »25, par exemple dans le cas d'un adultère).
La moyenne des « mensonges » dans cette acception serait, sur un échantillon interrogé, de deux par personne et par jour, avec une égalité entre hommes et femmes, celles-ci se distinguant par un plus grand nombre de mensonge altruiste[réf. souhaitée], alias officieux. On se place dans l'hypothèse que les réponses au sondage aient été elles-mêmes sincères.
Deux types d'émotion interviennent :
- négative (désagréable) : crainte d'être découvert comme menteur et culpabilité (on a trahi une confiance, manqué de respect à ses modèles, etc.) ;
- positive qui l'emporte souvent chez le menteur habituel : un plaisir même éprouvé à mentir, c'est-à-dire de convaincre fallacieusement avec naturel. Ce type de menteur devient maître de ses émotions au point de communiquer aussi aisément des émotions factices que des véritables.
Détection
Une certaines détection du mensonge se fait instinctivement dans la réception de la communication non verbale, par exemple quand les parents "devinent" (ou pensent deviner) que l'enfant ment, via des indices que la tradition attribue au menteur en situation (rougeur, mains moites, regard fuyant, changement de ton de voix...). Chez l'adulte ces indices peuvent disparaitre, notamment chez le menteur expérimenté. Comportement curieusement agité, attitudes floues ou équivoques, hésitations, etc., peuvent aussi traduire la simple émotion de se voir suspecté et non le mensonge. En revanche, des enregistrements vidéo à haute définition laisseraient actuellement percevoir, une fois zoomés, quelques indices inconscients, bien plus discrets et typiques du seul mensonge (crispation de quelques muscles faciaux, en particulier).
Paul Ekman a développé une théorie de la détection des micro-expressions, manifestations involontaires d'émotions (parmi sept expressions universelles que sont la joie, la surprise, la colère, le mépris, le dégoût, la peur et la tristesse). L'observation de certaines expressions associées à des gestes et à des variations physiologiques permet de détecter des incohérences entre ces expressions non verbales et le langage, ce qui demande un apprentissage, utile dans les métiers où la véracité des propos est prépondérante comme les métiers du contrôle (douaniers, inspecteurs, policiers, etc.), de la justice, de la négociation, etc.26
Le polygraphe est une forme élémentaire de détecteur de mensonge, mis au point à la fin du xixe siècle, basé sur la mesure d'un paramètre physiologique lors d'un interrogatoire.
Sir Robert Winston, dans une de ses émissions27 sur la BBC, a mis en évidence une différence entre le sourire social ordinaire, qui fait intervenir deux muscles zygomatiques, et le sourire de réelle joie, qui a pour effet de plisser également les muscles des yeux.
Néanmoins, un entraînement intensif doit permettre de plus ou moins masquer une partie des signes de mensonge. La philosophie populaire dit que si les escrocs présentaient des têtes d'escrocs, ils ne pourraient pas faire ce métier.
Selon Schopenhauer, l'escroc ayant souvent l'air plus honnête que la moyenne, il est nécessaire de faire semblant de le croire facilement pour qu'il baisse sa garde et avoir une chance de le voir se trahir.
Des outils vient à étudier la manifestation corporelle extérieure du mensonge, et le développement des ressentis (partie subconsciente de la perception).
En France, des chercheurs se sont spécialisés dans ce domaine, dont par exemple Claudine Biland28. D'autres développent des outils tenant compte des positions statiques et dynamiques (mouvements naturels, tels la démarche, l'ouverture d'une porte, le sourire, la façon de manipuler les objets, s'asseoir...). Jean-Pierre Ramoulux pense que la partie des sens conscients non utilisée dans le cadre de l'étude des postures, mouvements naturels, mouvements d'appui et micro mouvements, l'odorat et le goût, peut être développée en complément de la vue, de l'ouïe et du toucher29.
Des sondages, et des études basées sur des entretiens directifs ou des questions (pour limiter les biais d'interprétation) permettent à des psychologues d'intégrer des questions spécifiquement destinées à mesurer la capacité du sujet à mentir ou à ne pas tout dire (consciemment ou non), sur une « échelle du mensonge » (Lie scale pour les anglosaxons, généralement associée au test Eysenck Personality Questionnaire ou EPQ30).
Une équipe de l'université de Tel Aviv estime en 2021 qu'il existe deux types de menteurs : chez les premier, les muscles des joues sont activés au moment du mensonge, chez les seconds, ce sont les muscles des sourcils. Ces chercheurs ont posé des électrodes mesurant l'activité des muscles et des nerfs et ont créé un algorithme entraîné à identifier les mensonges. Il y parviendrait dans 73% des cas, mais en laboratoire et pour un mensonge très simple. En situation réelle, notamment quand le mensonge mélange des éléments faux à d'autres, réels, ceci est plus difficile, l'apprentissage par des outils de l'intelligence artificielle pourrait via des caméras de très haute définition peut-être bientôt détecter ce type de mensonges rien qu'à partir des micro-mouvements des muscles du visage31.
Selon L Dartigues, les neurosciences tendent à s'imposer dans les tribunaux, aux États-Unis et dans les pays de Common Law d'abord, ainsi que, moindrement, au Canada et en Israël avec par exemple l’IRMf, réputé plus efficace que le neuropolygraphe pour la détection de mensonges32. Un terme (neurodroit ou neurolaw pour les anglophones) a été forgé en 1991 par J. Sherrod Taylor (scientifique et avocat) pour décrire ce phénomène « prétendant éclairer d’un jour nouveau les comportements criminels et antisociaux, et de fait une nouvelle criminologie »32.
Notes et références
- Dictionnaire Québécois Vocabulaire Québécois [archive]
- Dicocitations [archive]
- Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales [archive]
- Dictionnaire Exionnaire [archive]
- Han Ryner, Petit Manuel individualiste, 1905.
- Fraude au CV : "Les employeurs vérifient tellement peu, que c’est devenu normal de tricher" [archive], publié 21-01-2016
- Hamers, Laurel (2016) [ Corrupt societies encourage lying] , publié le 9 mars 2016 Mar. 9, 2016 dans Science / " Brain & Behavior" DOI: 10.1126/science.aaf4171
- Frederick, W. C. (2008). The business schools’ moral dilemma [archive]. Advancing business ethics education, 25-42.
- Williams, H. J. (2011). Business School and Business Ethics: Responsibility and Response [archive]. Seidman Business Review, 17(1), 9
- Culham, T. E. (2012). Ethics education of business leaders [archive] (Doctoral dissertation, Education: Faculty of Education)
- Simola, S. (2014). Facilitating embodied learning in business ethics education: the use of relational sculpting. Journal of Applied Research in Higher Education, 6(1), 75-97.
- Weber, J., & Wasieleski, D. M. (2013). Corporate ethics and compliance programs: A report, analysis and critique. Journal of Business Ethics, 112(4), 609-626 (résumé [archive])
- Michel Anteby (2013) « Why business schools need business ethics Economic inequality in society also undermines our institutions. MBA deans must find a moral voice or face a crisis of legitimacy “ ; article publié par The Guardian, 22 oct 2013
- « Studies have shown ethics education has not systematically improved the moral reasoning of business students and professionals” in : Ohreen, D. (2013). Rationalism and a Vygotskian Alternative to Business Ethics Education. Journal of Business Ethics Education, 10, 231-260
- « Ethics Education in Business Schools » [archive] (Report of the Ethics Education Task Force to AACSB International’sBoard of Directors), AACSB International – The Association to Advance Collegiate Schools of Business (en), PDF, 22p
- Propos cité également par Jacques, 5:12 :'« Avant toutes choses, mes frères, ne jurez ni par le ciel, ni par la terre, ni par aucun autre serment. Mais que votre oui soit oui, et que votre non soit non, afin que vous ne tombiez pas sous le jugement. »
- Catéchisme § 2485 et 2486.
- J.-P. Cavaillé, Ruser sans mentir, de la casuistique aux sciences sociales : le recours à l’équivocité, entre efficacité pragmatique et souci éthique [archive], publié dans Serge Latouche, P.-J. Laurent, O. Servais & M. Singleton, Les Raisons de la ruse. Une perspective anthropologique et psychanalytique, Actes du colloque international « La raison rusée », Louvain-la-Neuve, mars 2001, Paris, La Découverte, 2004, p. 93-118.
- Cette divergence entre les deux sages est citée par Bertrand Russell dans ses Essais sceptiques
- Janine et Dominique Sourdel, Dictionnaire historique de l'islam, Presses Universitaires de France, 2004, p. 792.
- O.Mir-Kasimov, op. cit.
- « Attentat de Nice : Mohamed Lahouaiej Bouhlel appliquait-il la "taqiya" ? - Société - MYTF1News » [archive], (consulté le )
- https://sunnah.com/bukhari/55/12 [archive]
- https://sunnah.com/muslim/1/117 [archive]
- Rappel des limites fixées par la Loi dans le cas des alibis pour adultère [archive].
- Paul Ekman, Je sais que vous mentez ! L'art de détecter les menteurs et les manipulateurs, J'ai Lu, (ISBN 978-2-290-16343-6, lire en ligne [archive])
- The Human Mind
- « Psychologie du menteur » par Claudine Biland
- L'Exostakinese, l'art de détecter les mensonges, les pensées et intentions cachées.
- Eysenck HJ, Eysenck SBG. Manual for the Eysenck Personality Inventory. San Diego: Educational and Industrial Testing Service; 1968
- « Il serait possible de détecter scientifiquement les menteurs » [archive], sur www.franceinter.fr (consulté le )
Annexes
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Bibliographie
- Textes anciens
- Sources universitaires
- Maria Bettetini (it), Breve storia della bugia da Ulisse a Pinocchio, Milano, Raffaello Cortina, 2001
- Claudine Biland, Psychologie du menteur, éditions Odile Jacob, 2004.
- Maxime Decout, En toute mauvaise foi. Sur un paradoxe littéraire, éditions de Minuit, "Paradoxe", 2015.
- Jacques Derrida, Histoire du mensonge, carnets de l'Herne (publié dans le Cahier de l'Herne sur Derrida)
- Alexandre Koyré (1943), Réflexions sur le mensonge (republié par les éditions Allia, 1998, 51 p.; Google Books [archive] et texte en ligne ici aussi [archive])
- Michael P. Lynch, True to life: why truth matters, Bradford/MIT Press, 2004 (ISBN 0-262-12267-7)
- Xavier Seron, Mensonges ! Une nouvelle approche psychologique et neuroscientifique, Odile Jacob, (lire en ligne [archive])
Articles connexes
Liens externes
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Enlèvement
Un enlèvement, rapt, ravissement ou kidnapping est l'action qui consiste à s'emparer de quelqu'un et à le détenir, contre sa volonté, généralement par la force, souvent dans l'intention de l'échanger contre une rançon ou une compensation en nature : libération de prisonniers, fourniture d'armes, impunité pour certains chefs d'État ou criminels… Un enlèvement peut aussi être réalisé sans perspective de libérer la victime, notamment lorsque le but est de lui faire subir des sévices sexuels.
Lorsque le but de l'enlèvement est de servir de moyen de chantage (la ou les victimes ne seront libérées que si telle et telle conditions sont remplies), dans un contexte criminel, politique, de guerre ou autre, on parle de prise d'otages.
Lorsque la personne est privée de liberté contre son gré en dehors de toute autorité légale, on parle de séquestration, la personne séquestrée n'étant alors pas forcément enlevée – ce qui est le cas, par exemple, d'une personne retenue prisonnière dans un lieu où elle s'est rendue librement.
Étymologie
- Le mot enlèvement provient du moyen français enlievement au sens « action de soulever », dérivé du verbe enlever au sens « lever en haut », dérivé du verbe latin levare. Le mot au sens moderne est attesté en français depuis 15512.
- Le nom masculin rapt est la réfection savante opérée au XIVe siècle de l'ancien français rap (1155) également attesté sous la forme populaire rat (1237) et qui pourrait aussi être un emprunt francisé3. Il est emprunté au latin raptus « enlèvement, rapt », dérivé du verbe rapere « emporter, entraîner violemment ; enlever, ravir ». Il a été employé en moyen français (1283) avec le sens de « viol » qui correspond à celui de l'anglais rape, lui-même issu du latin rapere. Le verbe actuel ravir et son déverbal ravissement peuvent en même temps désigner « être enlevé de force » dans son sens premier, ou dans un deuxième sens « éprouver de la joie, être transporté » ; cela provient du sens religieux du ravissement « être ravi en Dieu », c'est-à-dire « être emporté en union spirituelle avec Dieu »4. Pour pallier cet équivoque du verbe ravir, le verbe rapter est parfois employé familièrement3 comme Dominique Ponchardier dans Gaffe au gorille en 19545.
- L'anglicisme kidnapping vient de kidnap, composé de kid (enfant) et nap, variante de nab, signifiant familièrement « choper », « cueillir », dans le sens d'« enlever », « arrêter ». Ce mot était initialement utilisé dans les colonies américaines pour désigner le vol des enfants qui servaient de domestiques et de travailleurs6. Par abus de langage, le kidnapping ne concerne plus seulement le rapt d'enfant, mais de toute personne quel que soit son âge.
Statistiques
Enlèvements criminels et terroristes
Les pays les plus risqués
| 19997 | 20088 |
1 |
Colombie |
Mexique |
2 |
Mexique |
Pakistan |
3 |
Brésil |
Venezuela |
4 |
Philippines |
Nigeria |
5 |
Venezuela |
Inde |
6 |
Équateur |
Afghanistan |
7 |
Russie |
Colombie |
8 |
Nigeria |
Somalie |
9 |
Inde |
Brésil |
10 |
Afrique du Sud |
Honduras |
Certaines régions du monde sont particulièrement touchées par les enlèvements comme l'Inde (1 948 cas dans l'État du Bihar en 2002, 54 723 enfants kidnappés dans tout le pays en 2016)9,10,11, la Colombie (3 500 cas signalés en 200012, 282 en 201013, 123 en 2011), le Venezuela (entre 600 et 1800 cas par an dans les années 2010)14,15, le Nigeria (630 cas entre mai 2016 et mai 2017)16, le Brésil (307 cas dans l'État de São Paulo en 2001)17, Haïti (266 cas en 2008)18,19, l'Irak (71 cas en 2011)20, Madagascar (une centaine de cas officiels entre 2010 et 2018)21,22. Pour l'année 2007, la police mexicaine a enregistré 438 enlèvements contre rançon, mais le chiffre réel serait plus élevé, car beaucoup de ces enlèvements ne sont pas signalés23.
Un rapport de l'OTAN sur le terrorisme relève un total de 1 923 enlèvements en 2011 selon les sources publiques. Les principaux pays touchés sont la Somalie (473), l'Inde (285), l'Afghanistan (246) et le Pakistan (201)24.
Selon le Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), entre 20 000 à 30 000 personnes seraient enlevées chaque année dans le monde, dont un quart d'Occidentaux, sans compter les cas d'enlèvements non signalés par l'État ou les familles dans un souci de discrétion ou par crainte de représailles25, ce qui pousse certains spécialistes à estimer que le nombre réel d'enlèvements est dix fois plus élevé. Les enlèvements politiques ou terroristes les plus médiatisés ne représentent qu'environ 1 % du total26.
Le chiffre d'affaires de l'industrie de l'enlèvement criminel dans le monde, selon le consultant spécialisé John Chase, serait de 500 millions de dollars (377 millions d’euros) en 2010 pour 100 à 200 victimes occidentales assurées27. Dorothée Moisan, journaliste à l'Agence France-Presse, l'estime quant à elle à un milliard d'euros28. Selon une étude du leader mondial de l’assurance kidnapping et rançon (en) Hiscox en 2009, la principale méthode d'enlèvement est devenue la piraterie : 82 % des prises d'otages qui ont eu lieu en 2008 étaient des actes de piraterie contre 53 % en 2004.
Les nationalités les plus touchées sont : en premier les Chinois (du fait qu'ils représentent la population la plus importante, dont une bonne partie émigrée) puis les Français, du fait de nombreuses entreprises françaises installées à l'étranger, d'interventions à titre humanitaire dans des zones de conflits, et parce que leur culture de sécurité serait moins aiguë que celle des Nord-Américains ou des Anglais ; les Allemands, les Philippins, les Russes, les Britanniques, les Indiens, les Espagnols, les Coréens du Sud, les Italiens et les Ukrainiens8.
Enlèvement d'enfants
On distingue différents types d'enlèvement d'enfants.
- L'un des deux parents – aidé ou non par des complices, parfois rémunérés –, souvent à la suite d'un divorce, enlève son propre enfant à son ex-conjoint, qui en a obtenu légalement la garde dans son pays de résidence. Il arrive que le parent « ravisseur » emmène l'enfant dans un autre pays, où il espère faire valoir plus facilement ses droits. Ces problèmes interviennent le plus souvent dans le cas de couples de nationalités différentes (cas de mariage mixte ou, plus exactement, de mariage transnational), chacun des parents se basant sur la législation de son pays d'origine pour obtenir gain de cause (Jugendamt en Allemagne). Il existe du reste des sites web proposant de recruter des personnes pour procéder à ce type particulier d'enlèvement d'enfant[réf. nécessaire].
- Un inconnu enlève un mineur ou plus généralement un bébé pour qu'il devienne son propre enfant. Le fait est généralement commis par des femmes, ou des couples, psychologiquement fragiles, en « mal d'enfant » ou ayant perdu un enfant en bas âge[réf. nécessaire].
- Un inconnu enlève un enfant dans un but purement criminel : enlèvement contre rançon, viol, torture, assassinat, traite des êtres humains, etc.
- L'utilisation abusive par un État, du motif de protection de l'enfance afin de retirer ses enfants à une famille discriminée religieusement ou ethniquement (Générations volées en Australie, Barnevernet en Norvège), et ce, à l'encontre des règlements internationaux.
Des analyses ADN permettent de mettre en évidence qu'un enfant a été enlevé[Comment ?].
Cas particulier de la France
Selon le spécialiste de géopolitique Mathieu Guidère, la « doctrine française » de la gestion des enlèvements de Français dans le monde est interventionniste, considérant que le « chef de l'État est responsable de la sécurité de ses citoyens » et que l'État doit négocier pour payer des rançons grâce aux fonds spéciaux des services de renseignements tandis que pour la « doctrine anglo-saxonne », cette gestion relève de « la responsabilité individuelle de la personne enlevée ou de son employeur ». Il semble que les autorités françaises aient opéré un revirement depuis l'opération Serval, mettant plutôt en pratique une nouvelle doctrine de non-paiement de rançon26.
Statistiques
Une soixantaine de Français sont enlevés dans le monde chaque année. Le ministère des Affaires étrangères ne reconnaît officiellement que les otages politiques. Les prises d'otages non signalées par l’État ou les familles dans un souci de discrétion ou par crainte de représailles, sont considérés comme des enlèvements crapuleux29.
Législation en France
En France, depuis 2002, selon l'article 224-1 du code pénal30, « le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction. Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2. »
Selon l'article 224-2 du même code, « l'infraction prévue à l'article 224-1 est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsque la victime a subi une mutilation ou une infirmité permanente provoquée volontairement ou résultant soit des conditions de détention, soit d'une privation d'aliments ou de soins. Elle est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle est précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'elle est suivie de la mort de la victime. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par l'[…]article. »
Selon l'article 224-5 du même code, « lorsque la victime de l'un des crimes prévus aux articles 224-1 à 224-4 est un mineur de quinze ans, la peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité si l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle et à trente ans de réclusion criminelle si l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables dans les cas prévus par l'[…]article. »
Notes et références
- Thomas Cirotteau, Jennifer Kerner, Éric Pincas, Lady Sapiens. Enquête sur la femme au temps de la préhistoire, Les Arènes, , p. 58.
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- Chantal Rayes, « À São Paulo, le boom du "marché de la peur" » [archive], sur Libération.fr, .
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- « Recrudescence des cas d’enlèvement dans la Capitale haïtienne » [archive], medialternatif.org.
- (en) « Iraq's One Growth Industry - The Kidnap Capital of the World » [archive], counterpunch.org.
- Corinne Moncel, « Madagascar : le terrifiant business du kidnapping » [archive], sur Paris Match.com, .
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- Agnès Bun, « La peur du risque terroriste, source de profits pour les assureurs » [archive], sur Slate.fr, .
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- Pierre Conesa, « Une géopolitique du kidnapping » [archive], sur Libération.fr, .
- Dorothée Moisan, « La prise d'otages, un business juteux pour beaucoup de monde » [archive], sur La Nouvelle République du Centre-Ouest.fr, .
- Christophe Colinet, « La prise d'otages, un business juteux pour beaucoup de monde » [archive], sur La Nouvelle République,
Voir aussi
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Articles connexes
Déportation
La déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé).
On a parlé de populicide, actuellement de génocide, lorsque la déportation n'a pas seulement pour objectif ou pour effet l'éviction d'une population d'un territoire, mais sa destruction physique et culturelle ; ainsi la Shoah avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.
Histoire
La déportation collective et forcée de populations civiles vaincues ou rebelles contre leur domination, est attestée dans l'Antiquité, comme le montrent la Bible avec l'exil à Babylone, les Commentaires sur la guerre des Gaules de Jules César, ou La Guerre des Juifs de Flavius Josèphe. Entre le Xe siècle av. J.-C. et le VIIIe siècle av. J.-C., on estime que 4,5 millions de personnes ont été déportées par le pouvoir assyrien, notamment vers la Haute-Mésopotamie1.
Le bannissement, qui est une mesure individuelle, semble avoir été une peine fréquente dans différentes civilisations ou systèmes tribaux. La déportation politique, ou exil, en était la forme la plus arbitraire2.
Dans l'Empire romain, le banni perdait les droits de cité et ses droits de famille2. Après la conquête de la Gaule, Jules César fait déporter de nombreux Gaulois3. Cette pratique fut souvent employée sous l'Empire romain (Suétone évoque 40 000 Sicambres déportés; déportation des Carpes, sous la Tétrarchie, etc.), parfois en association avec la constitution de troupes auxiliaires. Voir aussi lètes.
À la fin du VIIe siècle, l'empereur byzantin Justinien II fait déporter en Asie mineure un grand nombre de familles slaves capturées en Thrace (100 à 250 000 personnes selon les sources) et les installe en Bithynie.
Lors de la conquête de la Saxe (772–804), Charlemagne déporte massivement les rebelles saxons (ils sont dispersés en Gaule avec leurs femmes et leurs enfants) et les remplace par des Francs pour éviter de nouvelles révoltes.
En Russie, elle a été un temps substituée à la peine de mort (abolie en 1741, sauf de rares exceptions, sous le règne d'Élisabeth Ire)2, avant de devenir un moyen massif de peupler la Sibérie et l'Asie centrale à l'époque soviétique.
La déportation de bagnards a été utilisée par plusieurs pays pour peupler ses colonies lointaines. En particulier, l'Empire britannique eut comme lieu de destination Botany Bay (près de Sydney) où un premier convoi arriva en 1788 avec la First Fleet (« Première flotte »)2,4.
En 1802 eut lieu la déportation de guadeloupéens et haïtiens en Corse.
La déportation en droit français
La déportation forcée et collective d'un ensemble de population civile apparaît, sans que le mot soit utilisé, dans la loi française avec le décret en 14 articles de la Convention nationale du 1er août 1793 ordonnant dans son article VIII de séparer par la force la population des habitants de la Vendée en deux groupes, d'un côté les femmes, les enfants et les vieillards et de les conduire vers l'intérieur, de saisir les récoltes et les bestiaux, de tuer les hommes, et de brûler les maisons et les forêts.
En France, il existe sous l'Ancien Régime une peine individuelle de bannissement, c'est-à-dire d'obligation de quitter le territoire du ressort d'une juridiction (ban), mais cette peine n'est pas appelée du nom de « déportation ». Il existe depuis longtemps d'autre cas de lois obligeant à quitter le territoire du royaume, soit des étrangers, en particulier avec les ordonnances révoquant le privilège de séjour des juifs, soit des sujets du roi refusant de quitter la « religion prétendument réformée » avec la Révocation de l'Édit de Nantes.
En France, la déportation s'est substituée, sous l'Ancien Régime, à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État[réf. nécessaire].
Lors de la Révolution de 1789, elle a été introduite dans le Code pénal du 25 septembre 17915. Elle ne figure plus dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire An IV (23 octobre 1795) qui, dans son titre III, ne prévoit comme peines afflictives que la peine de mort et la réclusion.
La peine de déportation est prévue en 1810 par la promulgation du nouveau Code pénal à l'article 7, et elle sera appliquée aux révolutionnaires de 18486. Troisième peine « afflictive et infamante », souvent utilisée pour châtier les « délits politiques », la déportation arrivait en effet après la peine de mort et les travaux forcés à perpétuité, mais avant les travaux forcés à temps. Or, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'État ne disposait de nul lieu prévu, outre-mer, pour la déportation. Cette peine était donc souvent commuée, de facto ou de jure, en détention (au Mont Saint-Michel ou à Doullens).
Mais l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques par la Constitution de 1848 conduisit les parlementaires à substituer celle-ci par la déportation, avec la loi du 8 juin 1850. Les îles Marquises furent le premier lieu utilisé, pour ceux condamnés par la Seconde République. Sous le Second Empire, d'autres furent déportés, mais en fonction de décrets et non de la loi de 1850.
La Troisième République déporta les Communards, ainsi que les Kabyles du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, tandis que les bagnes de Guyane étaient davantage utilisés. Une loi du 31 mars 1931 remplaça définitivement la Nouvelle-Calédonie comme lieu de déportation par la Guyane, l’île Royale étant choisie pour la déportation simple, et l’île du Diable pour la déportation en enceinte fortifiée — il ne restait alors, en Nouvelle-Calédonie, qu'un tirailleur sénégalais, qui fut transféré en Guyane.
La déportation a été définitivement supprimée du droit français lors de la présidence du général de Gaulle, par une ordonnance du 4 juin 19607.
Exemples de déportations historiques
Même si le statut précis des faits (non exhaustifs) listés ici est sujet à discussions parmi les historiens et les juristes (les recherches et l'ouverture d'archives ne cessant d'apporter des éléments nouveaux, surtout depuis la mondialisation des moyens de communication), elles sont néanmoins perçues comme des « déportations historiques » par les descendants des survivants ou par les groupes qui s'en revendiquent culturellement8 :
- Déportation des Israélites du Royaume d'Israël par les Assyriens ;
- Déportation des Juifs du Royaume de Juda par les Babyloniens (Exil à Babylone) ;
- Déportations de communautés vaincues (lètes) sous l'empire romain ;
- Déportation des Juifs de Judée par les Romains ;
- Déportation des Juifs d'Espagne en 1492 (Décret de l'Alhambra) ;
- Déportations de communautés vaincues (mitimaes) sous l'empire inca ;
- Expulsion des Morisques d'Espagne (1609-1614) ;
- Expulsions répétées des Juifs d'Europe durant le Moyen Âge ;
- Expulsions répétées des Roms tout au long de leur migration de l'Inde vers l'Europe ;
- Déportation des Indiens de la moyenne vallée du Gange vers l'Afghanistan au XIe siècle par les Turcs ghaznévides ;
- Déportation dans l'Empire ottoman de diverses populations juives, chrétiennes ou musulmanes en fonction de la politique de la Sublime Porte ;
- Aux IXe et XIXe siècles, déportation de Noirs africains vers les états musulmans d'Afrique du Nord et du moyen-orient (Traite orientale) ;
- Aux XVIIe et XIXe siècles, déportation de Noirs africains vers des colonies européennes (Traite des noirs) ;
- Déportation des Acadiens par les Britanniques entre 1755 et 1763 ;
- Déportation des opposants politiques et des prêtres réfractaires en 1797, sous le Directoire, à Sinnamary et à Counanama en Guyane française ;
- Avec l'Indian Removal Act le président Andrew Jackson ordonne la déportation des Nord-Amérindiens vers l'Ouest, en 1829-1837 ; d'autres déportations et déplacements de tribus amérindiennes dans des réserves indiennes furent organisées durant la conquête de l'ouest à la suite des guerres indiennes ;
- Déportation en 1836 des Aborigènes de Tasmanie survivants de la Black War à Flinders Island ;
- Déportation des Garifunas (Afro-Amérindiens) de l'île Saint-Vincent vers l'Amérique centrale ;
- Déportation en 1861 de 90 % des polynésiens de l'île de Pâques vers les îles Chincha (pour y extraire le guano) ;
- Déportation des communards, dirigeants de l'insurrection de Paris après la guerre franco-prussienne de 1870, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane : environ 4 500 personnes furent alors condamnées à la déportation ;
- La déportation-extermination des Héréros par les Allemands, en 1904, considérée comme le premier génocide du XXe siècle ;
- Déportation des Abés de Côte d'Ivoire (du groupe ethnique des Akans) de 1910 à 1916, déclenchée par la révolte des Abés de 1910, vers les territoires d'Afrique-Équatoriale française : république du Congo, Centrafrique ;
- Déportation-extermination de 1,2 million d'Arméniens par l'Empire ottoman, en 1915-1916, également considérée, par les Arméniens actuels et par un certain nombre de pays et d'historiens, comme le deuxième génocide du XXe siècle (voir génocide arménien) ;
- Déportation de travailleurs belges9 et français en 1916, dite « déportation civile » ou « déportation du travail » (en opposition à la « déportation politique ») ;
- Déportation après le traité de Lausanne en 1923 de plus de 1,5 million de chrétiens d'Anatolie vers les Balkans et de près de 460 000 musulmans des Balkans vers la Turquie ;
- Déportation après le traité de Versailles en 1919 de plus de 100 000 Alsaciens et Lorrains germanophones vers l'Allemagne, et de 1,5 million d'Allemands des anciens territoires allemands (re)devenus français, polonais, lituaniens, danois…
- La déportation de divers groupes de citoyens soviétiques vers le Goulag par la Tchéka-Guépéou-NKVD-KGB dans le demi-siècle 1918-196810, sous diverses accusations (« saboteurs », « contre-révolutionnaires », « dissimulation d'informations aux autorités », « collusion avec une puissance impérialiste étrangère », « koulaks », « prosélytisme religieux », « déviationnisme par rapport à la ligne du Parti »…) et pour différentes raisons (réticence face à la collectivisation et aux réquisitions, attachement à des traditions religieuses ou ethniques, mise en doute du bien-fondé des décisions des autorités…), notamment durant la « terreur rouge » et les « Grandes Purges » ;
- Déportation en Europe au XXe siècle des Juifs11,12, des Tsiganes, des résistants, des opposants politiques et des homosexuels par les nazis et leurs états-satellites (dont environ 160 000 personnes déportées depuis la France de Vichy) ;
- Déportation par les nazis de plus de 8 millions de travailleurs civils européens (dont environ 600 000 Français), de 1942 à 1945, pour le travail forcé dans l'industrie de guerre allemande, accomplie notamment sous l'autorité du gauleiter Fritz Sauckel, le « négrier de l'Europe ». Admise en Belgique, et bien que le Parlement français ne se soit jamais prononcé définitivement sur la qualification à donner aux requis du Service du travail obligatoire (STO), la dénomination officielle de « déporté du travail » a été interdite aux associations de victimes du STO par la justice française (1992), au nom du risque de confusion entre la déportation vers la mort des résistants et des Juifs, et l'envoi au travail obligatoire ;
- Déportation des résistants alsaciens et mosellans (PRO) durant la Seconde Guerre mondiale, refusant « l’annexion de fait » des départements Alsace et Moselle et ses conséquences. Il concerne environ 9 250 Mosellans et 3 700 Alsaciens qui ont été déportés par familles entières dans des camps spéciaux du Grand Reich entre 1942 et 1945 ;
- Déportation collective de groupes ethniques soviétiques, proches des frontières annexées à la suite du pacte germano-soviétique : Caréliens, Baltes, Polonais, Roumains, Ruthènes…), ou encore accusées en bloc de collaboration avec l'envahisseur allemand (Allemands de la Volga en 1941, Karatchaïs et Kalmouks en 1943, Tchétchènes, Ingouches, Balkars et Tatars de Crimée en 1944) ;
- Déportation de Japonais, d'Américains nés au Japon et/ou ayant des ancêtres nippons aux États-Unis en dehors de la côte ouest vers des camps d'internement du Midwest pendant la Seconde Guerre mondiale.
- Déportation des habitants finlandais de la Carélie par les Soviétiques après la guerre d'Hiver en 1941 et la perte de la guerre de Continuation par la Finlande après 1944.
- Déportation des populations polonaises et non-russes ou non-ukrainiens des territoires annexés par l'Union soviétique à la suite des accords de Yalta et des accords de Potsdam en 1945 et 1946 ;
- Déportation d'environ 14 millions d'Allemands de Prusse, Poméranie, Silésie et de leurs territoires historiques de Pologne, de Tchécoslovaquie, Hongrie, Yougoslavie, Roumanie et des pays baltes entre 1944 et 1946 à la suite de la défaite allemande, avec plus de 600 000 morts ;
- Déportation des résidents des îles Bikini en 1946 pour faire place aux essais nucléaires des États-Unis ;
- Déportations et échanges forcés de population lors de la partition des Indes entre l'Inde et le Pakistan en 1949 ;
- Expulsions répétées d'une partie des populations arabes palestiniennes par les forces israéliennes et des populations juives des pays arabes pendant et à la suite des guerres et conflits israélo-arabes ;
- Expulsion de la grande majorité des citoyens turcs de culture grecque d'Istanbul en 1955 ;
- La déportation de divers groupes de citoyens chinois vers le Laogai par le Ministère de la Sécurité publique, selon les « neuf catégories de nuisibles » (propriétaires fonciers, paysans « riches », « contre-révolutionnaires », « mauvais éléments », « droitiers », militaires et agents du Kuomintang, « agents ennemis capitalistes » et intellectuels) notamment pendant la « révolution culturelle » et le « Grand Bond en avant » ;
- Déportation des résidents des îles Diego Garcia en 1971 pour faire place à une base maritime des États-Unis ;
- Expulsion de la quasi-totalité des Chypriotes grecs de la partie nord de l'île lors de l'invasion turque de Chypre en 1974 ;
- Déportation de la quasi-totalité des citadins cambodgiens par l'Angkar vers les campagnes durant le régime Khmer rouge ;
- Déportation de 350 000 Marocains par l'Algérie (Marche Noire) ;
- Expulsions répétées des chrétiens irakiens et syriens et des yézidis du Djebel Sindjar dans le cadre des guerres civiles de Syrie et d'Irak à partir de 2011.
Déportations coloniales
Déporter des individus dans une colonie est un cas particulier qui n’est ni complètement interne ni externe. Une telle déportation a eu lieu dans l'histoire. Par exemple, après 1717, la Grande-Bretagne a déporté environ 40 00013 objecteurs religieux et criminels en Amérique avant la cessation de la pratique en 177614. Les criminels ont été vendus par des geôliers à des entrepreneurs maritimes, qui les ont ensuite vendus à des propriétaires de plantations. Le criminel a été contraint de travailler pour le propriétaire de la plantation pendant la durée de sa peine13. La perte de l'Amérique en tant que colonie, l'Australie est devenue la destination des criminels déportés dans les colonies britanniques. Plus de 160 00013 criminels ont été transportés en Australie entre 1787 et 185515.
Déportation interne
La déportation peut également se produire dans un État, par exemple lorsqu'un individu ou un groupe de personnes est réinstallé de force dans une autre partie du pays. Ce fut par exemple le cas au Cambodge sous le régime sanguinaire des Khmers rouges, entre 1975 et 1979.
Si des groupes ethniques sont concernés, cela peut aussi être appelé transfert de population. La raison en est souvent que ces groupes pourraient assister l'ennemi dans une guerre ou une insurrection16.
Notes et références
- Bertrand Lafont, Aline Tenu, Philippe Clancier et Francis Joannès, Mésopotamie : De Gilgamesh à Artaban (3300-120 av. J.-C.), Paris, Belin, coll. « Mondes anciens », , 1040 p. (ISBN 978-2-7011-6490-8), chap. 16 (« La redéfinition de l'espace assyrien »), p. 669-670.
- Encyclopédie des gens du monde, Répertoire universel des sciences, des lettres et des arts, (1833-1844)
- Christian Delacampagne, Histoire de l'esclavage. De l'Antiquité à nos jours, Paris, Le livre de poche, , 3e éd., 319 p. (ISBN 978-2-253-90593-6), p. 73
- Australia Day [archive]
- « Les peines qui seront prononcées contre les accusés trouvés coupables par le juré, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. » Titre I, art. 1er.
- Louis-José Barbançon, La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises. 1/3 [archive], Revue Criminocorpus, dossier no 2
- Louis-José Barbançon, Chronologie relative à la déportation, transportation et relégation française [archive], Criminocorpus.
- Israël W. Charny : Le Livre noir de l'Humanité, encyclopédie mondiale des génocides (préfaces de Simon Wiesenthal et Desmond Tutu), Privat, (ISBN 2708956078 et 9782708956070)
- Jean-Louis Van Belle : La déportation des ouvriers belges en Allemagne (1914-1918). D’après le journal de Léon Frérot (Biesme), Safran (éditions), Bruxelles, 2013, (ISBN 978-2-87457-067-4)
- Nicolas Werth, Histoire de l'Union Soviétique : de l'Empire russe à la Communauté des États indépendants, 1900-1991, Presses Universitaires de France, Paris 1990, (ISBN 2130514774).
- Déportation d'Europe de l'Est vers les camps de la mort [archive], Mémorial de Yad Vashem
- Database of deportations [archive] during the Holocaust - The International Institute for Holocaust Research, Mémorial de Yad Vashem (en)
- Hill, David (2010), 1788 the brutal truth of the first fleet, , 392 p. (ISBN 978-1-74166-800-1)
- Daniels, Coming to America : A History of Immigration and Ethnicity in American Life
- McCaffray et Melancon, P. 171
- Dillman, The Roswell Mills and A Civil War Tragedy : Excerpts from Days Gone by in Alpharetta and Roswell, Georgia, 1996
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Nathalie Heinich, Sortir des camps, Sortir du silence, éd. Les Impressions nouvelles, coll. « Réflexions faites », 2011, 224 p.
- Christian Bernadac, Déportation 1 (tome rassemblant Les Médecins maudits, Les Médecins de l'impossible, Les Sorciers du ciel), éditions France-Empire, Paris. 752 pages. (ISBN 2-7048-0706-X)
- Christian Bernadac, Déportation 2 (tome rassemblant Les Mannequins nus, Le Camp des femmes, Kommandos de femmes), éditions France-Empire, Paris. 696 pages. (ISBN 2-7048-0709-4)
- Christian Bernadac, Déportation 3 (tome rassemblant Les 186 marches, Le Neuvième cercle, Des jours sans fin), éditions France-Empire, Paris. 880 pages. (ISBN 2-7048-0716-7)
- Christian Bernadac, Déportation 4 (tome rassemblant Le Train de la mort, L'Holocauste oublié, Le Rouge-Gorge), éditions France-Empire, Paris. 832 pages. (ISBN 2-7048-0719-1)
- Christian Bernadac, La Libération des camps, éditions France-Empire, Paris. 588 pages. (ISBN 2-7048-0995-X)
- Israël W. Charny : Le Livre noir de l'Humanité, encyclopédie mondiale des génocides (préfaces de Simon Wiesenthal et Desmond Tutu), Privat, (ISBN 2708956078) et (ISBN 9782708956070)
- Stéphane Courtois (dir.), Le Livre noir du communisme : crimes, terreur, répression, Robert Laffont, Paris, 1998, p. 8.
- Henri Michel (historien), Tragédie de la déportation, 1954.
- Raul Hilberg, La destruction des Juifs d'Europe, rééd. Gallimard, 2006, 3 vol.
- Philippe de Ladebat, Seuls les morts ne reviennent jamais : les pionniers de la guillotine sèche en Guyane française sous le Directoire, éd. Amalthée, Nantes, 2008 . (ISBN 978-2-35027-894-0)
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- Université de Strasbourg, Des universités aux camps de concentration - témoignages strasbourgeois (ISBN 2-86820-714-6),
Trafic d'organes
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Le trafic d'organes est l'exercice illégal du commerce d'organes, il comprend le prélèvement d'un organe ou d'un tissu humain sur des personnes vivantes ou décédées, en vue d'une transplantation.
Le commerce illégal d'organes vise particulièrement les populations vulnérables et pauvres, souvent dans des pays peu ou très peu développés. Il est souvent exercé par des réseaux mafieux, en raison des difficultés à se procurer des organes et des risques courus pénalement. Il est largement dominé par le marché des reins car c'est la plus grande demande ainsi que le seul organe qui puisse être complètement transplanté avec relativement peu de risque. Le trafic d'organes compte pour 10 % des 70,000 reins transplantés chaque année à travers le monde. La Chine, l'Inde, le Pakistan, l'Égypte, le Brésil, les Philippines, la Moldavie et la Roumanie sont les pays où le trafic est le plus important1.
Histoire
L'un des premiers cas recensé de l'histoire moderne est celui des tueurs en série, William Burke et William Hare, qui commirent dix-sept meurtres à Édimbourg, de novembre 1827 à octobre 1828, dans le but de revendre les corps au docteur Robert Knox. Le premier rapport scientifique du phénomène, remonte à une publication dans The Lancet en 1990. L'étude retrace le suivi de 131 patients originaires des Émirats arabes unis et d'Oman qui furent transplantés des reins à Bombay et qui auraient été confrontés à de nombreux problèmes post-opératoires2.
Dans son Rapport sur le trafic d'organes en Europe, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l'Europe écrivait : « À l'échelle de la planète, le trafic d'organes n'est pas un problème nouveau. Dans les années 1980, des experts ont commencé à remarquer une pratique baptisée par la suite « tourisme de transplantation » : de riches Asiatiques se rendaient en Inde et dans d'autres régions du Sud-Est asiatique pour obtenir des organes de donneurs pauvres. Depuis, d'autres destinations ont vu le jour, telles que le Brésil et les Philippines. Selon certaines allégations, la Chine ferait commerce des organes prélevés sur les détenus exécutés. La vente d'organes se poursuit en Inde malgré les nouvelles lois du pays, qui rendent cette pratique illégale dans la plupart des régions. Si les estimations actuelles suggèrent que le commerce illicite d'organes se maintient à un niveau relativement modeste en Europe, ce problème ne perd rien de sa gravité, car il est très probable qu'avec les nouveaux progrès de la médecine, le décalage entre l'offre et la demande d'organes continuera de se creuser. » 3
Les formes de trafic d'organes
Le moyen d'acquisition d'organes illégal le plus répandu est le « tourisme de transplantation » : les donneurs se rendent dans des centres médicaux de pays en développement. D'autres formes de commerce illégal d'organes consistent en l'utilisation d'un pays tiers pour la transplantation ou bien l'acheminement des donneurs dans le pays du demandeur d'organe (c'est notamment le cas de Moldaves aux États-Unis ou de Népalais en Inde4). L'État profite parfois de ce commerce pour son développement économique. Le Pakistan est une plaque tournante de ce commerce5.
Il existe également des sites internet de commande d'organes depuis la Chine, le Pakistan et les Philippines6.
Aspects légaux
L'achat et la vente d'organes depuis un donneur en vie est une pratique interdite dans de nombreux pays7.
Transplantation d'organes en 2012. 67,85: le rein, 20,91: le foie, 5,17: le cœur, 3,80: le poumon, 2,11: le pancréas, 0,15: autres
La plupart des ventes sont effectuées dans les pays pauvres pour le compte de receveurs issus de pays riches: « tourisme de transplantation ». Dans ces pays pauvres, il n'existe pas toujours de législation claire en la matière ou bien certains pays font preuve de laxisme dans l'application de lois existantes ou dans la surveillance des instituts médicaux8. L'Iran est le premier pays à permettre l'achat et la vente d'organes. Le marché est contenu au pays et à des personnes de même nationalité9. Sur le marché légal iranien un rein vaut 2 000 $ à 4 000 $10. Sur le marché illégal le prix peut aller au-delà des 160 000 $11,12.
Débat sur la légalisation
Le marché noir d'organes entraine des problèmes sanitaires. Des maladies comme le VIH ou l'hépatite peuvent être transmises aux receveurs. La qualité du sang et des organes n'est pas assurée. L'opération se fait souvent dans des conditions précaires. Le matériel, les technologies médicales modernes et les compétences des chirurgiens ne sont pas garanties9. Sur le marché noir, les donneurs risquent de ne pas recevoir suffisamment de traitements post-opératoire. Un autre argument en faveur de la légalisation concerne l'immoralité de l'exploitation de la misère, de la pauvreté et de la faiblesse de certaines personnes par le trafic illégal13.
Selon les partisans de la vente d'organes, le fait d'autoriser la vente libre d'organes permettrait la suppression du marché noir et des vols d'organes. Selon certains libertariens, l'interdiction de la vente d'organes est une atteinte à la liberté de chacun de disposer de son corps. Chaque individu a le droit fondamental d'utiliser son corps, d'en tirer profit et d'en abuser (en se droguant, en se suicidant, en se mutilant, etc.). Cependant cela implique que l'individu assume ses responsabilités et donc qu'il n'en fasse pas supporter le coût à la communauté par la sécurité sociale. Selon ce point de vue, les lois punissant la vente d'organes sont donc des lois illégitimes en regard des droits naturels. Ils ajoutent que le fait que le don d'organes nécessite une autorisation signifie bien que l'individu est propriétaire de son corpsWiki 1. Selon certains points de vue dits utilitaristes, les donneurs d'organes sont de 10 à 40 pour un million d'habitants, ce qui est insuffisant. Légaliser le marché inciterait plus de donneurs à se manifester.
Les arguments contre la vente d'organes sont ceux qui ont mené à son interdiction. Notamment, des questions d'éthique où les opposants considèrent que les organes ne sont pas une « marchandise comme une autre ». L'International Transplantation Society déclarait ainsi dès 1970 : « la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable ». L'Organisation mondiale de la santé en 1991 a adopté une position similaire : « Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales ». En France, la philosophie du droit des contrats s'oppose au concept de vente d'organes, puisque le corps humain est légalement placé hors du commerce.
Législations internationales
En France, en conformité avec le principe de non-patrimonialité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi no 76-1181 [archive]) : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits » ; seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'État. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant « hors commerce ». Tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de 100 000 € d'amende.
En Angleterre, le trafic d'organes est un crime. Une législation existe depuis 1989.
En Allemagne, une loi fédérale, prévoit jusqu'à 5 ans de prison en cas de délit, a été adoptée en 1997.
En Belgique, l'article 4, §1 de loi belge sur le prélèvement et la transplantation dispose que « Les cessions d'organes et de tissus ne peuvent être consenties dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elles s'opèrent. Le terme cession vise toute procédure et non pas uniquement l'acte de prélèvement ; il recouvre donc toutes les phases intermédiaires (prélèvement, conservation, importation, transport, distribution et livraison). L'interdiction d'un but lucratif n'empêche pas le dédommagement des frais et des pertes de revenus exposés par le donneur, pour autant qu'ils soient la conséquence directe de la cession d'organes »
En Pologne et en Turquie le commerce d'organes est puni par 2 ans d'emprisonnement[réf. nécessaire].
La Chine, l'Indonésie, Singapour et le Sri Lanka disposent d'une législation. En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes.
Les pays de la Ligue arabe ont voté, en 1987, une loi interdisant toute forme de commerce.
La République des Philippines était jusqu'à tout récemment une destination de prédilection pour les touristes de transplantation qui bénéficiaient d’organes prélevés illégalement sur des personnes pauvres. En 2007, 1 050 greffes de rein ont été pratiquées dans le pays dont 50 % au bénéfice des étrangers malgré une réglementation datée de 2002 limitant ce pourcentage à 10 %. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement philippin a interdit, en 2008, la vente d’organes aux étrangers, les contrevenants encourent 20 ans de prison14.
La vente d'organes reste, faute de législation claire, autorisée dans plusieurs pays du continent comme le Japon. Au Pakistan, près des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers15.
Cette pratique fait encourir sept ans de prison et plus de 100 000 US$ d'amende aux États-Unis.
L'Australie possède une législation condamnant ce trafic.
Mobilisation mondiale
La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, inclut dans sa définition de l'exploitation humaine, le prélèvement d'organes à but lucratif.
Dans sa recommandation 1611 (2003) sur le trafic d’organe en Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a suggéré de concevoir, en collaboration avec les organisations compétentes, une stratégie européenne de lutte contre le trafic d’organes et d’envisager, dans le cadre de l’élaboration de la future convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, d’inclure un protocole additionnel relatif au trafic des organes et des tissus d’origine humaine. Le principe selon lequel le corps humain et ses divers éléments ne peuvent en tant que tels faire l’objet de bénéfices fait partie des acquis juridiques du Conseil de l’Europe. Ce principe, qui figurait déjà dans la résolution (78) 29 du Comité des Ministres et qui a, en particulier, été confirmé par la déclaration finale de la 3e Conférence des ministres européens de la Santé, tenue à Paris, en 1987, a été consacré par l’article 21 de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (STE no 164). Ce principe a été réaffirmé dans son Protocole additionnel relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (STE no 186), ouvert à la signature en . L’article 22 de ce Protocole interdit explicitement le trafic d’organes et de tissus. Il doit également être souligné que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté un rapport sur le « trafic d’organes en Europe » (Doc. 9822, , Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse : Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC) et la recommandation 1611 (2003) sur le trafic d’organes en Europe16.
Plusieurs associations non gouvernementales et internationales ont pris position sur le sujet, l'Association médicale mondiale a déclaré à Madrid en 1987 : « L’achat et la vente d’organes humains aux fins de transplantation sont interdites ». Elle demande aux chirurgiens de refuser de transplanter un organe qui a été obtenu par le patient de manière illégale ou contraire à l’éthique. L’OMS a adopté certains principes pour garantir l’éthique des transplantations d’organes et de tissus. Elle soutient qu’il faut protéger les plus pauvres et les plus vulnérables du « tourisme de transplantation » et de la vente et du trafic de tissus et d'organes.
En 2004, l'assemblée mondiale de la santé demande avec insistance que les États membres prennent des mesures pour protégé les plus pauvres et les plus vulnérables du tourisme de transplantation17. La Déclaration d'Istanbul18 signée en 2008 fournit des directives éthiques encadrant le don et la transplantation d'organes. Depuis la création de la déclaration, plus de 100 pays ont renforcé leurs lois luttant contre le commerce illégal d'organes, dont la Chine, Israël, les Philippines et le Pakistan19.
Cas par pays
Principaux pays d'importation
Les pays à haut taux de développement comme l'Australie, le Canada, les États-Unis, l'Union européenne, Oman, l'Arabie Saoudite et le Japon figurent parmi les « pays importateurs d'organes »20. Cependant le tourisme de transplantation est prévalent dans beaucoup d'autres pays, particulièrement en Asie et au Moyen-Orient. Selon des études (en 2004), plus de 75 % (132 receveurs répertoriés) des transplantations rénales de Malaisie sont le résultat du tourisme de transplantation en dehors du pays (Inde, Chine)21, 91 % de celles d'Oman (en 2003)22, 73 transplantations en Chine sur des Sud Coréens (en 2003/ 124 jusqu'en )23, 68 % (667 receveurs répertoriés) de celles d'Arabie Saoudite (en 2006)24 et 450 receveurs de Taïwan (en 2005) en Chine (dont 2/3 pour des reins)25.
Le tourisme de transplantation depuis la Malaisie se développe jusqu'en 1994 en Inde et puis a été progressivement remplacé par la Chine21. Il existe également un important trafic en Malaisie même. À Oman, le tourisme de transplantation en Inde a été complètement remplacé en 1995 par l'Irak puis depuis 2002 il se déroule principalement au Pakistan22. En Turquie la transplantation illégale se fait dans le pays même et le tourisme de transplantation se déroule en Inde dans les années 1990, puis également en Irak et en Iran26,27. Diverses études ont été menées dans un certain nombre de pays, notamment suivant le cas de receveurs tunisiens28et Saoudiens29 se rendent principalement en Égypte et en Inde. Le cas de 18 receveurs Arabes israéliens qui se sont rendus en Irak en 1998 pour éviter la période d'attente pour le don30. Le cas de receveurs australiens31, anglais32 et d'ex-Yougoslavie se rendent en Inde et dans d'autres pays asiatiques33.
Principaux pays exportateurs
Liste OMS34.
Chine
En Chine 12000 reins et foies ont été transplantés en 200535.
Dans les années 1990, les autorités chinoises récupèrent les organes sur les prisonniers des Laogais afin de les transplanter sur des membres du Parti communiste chinois ou sur de riches étrangers36,37.
Un certain nombre d'enquêtes et de rapports attestent l'existence de prélèvements forcés d'organes en Chine. Cette pratique, encouragée par les autorités chinoises avec la complicité des hôpitaux militaires, des forces de sécurités et de la police militaire, concerne les prisonniers de conscience chinois -ouïgours, tibétains, chrétiens, pratiquants de Falun Gong (groupe majoritairement concerné)38.
En 2006, à la suite des témoignages d'un chirurgien déclarant avoir effectué de nombreuses transplantations à partir d'organes prélevés de forces de Falun Gong, David Kilgour, ancien secrétaire d'État canadien et avocat de la couronne et David Matas, avocat international des droits de l'homme, mènent une enquête indépendante39. Parallèlement, en , le vice-président du Parlement européen, Edward McMillan-Scott se rend en Chine et recueille un témoignage attestant l'existence d'une telle pratique. Malgré les démentis du gouvernement chinois40 et l'enquête controversée d'Harry Wu 41, d'autres investigations indépendantes suivent et confirment ces dires42,43,44,45.
Selon David Kilgour, la moitié des détenus des camps de rééducation par le travail sont des pratiquants de Falun Gong46. Ceux-ci, durant leur incarcération, sont testés pour leur groupe sanguin, et leurs organes sont examinés47. Ils font alors l'objet d'une sélection par les médecins et les autorités carcérales, puis les organes sont prélevés au cours d'une opération, entraînant le décès du pratiquant. Les deux auteurs de "Bloody Harvest" affirment également que depuis 1999, les pratiquants de Falun Gong constituent la source principale des organes prélevés en Chine, et que ces derniers sont vendus à des prix très élevés48. Ils estiment qu'il y aurait eu 41 500 transplantations d'organes non expliquées entre 2000 et 200549.
En 2010, le Congrès des États-Unis a voté une résolution qui mentionne de telles pratiques dans la persécution du Falun Gong50. Elle a été suivie en 2013 d’une résolution spéciale du Parlement européen condamnant les prélèvements forcés d'organes cautionnés par l'État chinois, touchant en particulier les pratiquants de Falun Gong51. En , les médias d’État chinois ont rapporté des « abus de transplantations d’organes » en mentionnant notamment le nom d’un haut responsable du domaine médical. Des éléments concordants font craindre de telles pratiques de ventes forcées d'organes dont certains Ouïghours seraient victimes dans les camps d'internement du Xinjiang52.
Inde
L'Inde est un pays où le trafic d'organes est présent. Depuis la loi interdisant ce commerce (The Human Organ Transplantation Act of 1994) ce trafic a été considérablement réduit. Il est estimé que 2000 Indiens vendent leurs organes chaque année sur le marché noir53.
Le , la police indienne fait une descente dans une résidence de Gurgaon convertie en une clinique clandestine dirigée par Dr Amit Kumar, un médecin indien de 40 ans, surnommé « docteur Horreur » par les médias. En huit ans d'activité, il aurait fait, selon la police, 600 transplantations d'organes provenant de paysans indiens en utilisant la force ou en promettant des compensations financières. Trois personnes sont décédées au cours d'opérations de prélèvement. Le raid de la police a permis de sauver cinq personnes et cinq autres, un couple indien résidant aux États-Unis et trois Grecs qui attendaient une transplantation ont été arrêtés en plus de cinq de ses collaborateurs. Il a été arrêté au Népal le 54,55.
Pakistan
Après l’attentat islamiste contre l’Église de Tous les Saints, à Peshawar, des rapports font état de la disparition aux mains du trafic d’organes de 18 garçons et de 13 petites filles âgées de 13 à 17 ans. Selon les enquêtes de police, 42 établissements médicaux engagés dans les transplantations illégales d’organes ont été identifiés dans le Pendjab56,57. Dans le sud-est du pays, les bénéficiaires des quelque 2 000 transplantations annuelles de rein étaient à 75 % des étrangers, avant l’adoption en 2007, d’une loi interdisant de tels actes chirurgicaux sur des étrangers58.
Brésil
Il y a 21 centre médicaux certifiés pour des transplantation cardiaques, 13 centres pour les transplantations du foie et une centaine pour les transplantations de reins59. De nombreux cas des corruptions concernant la liste d'attente et de distribution des organes ont été relevés. Les transplantations illégales d'organes est une pratique fréquente, pour la communauté médicale brésilienne. Beaucoup d'organes sont extraits de cadavres sans consentement des proches et vendus au marché noir. Durant la dictature militaire du générale Figueirdo dans les années 1970, des quotas avaient été instaurés59. Dans les journaux de nombreuses annonces pour vendre un organe en échange de compensations sont tolérées. Un autre moyen est par des intermédiaires liés à certains docteurs dans les hôpitaux60.
La loi brésilienne interdit la commercialisation d'organes même si le donneur y consent. Elle n'autorise le don d'organes qu'après la mort et avec le consentement de la famille. Dans des cas exceptionnels, le don est possible entre personnes vivantes au sein d'une même famille.
Égypte
Selon les Nations unies, l'Égypte est l’un des pays les plus touchés au monde par le trafic d’organe après la Chine, les Philippines et l’Inde. Un rein acheté environ 2 300 euros à des donateurs pauvres est vendu 6 fois le prix à de riches originaires des pays du Golfe. Sur 500 greffes de reins effectuées chaque année, 90 % proviendraient de donneurs rétribués61.
Philippines
En ce qui concerne les greffes de reins, les donneurs sont recrutés dans les communautés pauvres de Manille. Ils reçoivent de 2 000 à 3 000 dollars par organe. Les interventions sont réalisées dans de grands hôpitaux et non de manière clandestine62. Le prix est de 130 000 dollars pour une transplantation de foie. Les patients étrangers doivent payer entre 70 000 et 115 000 dollars pour une greffe de rein réalisée dans l’un des vingt établissements reconnus par le gouvernement philippin 63. Près de 200 000 touristes se sont rendus dans l’archipel en 2006 pour se faire transplanter un organe64.
Moldavie
En Moldavie des centaines de citoyens ont été recensés comme étant devenus donneurs de reins par besoin, des réseaux de trafiquants sont actifs dans le pays rapporte une enquête de la commission de l'assemblée parlementaire européenne des questions sociales, de la santé et de la famille65. La position importante de la Moldavie sur le marché noir est le résultat d'un vide législatif concernant le trafic d'organes. Les vendeurs d'organes reçoivent entre 2 500 $ et 3 000 $, les receveurs payent entre 100 000 $ et 250 000 $66.
Colombie
En Colombie, en 2007, 68 des 873 transplantations l'ont été sur des étrangers67. En 2010, une étude suit 167 donneurs (ou vendeurs) d'organes68.
Dans les années 1990, des enfants des rues sont enlevés et relâchés après qu’on leur a prélevé un organe pour le revendre à des cliniques privées69.
Turquie
En 2009, quatre Algériens qui tentaient de regagner l'Europe en transitant par la Turquie ont été retrouvés morts à la frontière séparant la Turquie de la Grèce, leurs corps mutilés présentant les traces d'un prélèvement d'organes et dépouillés des deux reins, ils auraient été piégés par un réseau criminel de trafiquants d'organes70.
Pérou
En 2011, 61 cas de transplantations de reins ont été relevés, les trafiquants trouvaient les reins, dans la banlieue de Lima principalement71. En 2013, 68 personnes faisaient face à des accusations de trafic d'organes. Les donneurs recevaient jusqu’à 8 000 $ tandis que les receveurs déboursaient 125 000 $ par rein72.
Autres pays
Roumanie
Le premier cas de transplantation rénale illégal a été relevé par «The lancet». L'homme avait vendu un rein en 2001 pour plus de 10 000 £. La vente d'organe est une pratique qui se fait par des annonces sur internet ou plus rarement dans des journaux 73
Bulgarie
« en 2007, l’entrée dans l’espace Schengen de pays comme la Bulgarie et la Roumanie ont fait du sud-est de l’Europe un carrefour mondial du trafic d’êtres humains, générant, selon Bruxelles, une explosion de la prostitution, de la mendicité organisée et du trafic d’organes au sein des pays de l’Union européenne »74.
Krasimir Gigo, directeur de l'hôpital «Saint Ekaterina» de Sofia, a avoué que 20 transplantations se sont déroulées illégalement durant deux années75.
Irak
Conséquence de la guerre en Irak et la détérioration de la situation sanitaire, un trafic d’organes, notamment celui de reins, au profit d'Irakiens fortunés, s'est développé ainsi que le tourisme de transplantation, selon une enquête de la chaîne de télévision qatarie, Al Jazeera, appuyée par des témoignages, un rein se négocie, avec des intermédiaires stationnés à l’extérieur de l’hôpital, à environ 15 000 dollars76
Mexique
Approximativement dix mille organes sont transplantés chaque année au Mexique77, Le manque d'organes a créé un important marché noir, principalement concernant les reins. 8 % des transplantations effectués dans dix-sept cliniques privées de Tijuana et Ciudad Juarez concernent des étrangers, principalement venus des États-Unis78,79. Le procureur général du Mexique a estimé qu'il est probable que les meurtres non élucidés et la disparition de centaines de femmes à Ciudad Juárez, qui n'ont jamais été retrouvées, soient liés à un trafic d'organes. « plusieurs détails soutiennent l'idée que ces femmes ont été tuées pour leurs organes » a-t-il déclaré80.
Royaume Uni
En 2007, un homme au Royaume Uni est devenu la première personne condamnée par l'Human Tissue Act 2004, essayant de vendre un de ses reins en ligne à 24 000 £ pour payer ses dettes81.
Israël
En 2009, un article du tabloïd suédois Aftonbladet, intitulé « Nos enfants sont dépouillés de leurs organes » accuse Tsahal de couvrir un trafic d'organes prélevés sur des Palestiniens. Deux jours après la publication de l'article, l'auteur avait admis, qu’il « n’avait aucune idée » ni « aucune preuve » de la véracité de ces accusations82,83. Cet article avait suscité un malaise diplomatique entre la Suède et Israël qui avait demandé une condamnation officielle de l'article. Ce que le gouvernement suédois avait refusé, en avançant son « attachement à la liberté de la presse »84.
Par la suite fut révélée l'affaire du docteur Jehuda Hiss (en), qui fut responsable de l'institut médico-légal de la morgue d'Abu Kabir (en), et qui avait prélevé des cornées dans les années 1990, sur des cadavres « de manière extrêmement informelle ». Il aurait également prélevé des valves cardiaques, de la peau et des os. Les prélèvements se faisaient sur des cadavres de soldats et de citoyens israéliens, pour la plupart sans même l'autorisation de leurs familles. Il se contentait d'une autorisation d'autopsie de la famille, pour faire ses prélèvements, utilisés ensuite pour des dons d'organes85,86.
Albanie
En 2004, un rapport de l'ambassade de Grèce à Tirana affirme que des « enfants de Tirana ont été assassinés et leurs organes sont partis pour l’Italie et la Grèce dans les valises diplomatiques de fonctionnaires albanais »87.
Iran
L'Iran est le seul pays au monde, possédant une règlementation du marché de la greffe. Le gouvernement garanti aux donneurs une rémunération de 1200$ ce qui attire beaucoup d'Iraniens pauvres, prêt à vendre légalement leurs organes. Les donneurs possédant un groupe sanguin rare réclament parfois informellement des sommes supplémentaires pouvant aller jusqu'à 10000$58. Généralement ce système ne permet pas aux donneurs de sortir de la pauvreté. Selon Organ Watch, le marché noir est toujours une réalité, « C’est très difficile d’encadrer un système basé sur l’appât du gain. Il y a trop souvent une mafia qui s’intercale»88. Selon une étude, 58 % des donneurs affirmaient que la vente de leur organe avait eu des effets négatifs sur leur état de santé et 65 % rapportaient des conséquences négatives sur leur statut professionnel89.
Syrie
En 2010, onze personnes ont été arrêtées en Syrie pour trafic d'organe, le groupe de trafiquants, dirigé par un couple syrien, acheminait les donneurs des quartiers pauvres d'Alep, dans le nord de la Syrie, vers l'Égypte, où ces derniers vendaient un rein à des clients arabes du golfe Persique, principalement des Saoudiens et Émiratis90.
À partir de 2013, la Guerre civile syrienne a entraîné l'exode de centaines de milliers de réfugiés, proies vulnérables au trafic d'organes notamment en Turquie91,92.
Afrique du Sud
En Afrique du Sud, le trafic est entretenu à la fois par les réseaux criminels et à la fois par le prélèvement illégal dans les hôpitaux 93.
En 2010, cinq docteurs de Netcare ont été condamnés pour leurs participation dans un réseau de trafic d'organes94, tandis que Netcare fut reconnu coupable de 109 transplantations commises entre 2001 et 2003. Le groupe nie les accusations95.
Jordanie
Plus de 300 résidents du Royaume hachémite vendent leurs reins chaque année96. 81 cas de vente illégale d'organes ont été découverts en 2007, principalement par des trafiquants libanais pour une clientèle provenant d'Arabie saoudite et des riches pays du golfe persique97.
Hongrie
La grande majorité des victimes du trafic sont des habitants des régions du nord-est. Il n'y a pas de statistiques officielles concernant l'ampleur du phénomène98.
Mozambique
Le gouvernement envisage d’ordonner la fermeture des commerces la nuit, pour contrecarrer les trafics d'êtres humains et d'organes93. Notamment de reins et de cornée existent et nourrissent des réseaux de transplantation99. Un rapport de l'Unesco cite le cas d'une enfant de 3 ans retrouvée morte les organes prélevés.Selon l'UNESCO le trafic est en expansion100.
Italie
En 2009, Lors d’une assemblée du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, «le ministre italien de l'Intérieur Roberto Maroni établit un lien entre la disparition de 400 mineurs, arrivés sur l’île de Lampedusa en 2008 et le trafic d’organes». Le gouvernement attribue au trafic d'organes, la disparition d'environ un tiers des migrants mineurs arrivant sur son sol. L'Italie pourrait être devenu le carrefour du trafic d'organes européen101.
Guerre du Kosovo
Dans son livre-témoignage La chasse, moi et les criminels de guerre, l'ex-procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, dénonce un trafic d'organes mené au Kosovo à la fin des années 1990, impliquant de hauts responsables politiques actuels, elle raconte que certaines victimes étaient des prisonniers, dont des femmes, des Serbes et d'autres ressortissants slaves, transportés au courant de l'été 1999 depuis le Kosovo jusqu'en Albanie où ils étaient tués pour s'emparer de leurs organes. «Ces organes étaient ensuite envoyés depuis l'aéroport de Tirana vers des cliniques à l'étranger pour être implantés sur des patients qui payaient » écrit-elle. Leurs bourreaux n'hésitaient pas à aller plus loin. « Les victimes privées d'un rein étaient de nouveau enfermées dans une baraque jusqu'au moment où elles étaient tuées pour d'autres organes» précise-t-elle102. En juin 2008, Le Conseil de l'Europe a ouvert une enquête et en a chargé le sénateur suisse Dick Marty103.
Dans un rapport préliminaire publié en décembre 2010, il accuse l'actuel premier ministre du Kosovo, Hashim Thaçi, d'être à la tête de ce trafic. Ce groupe est entre autres accusé d'avoir installé des camps retranchés en Albanie où il détenait ses prisonniers puis les exécutait104. Ces geôles étaient des maisons isolées et une usine désaffectée, dont certaines ont été transformées en cliniques improvisées dirigées par le chirurgien Shaip Muja, membre d'un groupe de responsables de l'UÇK baptisé Groupe de Drenica.
En 2013, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe estime que l'Union européenne ne semble pas lutter activement contre ce tourisme de transplantation. L'enquête, menée par le procureur Vladimir Vuckevic, a permis de mettre à jour de nouveaux témoignages, comme celui d'un maquisard kosovar prélevant, sans anesthésie, le cœur d'un prisonnier serbe d'une vingtaine d'années, attaché sur des bancs d'écolier105.
Affaire de la clinique Medicus. Une enquête menée par l'EULEX a révélé l'existence près de Pristina d'une clinique privée, la clinique Medicus, qui a été au cœur d'un réseau international de trafic d'organes106,107 ayant été actif jusqu'en 2008. Gérée par Yusuf Erçin Sönmez, un chirurgien turc de mauvaise réputation, elle accueillait des « volontaires » venus d'Europe de l'Est, d'Asie centrale 106 de Turquie107. Lors d'opérations clandestines, ceux-ci se faisaient prélever des organes en échange desquels ils recevaient théoriquement de 10 000 à 15 000 euros106. En réalité, beaucoup de victimes n'étaient jamais payées. Ces organes étaient ensuite transplantés chez des receveurs venus de pays riches, qui payaient l'opération jusqu'à 100 000 euros106. La clinique a bénéficié de complicités de l'administration kosovare qui lui donnait des certificats de complaisance107. Le propriétaire de la clinique, Lutfi Dervishi, est un proche de Hashim Thaci107.
En , Yusuf Erçin Sönmez est arrêté à Istanbul à la suite d'un mandat d'arrêt international d'Interpol108. Surnommé « Dr Frankenstein» par la presse, un procureur turc a requis 171 ans de prison contre lui109. En août 2012, une enquête du Spiegel révèle qu'un urologue allemand aurait investi près de trois millions d'euros dans la clinique à l'époque où elle était active110.
En , un tribunal européen a reconnu coupables cinq médecins kosovars (dont Dervishi) d'exercice illégal d'activités médicales et de criminalité organisée111. Dervishi a été condamné à huit ans de prison106. Le rapporteur du Conseil de l'Europe, Dick Marty, a déclaré que l'affaire de la clinique Medicus était liée aux hautes sphères du pouvoir kosovar112. Quelques jours plus tard, début mai, la justice européenne ouvre une nouvelle enquête contre 8 personnes dans l'affaire Medicus dont l'ancien ministre kosovar de la santé Alush Gashi et le conseiller du premier ministre, Shaip Muja, accusés de trafic d'organes et de 5 autres chefs d'accusation113. Proches eux aussi d'Hashim Thaci, ils sont impliqués dans l'affaire Medicus mais leurs noms reviennent également dans le trafic d'organes sur les prisonniers serbes de la guerre du Kosovo. Selon le rapport de Dick Marty, Shaip Muja était chef du service médical de la guérilla UCK durant la guerre et a lui-même procédé aux ablations d'organes sur les prisonniers assassinés114.
En 2008 les polices de la MINUK et du Kosovo ont ouvert une enquête sur un réseau de trafic d'organes basé à Pristina et opérant dans une clinique privée : la Medicus. L'enquête a été reprise ultérieurement par les policiers européens d’Eulex sous la direction du procureur spécial. Les « chasseurs des reins », tel que baptisés par la presse, promettaient 15 000 euros pour un rein à des donneurs originaires de Moldavie, du Kazakhstan, de Russie ou de Turquie. Les patients eux payaient 100 000 euros. Sept personnes ont été inculpées, dont cinq Kosovars et un chirurgien turc surnommé « docteur Vautour », Yusuf Sonmez, qui sera arrêté en 2011115. Deux ans après la découverte de la clinique Medicus, Le chirurgien turc Yusuf Sonmez a été libéré sous caution avec interdiction de quitter le territoire, le docteur Lutfi Dervishi, chef du service d'urologie à l'hôpital de Pristina, aurait imaginé ce trafic dans le courant de 2006, peu après avoir rencontré Sonmez lors d'un congrès d'urologie.Lutfi Dervishi, qui est désormais visé par un mandat d'arrêt international, aurait assuré la mise en relation des donneurs recrutés en Turquie, en Moldavie, au Kazakhstan ainsi qu'en Russie, avec les receveurs.[source insuffisante] Le vice-ministre de la Santé, Ilir Rrecaj, a été suspendu de ses fonctions pour avoir autorisé la clinique à effectuer des transplantations, malgré l'interdiction explicite de la législation kosovare116.
Notes
Références
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Voir aussi
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Filmographie
Articles connexes
Liens externes
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Par organe |
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Humiliation
La
fessée est une punition corporelle avant tout humiliante en provocant un état d'impuissance chez la personne qui la reçoit.
Une humiliation est un rabaissement conduisant à une mortification, un état d'impuissance ou soumission. L'humiliation peut être faite depuis une agression, intimidation, maltraitance physique ou mentale, ou par embarras lorsque le comportement d'un individu est perçu comme socialement ou légalement inacceptable. Alors que l'humilité survient dans le but de rabaisser l'égo, l'humiliation implique une relation entre individus. Quoique cela soit plus rare, il est possible qu'un individu tente de s'humilier lui-même, par exemple dans un contexte sexuel (on parle alors d'humiliation érotique), ou dans des situations plus complexes psychologiquement. Une humiliation peut entraîner une bagarre.
Types
Punition ou tactique
L'humiliation d'un individu par un autre (le "bourreau") est souvent utilisée pour exprimer la puissance envers le rabaissement, c'est une forme d'oppression, d'agression ou d'abus utilisé dans le contexte autoritaire, policier, militaire ou dans les prisons en guise de torture. D'anciennes punitions actuellement abolies (torture par les chatouilles), pilori, "marque d'infamie" (stigmatisation sociale) devaient « servir d'exemple » pour d'autres individus qui tenteraient d'agir de la même manière. Certains états d'Amérique punissaient et humiliaient les hors-la-loi en indiquant leur faute. Des activités humiliantes comme déshabiller un prisonnier ou les forcer à des actes sexuels est contraire aux lois policières. Néanmoins, ces tactiques d'humiliation ont été utilisées par les interrogatoires policiers pour briser la résistance d'un prisonnier.
Humiliation érotique
L'humiliation peut être une pratique sexuelle consentante. Ce type d'humiliation engage des activités souvent sadomasochistes. C'est un type d'humiliation psychologique dans un contexte sexuel durant lequel un individu gagne du plaisir et une excitation érotique à l'aide d'un partenaire lorsqu'il se sent rabaissé et humilié ; souvent en conjonction avec la stimulation sexuelle d'un ou des deux partenaires durant l'activité. L'humiliation en elle-même a besoin d'être sexuelle. Elle peut être verbale ou physique et peut relativement être publique ou privée. Souvent elle peut devenir banale, et contrairement à certaines variantes sexuelles, elle peut se tenir à distance par le biais du téléphone ou d'internet.
Référence
Annexes
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Liens externes
Portail du droit
Portail de la psychologie
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Humiliation érotique
Femme portant un masque de chien.
L’humiliation érotique est une pratique consensuelle de l'humiliation psychologique dans un contexte sexuel, durant laquelle une personne éprouve un plaisir érotique provenant de sentiments d'humiliation et de soumission, souvent (mais pas toujours) en conjonction avec la stimulation sexuelle de l'un des deux partenaires durant l'activité. L'humiliation n'est pas nécessairement sexuelle ; comme pour la plupart des activités sexuelles, le sentiment est souvent recherché, sans que la nature de l'activité ne soit le plus important. Elle peut être verbale ou physique, et peut également être privée ou publique. Souvent, elle peut devenir ritualisée, et comme pour la plupart des stimulations sexuelles être évoquée par internet ou téléphone. La distinction entre l'humiliation et le fait d'être dominé provient des différents plaisirs que l'individu éprouve ; seules les activités variées changent ce fait.
Certaines fantaisies et fascination de l'humiliation érotique font partie du sadomasochisme (SM) ou autre jeu de rôle sexuel, et ont relativement été illustrés1. L'humiliation peut cependant être amenée à un but dans lequel elle devient émotionnellement ou psychologiquement affligeante pour un ou plusieurs partenaires, et spécialement dans le domaine de l'humiliation publique. L'humiliation érotique peut devenir dangereuse et c'est pour cette raison que certaines personnes considèrent qu'il est important de fixer des limites et d'utiliser un « safeword ».
Historique et terminologie
Le partenaire dominé est souvent nommé « soumis » ou « esclave » (sexuellement parlant), et le partenaire qui le domine est souvent nommé « dominant(e) » ou « maître(sse) » (bien que ces termes soient classiques concernant le rôle dominant/soumis et ne possèdent pas d'intérêt spécifique dans le domaine de l'humiliation) voire « dominatrix » (du côté professionnel).
L'humiliation n'est pas pareille que celle évoquée dans la domination et soumission, le partenaire dominé ne cherche pas nécessairement à exécuter les ordres imposés par son partenaire dominant. L'humiliation vient d'elle-même en tant que force sexuelle lorsque le dominé recherche l'humiliation par tous les moyens. Comme telle, elle est dérivée d'une lignée de paraphilies, en particulier le fétichisme du pied ou le fétichisme de la chaussure, la domination, la fessée, le bondage ainsi que d'autres styles BDSM. Elle peut devenir basique lorsque le désir d'embrasser ou de masser les pieds en tant que précurseur dans la relation se manifeste, ou dans les cas plus complexes, inclure des jeux de rôles privés ou publics. Elle peut également durer le temps d'une période ou durant une relation sérieuse. L'humiliation érotique peut également se tenir par des moqueries physiques ou psychologiques2.
Méthodes d'humiliation
Il existe plusieurs pratiques pouvant être considérées comme signes précurseurs de l'humiliation. Certaines de ces pratiques sont basées sur l'abus verbal et d'autres sur l'aspect physique.
Les aspects verbaux peuvent inclure :
Aspect cartoonesque d'un jeu de rôle sexuel entre le soumis masculin et sa maîtresse.
- Rabaissement en tant que marchandise humaine (prostitué) ou animal (chien), humiliant ainsi l'individu, le forçant à manger de la nourriture pour les animaux et de boire dans une gamelle d'eau3.
- Rabaissement verbal, tel que « esclave », « gamin », « fillette », « jouet ».
- Insultes et abus verbaux, tels que « gros », « moche », « stupide », « bon à rien ».
- Références dégradantes, telles que « pute », « salope »…
- Moquerie des parties du corps ou de l'état psychologique, comme le rabaissement verbal des seins, de l'apparence physique, des organes génitaux, du derrière ou de la façon de marcher, de se tenir.
- Obtenir la permission des activités quotidiennes telles que dépenser son argent, aller aux toilettes ou manger.
- Humiliation des seins « trop petits », durant laquelle le physique des seins est rabaissé.
- Humiliation du pénis « trop petit », durant laquelle le physique du pénis est rabaissé.
- Répétition forcée, durant laquelle le partenaire dominé est forcé de répéter les gestes que lui ordonne son partenaire dominant.
- Flatterie forcée, durant laquelle le partenaire dominé est forcé de flatter tout ce que le partenaire dominant décide. Dans ce type d'humiliation, le dominé doit également flatter le physique et la personnalité du dominant.
- Moquerie, dérision et ridiculisation.
- Être traité comme un enfant4.
Les aspects physiques et tangibles peuvent inclure :
- Éjaculation faciale, pet, défécation, crachat, gifles ou ondinisme sur le corps du dominé, spécialement sur le visage.
- Exécution des tâches ingrates ou abusives, telles que nettoyer le sol ou les WC avec une brosse à dent,
- Exécution fréquente de services sexuels passifs-agressifs pour le partenaire dominant, tels que le massage érotique, le cunnilingus, l'anulingus, ou la fellation.
- Contrôle détaillé de tâches ingrates (micromanagement) à exécuter, directions précisées sur la manière de faire son travail ainsi que du comportement.
- Des rituels spécifiques et d'affection à adopter. Cela inclut un comportement de servitude tel qu'allumer une cigarette, servir de cendrier, marcher à quatre pattes derrière le dominant, parler une fois l'ordre reçu, obéir et se prosterner devant le dominant lorsque les ordres sont donnés, manger les restes (parfois à même le sol), baisser la tête, ainsi que d'autres variétés de servitude telles que baiser/lécher les pieds, les bottes, l'anus, etc., du dominant pour exprimer la reconnaissance, l'obséquiosité, la honte, ou des émotions positives comme le bonheur ou l'excitation.
- Liberté de circulation abolie. Cela inclut une suppression totale de liberté de quitter la salle dans laquelle le dominant est présent sans permission, et peut également être interdit de quitter la maison, ou la salle, en général durant le temps d'esclavage ou de servitude.
- Punitions pour une variété d'« infractions » ou désobéissances, telles que l'ordre d'aller au coin, la flagellation, les coups de fouet, rations réduites ou exercices forcés.
- Passer au statut inférieur, comme les animaux (chien ou cheval) ou les bébés/enfants en bas âge5,3.
- Donner la fessée, fouetter, punir et autres activités sadomasochistes telles que le « bondage des testicules et torture du pénis »
- Prohibitions ou restrictions des vêtements, également en public. Un exemple commun pour les femmes est d'être mandatées sur ce qu'elles portent incluant les bikinis ou la lingerie. Pour les hommes, un sens de l'humiliation particulièrement puissant serait d'être forcé de se femelliser ou de se travestir6,7. Les deux sexes peuvent s'attendre à être complètement nus, portant des objets décoratifs comme les colliers, menottes, etc.
- L'utilisation de ceintures de chasteté ou autre accessoire restrictifs.
- Entre-mêler les cheveux ou poils du dominé avec une gomme à mâcher.
- Porter des signes externes d'« appartenance », comme un collier3.
- Être assisté des membres de famille, d'amis ou d'étrangers pour assister au mauvais traitement du soumis (humiliation publique).
- Objectification érotique, dans laquelle le partenaire soumis incarne le rôle d'un objet, tel un trépied.
- Embarras.
- Pénétration anale forcée du mâle dominé.
- Cuckolding, incluant un troisième partenaire.
- Demander la permission d'un orgasme pendant une relation sexuelle ou une masturbation.
- Forcer le port d'un bâillon et/ou certaines restrictions du corps.
- Domination financière, dans laquelle habituellement le partenaire soumis (ou « esclave monétaire ») offre des cadeaux ou de l'argent à son dominant. La relation peut également être accompagnée d'autres actes sadomasochistes, mais cela doit être fictif et non intime entre les individus.
- Masturbation forcée d'une manière humiliante6.
- Les sensations d'humiliation sont habituelles chez les personnes attirées par la clystérophilie8.
Certaines humiliations sexuelles incluent de la douleur, mais la plupart de ces relations sont de loin attribuées au ridicule, à la moquerie, à la dégradation et à l'embarras.
Les jeux de rôle sexuels peuvent ou non inclure une humiliation. Par exemple, un individu soumis incarnant le rôle d'un chien sait qu'il doit s'attendre à être traité comme tel par son dominant et posséder un statut social plus bas que celui de son maître, alors qu'un autre individu peut incarner ce rôle d'une manière simple sans aucun élément d'humiliation et simplement par expression.
Psychologie
L'humiliation touche en général directement ou indirectement les émotions d'un individu, souvent devenu sexualisé. C'est pour cette raison que le consentement et (paradoxalement) un haut degré de sécurité et de communication sont essentiels pour savoir si la relation est consentante et non abusive. Par exemple, un soumis peut apprécier d'être insulté, mais il ne peut pas forcément apprécier d'être émotionnellement dévasté en cas d'humiliation extrême et abusive dans d'autres cas. Le jeu de l'humiliation a également rapport avec le fétichisme sexuel, dans lequel les activités non sexuelles peuvent être exposées durant une humiliation comme durant l'exhibitionisme dans laquelle les individus dominant et dominé attendent d'être assistés de témoins de la scène.
Humiliation en ligne
L'humiliation en ligne est le désir d'être sexuellement embarrassé via Internet. Cette pratique permet au soumis d'établir un contact avec des fétichistes du monde entier. Les méthodes communes d'une humiliation en ligne incluent :
- un pilori public ;
- des photos embarrassantes ou vidéos dégradantes pour le soumis ;
- une exigence d'écrire un journal intime en ligne, détaillant des informations personnelles telles que les masturbations, fétiches et autres détails ;
- l'abus verbal ;
- montrer publiquement les articles révélant le fétiche du soumis.
Ces pratiques peuvent être partagées via des forums, par messagerie instantanée, par webcam, par messagerie électronique ou par des sites BDSM spécialisés.
Références
- (en) Midori (美登里) Wild Side Sex: The Book of Kink Educational, Sensual, And Entertaining Essays [archive]. 2005. (ISBN 978-1-881943-22-8).
- AJ Giannini, GL Colapietro, AE Slaby, SM Melemis, RK Bowman. Sexualisation of the female foot as a response to sexually transmitted epidemics. Psychological Reports. 82:491-497, 1988. PMID 9819924 [archive]
- Different loving, p. 162.
- Different loving, p. 102.
- Different loving, p. 133.
- Wild Side Sex, p. 47.
- (en) Different loving: the world of sexual dominance and submission [archive], 1996, (ISBN 978-0-679-76956-9), p. 40. Consulté le 18 septembre 2010.
- Different loving, p. 517.
Articles connexes
Lien externe
Portail de la sexualité et de la sexologie
Humiliation scolaire
L'humiliation scolaire, ou disgrâce scolaire, est un phénomène avec une dimension de domination qui produit un sentiment d'injustice et de rabaissement chez les élèves. Ce sentiment peut provenir soit des pratiques de l'enseignant, soit d'un encadrement juridique insuffisant des droits des élèves1. L’humiliation peut être définie comme le rabaissement d'une personne.
Nous parlons d’humiliation scolaire dans le sens d’une volonté consciente ou non chez l'enseignant, de « diminuer » un élève ou un groupe d’élèves.
Ce phénomène est à distinguer du harcèlement scolaire qui reste dans le cadre d'interactions entre pairs (sans domination hiérarchique), et nécessite de se produire de manière répétée, ce qui n'est pas le cas pour l'humiliation scolaire qui se place dans le cadre de relations asymétriques et peuvent avoir un impact de longue durée dès le premier incident.
Ces humiliations résultent la plupart du temps du non-respect de la vie privée de l'étudiant, ou autrement dit de l'amalgame entre les compétences scolaires de l'étudiant et ses qualités personnelles2. En particulier, la stigmatisation publique des erreurs (par exemple : l'usage de surnoms, le bêtisier des erreurs en nommant les élèves, le passage au tableau, la remise des copies dans un ordre décroissant de note, le fait d'ajouter un commentaire oral tels que « excellent », « minable », ou encore les injures) est couramment citée2,3.
Le sentiment d'humiliation de l'étudiant ne signifie pas forcément que l'enseignant a l'intention d'humilier, car souvent ces situations arrivent à cause de malentendus référentiels (ce qui est drôle ou plaisant pour un enseignant ne l'est pas forcément pour l'élève), et de méconnaissance juridique1,4 (déguisement forcé de l'élève dans un cadre pédagogique, par exemple avec le fameux bonnet d'âne, ce qui est interdit juridiquement5, tout comme les lignes5).
Ce sentiment n'est pas proportionnel à la fréquence d'occurrence de l'événement (une unique humiliation peut définitivement rompre le lien avec l'enseignant2), et peut aboutir pour l'élève à une dépréciation de soi, significativement préjudiciable pour ses performances scolaires et résultant éventuellement en un désengagement scolaire afin de protéger ses conceptions de soi de réussite6.
L'humiliation scolaire est un phénomène massif, mais peu étudié et méconnu2. Ce sentiment d'humiliation est ressenti assez fréquemment par les élèves, et est globalement reconnu par les enseignants eux-mêmes3.
Définition
L'humiliation scolaire peut être définie comme l'agression susceptible de déprécier un individu avec une stigmatisation (éventuellement publique) de la part de l'enseignant7.
Par ailleurs, l'humiliation revêt nécessairement une dimension sociale selon Smith et Tyler : « Être respecté est en effet une reconnaissance sociale : cela représente les évaluations d’un groupe entier et pas seulement l’opinion d’une personne unique8. »
Le sociologue de l'éducation Pierre Merle a décrit l'humiliation scolaire de la façon suivante:
« L'humiliation est donc une sorte de fait du Prince : elle relève de l'arbitraire du maître, elle constitue une modalité de « disgrâce ». On reconnaît dans ces spécificités - disgrâce, absence de références à des règles de droit - des dimensions de la domination traditionnelle décrite par Weber : les sujets n'obéissent pas à des règlements, mais au chef et celui-ci peut librement montrer une « inclination » ou une « aversion » personnelle. Cet arbitraire, propre à ce mode de domination, provient de la tradition qui accorde au « maître » une relative latitude d’action. […] Dans l'univers scolaire, l'image classique du « fayot » (F. Dubet, A. Martuccelli, 1996) a pour équivalent, dans le rapport de domination traditionnelle, celle du serviteur zélé toujours en attente d’un « bénéfice » pour les services qu’il rend au maître3. »
Cette définition de l'autorité professorale sur l'élève, despotique et arbitraire, est donc à rapprocher de la définition du concept de disgrâce du sociologue Max Weber.
Origines possibles de ce phénomène
Les origines et explications derrière ce phénomène sont encore méconnus du fait du peu d'études réalisées.
Cependant, une des thèses est que l'origine de ces pratiques est à trouver dans le tiraillement de la vision des enseignants des compétences des élèves: un élève est-il bon par ses capacités innées, ou est-ce le fruit du travail? Pour l'enseignant contemporain, ces deux paradigmes, celui du don et celui de l'effort, ou celui de l'inné et celui de l'acquis, coexistent dans le système éducatif et sont entretenus par les idéologies contemporaines, lesquelles « apportent davantage de crédit aux « talents » et au « tout génétique » qu'aux discours sur la méthode et les techniques2 ».
« Cette représentation innéiste de la compétence scolaire aboutit à une confusion des registres des appréciations enseignantes, celles portées sur l'élève et celles portées sur la personne. Il s'ensuit un glissement des appréciations professorales de celles relatives aux compétences actuelles de l'élève à celles portant sur des qualités, censées être constantes, de l'individu, appréhendées là comme une seconde nature. Une des dimensions irréductibles de l'injure professorale est de faire abstraction du contexte scolaire et d'ignorer le statut d'élève défini par le fait de ne pas savoir et la possibilité d'apprendre. Cet oubli de la situation de l'élève est en fait corrélatif de la non-reconnaissance du statut d'enseignant et de ses missions. Le glissement des appréciations du registre scolaire au registre personnel est par définition d'autant plus probable que l'enseignant adhère explicitement à l'idéologie du don en se conformant ainsi à un discours rassurant sur les différences d'intelligence (Merle, 1999). »
Cette hypothèse semble être corrélée par des études statistiques sur les thèmes les plus fréquents d'humiliation scolaire9.
Ce glissement des appréciations vers le registre personnel est donc intimement lié à une conception innéiste des compétences. Ceci a pour effet d'induire chez l'enseignant une incapacité à concevoir l'incompréhension de l'étudiant, et donc une totale impuissance d'écoute et d'aide pédagogique:
« Dans l'éducation, la notion d’obstacle épistémologique est également méconnue. J'ai souvent été frappé du fait que les professeurs de sciences, plus encore que les autres si c’est possible, ne comprennent pas qu’on ne comprenne pas10. »
Ce glissement résulte finalement en une transposition des qualités scolaires sur les qualités personnelles de l'individu, allant dans les cas extrêmes jusqu'à nier la « possibilité d'être véritablement humain3 » : par exemple lorsque le professeur traite l'élève de cochon lorsqu'il écrit mal, ou d'âne lorsqu'il ne comprend pas.
Fait intéressant, il semble que « plus la discipline est « noble » et associée à des qualités scolaires jugées remarquables plus, semble-t-il, l’opinion d’une compréhension immédiate et innée semble prévaloir sur la nécessité d’un apprentissage régulier et méthodique. La légitimité des professeurs à porter sur leurs élèves des jugements dépréciatifs semble en effet en rapport avec la légitimité de leur discipline et son classement dans la hiérarchie scolaire. [...] L'analyse des données permet donc de supposer un lien de causalité entre l’élitisme de certaines disciplines et les pratiques humiliantes3. »
Cette dernière hypothèse concernant la perception dans les disciplines « nobles » de nécessiter davantage de talent inné que de travail a également été soulevé comme étant une cause possible de la disparité hommes-femmes dans certains domaines de recherche, avec une corrélation entre un faible ratio (peu de femmes et beaucoup d'hommes) dans les disciplines prônant le talent11, peut-être causé par la culture patriarcale, laquelle place davantage l'intellect comme une qualité masculine inné que féminine11.
Constats et conséquences de ce phénomène
L'humiliation subie par les élèves de la part de leur enseignant est une des causes du découragement scolaire, et cette humiliation fait l'objet de l'analyse suivante.
Le premier constat significatif est que la quasi-totalité des élèves ayant vécu une humiliation en milieu scolaire en a gardé au moins un souvenir de ce type. En effet, les élèves restent généralement traumatisés toutes leurs vies par les humiliations qu'ils ont subies. Cela peut avoir des répercussions sur le reste de leur vie, par exemple certains élèves enfermés dans un placard pour cause de bavardage par leurs enseignants peuvent plus tard développer des peurs comme la peur du noir ou la claustrophobie. Si l'humiliation des élèves peut parfois porter sur leur apparence physique, les témoignages indiquent que c'est essentiellement l’échec scolaire qui est stigmatisé. Goffman définit le stigmate comme « la situation de l'individu que quelque chose disqualifie ou empêche d’être pleinement accepté par la société ». Ici, la stigmatisation renvoie à la disqualification des élèves par le personnel, sur des critères de niveau insuffisant, et de comportements inadéquats
Second constat : si certaines humiliations traduisent une malveillance explicite de l'enseignant, la plupart sont plutôt inconscientes, la conséquence d'un malentendu, de l'ignorance de l’enseignant à l'égard de la manière dont ses paroles sont perçues par les élèves.
Il ne s'agit pas ici de s'intéresser aux sentiments des élèves, mais à notre système scolaire dans sa globalité qui nourrit, qui produit ces humiliations scolaires. Nous abordons ici les relations maîtres/élèves d'un point de vue sociologique.
Le sentiment d’humiliation des élèves est un problème scolaire massif, et cette analyse s'adresse à la fois aux enseignants et aux parents, mais aussi aux élèves.
Conflits d'autorité
Certains émettent l'hypothèse qu'une autre cause réside dans les mutations de ces dernières décennies de la figure d'autorité que représente le professeur, notamment dans la baisse de cette autorité et la diversification des sources d'enseignement (Télévision, Internet, cours en ligne, etc.), ayant pour conséquence d'également opérer des changements dans les comportements des jeunes générations « post Mai-68 » par rapport aux anciennes générations d'élèves[réf. nécessaire].
En effet, les partisans de cette hypothèse émettent l'idée que ces problèmes d'humiliation sont en fait des problèmes de contestation sociale inhérente à l'hyper prise de conscience juridique de la population post Mai-68[réf. nécessaire].
Pierre Merle répond que le problème ne réside pas là :
« Associer l'émergence des droits des élèves aux troubles actuels de l'ordre scolaire est pourtant erroné. A un niveau politique, une telle association aboutit à considérer, mutatis mutandis, que les régimes encadrant fortement la liberté d’expression constitueraient un idéal de paix sociale alors que les démocraties politiques seraient condamnées aux troubles sociaux… Au niveau de l'établissement scolaire, une telle association n’est pas plus pertinente : elle est en effet invalidée par l'analyse historique de l'institution scolaire. »
Formation inappropriée et méconnaissance juridique des enseignants
Une autre source possible d'humiliation scolaire pourrait émerger de la méconnaissance juridique et pédagogique des enseignants1,4, utilisant des méthodes d'enseignement proscrites par la loi et inefficaces sur le plan pédagogique4. Certains proposent de compléter la formation des enseignants sur des domaines directement en relation avec leur métier, tels que l'anthropologie, l’épistémologie, la sociologie, la psychologie, la psycholinguistique et la philosophie4.
Certains sociologues de l'école attribuent une responsabilité de l'institution scolaire dans la violence et l'humiliation scolaire. Pour Pierre Merle, « le sentiment de rabaissement, de droits non respectés, occupe une place centrale, sinon première, dans la démobilisation scolaire ».
Notre système scolaire est encore trop souvent basé sur le fait que certains élèves ont un don. Ceux qui ne n'ont pas reçu ce don sont plus facilement jugés « crétins ». Si au contraire les enseignants pensent que chaque élève a le droit d'apprendre, ils vont établir une vraie relation pédagogique pour que l'élève ait envie d'apprendre. Si l'élève est faible, c’est peut-être parce qu'il n‘a pas appris… Les professeurs ont donc une formation inappropriée pour certains élèves.
Lien entre humiliation scolaire et inégalité sociale.
Pour Pierre Merle, le lien entre humiliation et origine sociale des élèves est très probable. D'abord, ce sont plus souvent les élèves faibles qui sont humiliés, et ceux-ci sont plus souvent d’origine populaire. Selon ce sociologue, les professeurs humiliants savent que les parents de milieux modestes n’iront probablement pas se plaindre, contrairement aux parents de milieu favorisé qui n'hésiteront pas à exprimer leur opinion et leur mécontentement.
Pierre Bourdieu s'est penché sur les aspects d’ethnocentrisme de classe, qui peuvent se dissimuler sous les jugements scolaires. Bourdieu s'est toujours attaché à montrer ce qui séparait les « élus » des « exclus » de l'école, et en quoi le système confortait et reproduisait la césure en question. Bourdieu relevait la correspondance des jeunes étudiants des classes favorisées avec les attentes, souvent inconscientes des enseignants, et les exigences de l’institution, sur des aspects comme la tenue, corporelle et vestimentaire, le style de l'expression ou l'accent, en somme de petites perceptions de classe qui orientent, souvent de manière inconsciente, le jugement des maîtres. Philippe Vienne précise qu'il s'agit là d'une stigmatisation à travers le jugement scolaire, d'aspects dénigrés au sein d'une classe sociale, mais qui peuvent sembler des plus naturels, en matière de comportements et de performances scolaires, pour une autre classe sociale. La question de légitimité ressentie de ces comportements est centrale, lorsque deux systèmes de valeurs, de règles, se rencontrent et se heurtent, ils engendrent de la part des enseignants, un jugement, parfois sur une base inconsciente qui relève de cet ethnocentrisme de classe.
Thèmes de l'humiliation scolaire
Les thèmes d'humiliation les plus fréquemment cités par les participants à diverse études concernent le respect de l'individu, le mérite et l'égalité des chances3,9. Les notes ne représentent qu'une petite fraction des réponses9.
Théorie de l'organisation en mémoire de la conception de soi de réussite
Chacun essaie de maintenir une « conception de soi de réussite », et il a été démontré que les bons élèves ont davantage de conceptions de soi de réussite que les élèves en difficulté. Les élèves en difficulté, puisqu'ils ne peuvent pas se comparer aux bons élèves sous peine de dévalorisation de soi, vont alors tenter de compenser en trouvant d'autres voies pour maintenir leur conception de soi de réussite, par exemple en se désengageant émotionnellement, voire en se désengageant totalement de l'école et en recherchant le respect sur des dimensions anti-scolaires (par exemple en s'identifiant dans le groupe des élèves en difficulté, et en se focalisant sur des activités extra-scolaires). Cette théorie « d'organisation en mémoire » des « conceptions de soi de réussite » pourrait alors expliquer pourquoi les élèves en difficulté sont réticents à s'engager dans des stratégies pour améliorer leurs résultats scolaires6.
Cette thèse met en lumière le double aspect de la conception de soi d'un élève, qui peut aussi bien être déterminante pour sa motivation et ses résultats scolaires, ou être à l'opposé un obstacle insurmontable si les conditions sont défavorables.
Pour éviter cela, l'étude préconise de fournir à l'élève un retour personnalisé sur ses performances la plus objective possible12,13, et en prenant soin d'associer cette rétroaction à une attitude optimiste d'acceptation et de confiance dans la personne de l'étudiant (c'est-à-dire en évitant de stigmatiser l'erreur comme manifestation indiscutable de l'incompétence3), mais aussi d'améliorer l'organisation en mémoire des conceptions de soi, non pas par des programmes de connaissance en soi, mais par l'amélioration des compétences des élèves6.
« En effet, certains travaux montrent que, durant l’école primaire, le concept de soi est principalement une conséquence du cumul des succès et échecs scolaires (Chapman et Tunmer, 1997 ; Helmke et Van Aken, 1995). Ainsi, des recherches récentes ont montré que les premières expériences dans l’apprentissage de la lecture sont très fortement prédictives de la nature positive ou négative des conceptions de soi (Chapman, Tunmer, et Prochnow, 2000)6. »
« Le principe même du travail sur l'erreur est de parvenir à une distanciation entre la faute et l'élève3. »
Références
- Pierre Merle, L'élève humilié. L'école : un espace de non-droit ?, Presses Universitaires de France, .
- Pierre Merle, « L'humiliation des élèves, une pratique anti-pédagogique », Éducation & management, no 31, , p. 38 (lire en ligne [archive]).
- Pierre Merle, « L'humiliation des élèves dans l'institution scolaire : contribution à une sociologie des relations maître-élèves », Revue Française de Pédagogie, no 139, avril-mai-juin 2002, p. 31-51.
- « Lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Éducation Nationale » [archive], sur MediaPart.fr, (consulté le ).
- http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm [archive].
- Delphine Martinot, « Connaissance de soi et estime de soi : ingrédients pour la réussite scolaire », Revue des sciences de l'éducation, vol. 27, no 3, , p. 483-502 (lire en ligne [archive] [PDF]).
- Bénédicte Loriers, « Les pratiques d’humiliation scolaire », Analyse UFAPEC, no 1, (lire en ligne [archive] [PDF]).
- Smith et Tyler, 1997.
- L’injustice scolaire : Quels sentiments chez les élèves ?, Johan Vanoutrive, Nathanaël Friant, Antoine Derobertmasure.
- Bachelard, 1989.
- (en) Sarah-Jane Leslie, Andrei Cimpian, M. Meyer et E. Freeland, « Expectations of Brilliance Underlie Gender Distributions Across Academic Disciplines », Science, no 347(6219), , p. 262-265 (lire en ligne [archive]).
- Thaurel-Richard et Verdon, 1996.
- Schmitt-Rolland et Thaurel-Richard, 1996.
Voir aussi
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Humiliation publique
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Humiliation publique » :
L'humiliation publique est une forme de punition dont la principale caractéristique est de déshonorer une personne, généralement un délinquant ou un prisonnier, dans un lieu public. Elle fut régulièrement utilisée comme une forme de punition sanctionnée par la justice au cours des siècles précédents, et elle est toujours pratiquée de différentes manières à l'époque moderne.
Aux États-Unis, c'était une punition courante depuis le début de la colonisation européenne jusqu'au XIXe siècle. Elle est tombée hors d'usage au XXe siècle bien qu'elle ait connu un renouveau à partir des années 1990.
Cela inclut une variété de méthodes, plus souvent celle plaçant un criminel au centre d'une ville et laissant la population locale exhiber une forme d'ochlocratie sur l'individu.
Exemples
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Instruments d'humiliation publique pour les fraudeurs, Autriche.
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Supplice du fouet, Brésil, XIXe siècle.
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Exposition publique d'un couple adultère, Japon, vers 1860.
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Femmes rasées et défilé dans les rues de collaborateurs ou membres du NSB (Dutch national socialist party), Pays-Bas, .
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Exposition sur l'humiliation en Pologne.
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Menace de mort
Une menace de mort est un message adressé oralement ou par écrit à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, souvent dans l'intérêt de l'auteur du message : la gravité de ces propos fait qu'il s'agit d'un délit dans plusieurs pays.
Droit par pays
Canada
Le Code criminel du Canada déclare à l'article 264.1 C.cr. que la menace de mort est une infraction criminelle passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans. Elle peut aussi être une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire punissable par un emprisonnement de 18 mois.
« 264.1 (1) Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :
a) de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;
b) de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles;
c) de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.
Peine
(2) Quiconque commet une infraction prévue à l’alinéa (1)a) est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois.
Idem
(3) Quiconque commet une infraction prévue à l’alinéa (1)b) ou c) est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 38 1994, ch. 44, art. 16 »
France
La menace doit être distinguée de l’injure et de la diffamation. L’injure désigne une offense qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis (article 2 de la loi de 1881). Exemple d’injure : le fait de s’en prendre au physique ou au prénom du personne.
La diffamation est une parole offensante renfermant l’imputation d’un fait précis, qu’il soit délictueux ou non. Par exemple, le fait d’accuser quelqu’un de pédophilie. L’injure pas plus que la diffamation ne comporte une intention de nuire à la personne visée, que ce soit sur sa propre personne ou sur ses biens. C’est en cela qu’elles ne doivent pas être confondues avec la menace1.
Notions2
Comme toute communication interpersonnelle telle que le téléphone, le courrier électronique peut également être le moyen de menacer une personne. Autrement dit, un internaute peut recevoir sur sa boîte de courrier de manière répétitive plusieurs messages désobligeants, agressifs ou menaçants axés souvent sur le sexe, la religion ou la race. Ce type de comportement est pénalement réprimé par les articles 222-17 et 222-18 du code pénal.
Sanctions
Du point de vue de la répression, la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable, est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (C. pén., art. 222-17, al. 1er). La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende s'il s'agit d'une menace de mort (C. pén., art. 222-17, al. 2). Lorsqu'il s'agit d'une menace avec ordre, l'article 222-18 du code pénal la punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Cette peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende en cas de menace de mort avec ordre.
Circonstances aggravantes
Lorsque les menaces sont commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (C. pén., art. 222-18-1) ou par le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé de la victime (art. 222-18-3), les menaces prévues à l'article 222-17, alinéa 1er, du code pénal sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, celles prévues à l'article 222-17, alinéa 2, et à l'article 222-18, alinéa 1er, sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, et celles prévues par l'article 222-18, alinéa 2, du même code sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. Les mêmes peines sont encourues lorsque les menaces sont proférées en raison de l'orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime (C. pén., art. 222-18-1).
Personne morale. - En vertu de l'article 222-18-2 du code pénal, les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de l'ensemble de ces infractions.
Exemples
Plusieurs exemples de l'utilisation d'Internet pour proférer des menaces peuvent être donnés. D'abord, un propriétaire de pittbulls a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir proféré des menaces de mort envers le député André Santini sur le site internet de ce dernier sur le fondement de l'article 222-17 du code pénal. Les magistrats ont considéré qu'un message diffusé sur un site web constitue une matérialisation par « un écrit, une image ou tout autre objet » (TGI Nanterre, 28 avr. 1998, Gaz. Pal. 18-20 avr. 1999. Somm. 51, obs. Rojinsky). Parfois, les menaces peuvent être dirigées contre les biens tout en étant dangereuses pour les personnes. C'est ce que le tribunal correctionnel d'Avignon (T. corr. Avignon, 11 déc. 2007, www.lexpress.fr) a retenu à l'encontre d'un jeune homme condamné pour menaces de destruction de biens mobiliers sur le fondement de l'article 322-12 du code pénal parce qu'il avait menacé de « brûler des maisons et de tout brûler dedans » dans une vidéo sur Dailymotion.
« Personne morale. - En vertu de l'article 222-18-2 du code pénal, les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de l'ensemble de ces infractions. »
Suisse
Le Code pénal suisse punit les menaces graves alarmant ou effrayant une personne3.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
-
Menace
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Le terme menace peut signifier :
- menace, le fait qu'une personne ou une entité ait la possibilité ou bien l'intention (affichée ou non) d'infliger des blessures, la mort ou des dommages physiques (matériels) ou psychiques (moraux) à un autre personne ou groupe de personnes. Lorsque la cible subit des dommages on parle plutôt de risques ;
- en informatique, une cause potentielle d'incident, qui peut résulter en un dommage au système ou à l'organisation (définition selon la norme de sécurité des systèmes d'information ISO/CEI 27000) ;
- en intelligence économique, le terme menace est employé dans l'expression forces/faiblesses, opportunités/menaces, qui est une traduction de l'anglais strengthes/weaknesses, opportunity/threat (abrégé SWOT). On distingue quelquefois des menaces primaires et des menaces secondaires ;
- en criminologie, des systèmes sociaux à dimension criminelle engendrés par ce dernier (et non des phénomènes exogènes qui portent atteinte, de l'extérieur, à l'ordre social)1.
Forme Menace
Santé
Cinéma/TV
Littérature
Musique
Jeu vidéo
Forme La Menace
Cinéma
Télévision
Littérature
Musique
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Référence
Catégorie :
Peur
« Appréhension » redirige ici. Pour la notion en droit pénal, voir Arrestation.
Réaction de peur chez un
enfant.
La peur est une émotion ressentie en présence ou dans la perspective d'un danger ou d'une menace. Elle est un instinct de conservation provoqué par l'analyse du danger et elle permet au sujet de le fuir ou le combattre. Elle est également connue sous les termes de réponse combat-fuite (fight or flight, "réponse physiologique au stress qui se produit en présence de quelque chose de terrifiant, que ce soit mentalement ou physiquement")1.
Par extension, le terme peut aussi désigner l'appréhension liée à des situations déplaisantes, des animaux ou des objets. Il peut alors être question de phobie (réaction de peur systématisée face à un stimulus précis, comme par exemple la claustrophobie, l'acrophobie, l'arachnophobie, l'agoraphobie...).
Du point de vue de la neurologie, la peur correspond à une activation de l'amygdale (ensemble de noyaux au niveau des lobes temporaux)2 qui induit un sentiment de danger imminent. Elle peut entraîner une inhibition de la pensée, et prépare l'individu à fuir ou se défendre.
Selon certains psychologues tels que John Broadus Watson et Paul Ekman, la peur est créée par un afflux d'émotions, telles que la joie, la tristesse et la colère, et doit être distinguée de l'anxiété. Elle se manifeste par des comportements spécifiques d'évitement et de fuite, tandis que l'anxiété est le résultat de menaces perçues comme étant incontrôlables ou inévitables3.
La peur dans l'Histoire
Dans La peur en Occident, l'historien français Jean Delumeau en a décrit les différentes facettes pour la période du XIVe au XVIIIe siècles, sous l'angle de l'histoire des mentalités et de l'histoire de la vie quotidienne. Il y dépeint4« Les peurs du plus grand nombre » (peur de la mer, peur des ténèbres, peur de la peste, etc.) ainsi que « La culture dirigeante et la peur » (l'attente de Dieu, la présence de Satan et de ses agents, le juif, la femme, la sorcellerie...).
Peurs communes
D'après différentes études5,6[réf. nécessaire], les peurs les plus communes incluent : les fantômes, l’Océan, l'existence de pouvoirs maléfiques, les cafards, les araignées, les serpents, les hauteurs, l'eau, les espaces restreints, les tunnels et les ponts, les aiguilles, l'ostracisme, l'échec, les orages, les évaluations, les examens, les discours publics et les souvenirs de guerre.
Dans un test innovant sur les peurs des individus, Bill Tancer analyse les types de peur incluant la phrase « peur de… ». Les peurs les plus fréquemment citées sont : le vol, les hauteurs, les clowns, l'intimité, la mort, le rejet, les gens, les serpents, le succès et la conduite7.
Biologiquement parlant, la peur correspond à un instinct de survie qui permet aux animaux d'éviter des situations dangereuses pour eux-mêmes ou pour leur progéniture. Le principal objet de peur pour un animal est typiquement la présence d'un prédateur. La complexité de l'esprit humain a néanmoins transposé cette émotion et l'a dirigée vers des objets et situations aussi divers que peuvent l'être les activités humaines. Certaines de ces phobies ont probablement une origine évolutive profonde, notamment pour celles qui concernent des animaux, comme la peur des serpents ou celle des araignées. Il a en effet été montré que de ces peurs relèvent chez l'humain d'un caractère universel8. D'autres peurs sont liées à des activités sociales récentes et propres uniquement aux sociétés occidentales modernes (peur du téléphone). On ne peut donc raisonnablement pas supposer qu'elles aient une origine biologique.
Approche scientifique
Physiologie
La peur est très certainement l'une des émotions les plus anciennes du monde animal. Si elle se manifeste de façon parfois spectaculaire, il faut noter cependant que ces manifestations sont, pour des raisons éthiques faciles à comprendre, difficiles voire impossibles à observer selon la méthode expérimentale. Pour cette raison, elles sont connues essentiellement à travers les expériences personnelles et la croyance populaire, voire les légendes ou le mythe.
Chez l'être humain, la peur peut se manifester par des tremblements, une hausse de la fréquence cardiaque, un écarquillement des yeux et une perturbation du rythme respiratoire. Ces différentes manifestations sont essentiellement dues à la sécrétion d'adrénaline, principale hormone de la peur9. Dans certains cas, une peur soudaine peut provoquer le besoin de pousser un cri. La peur peut aussi provoquer une paralysie momentanée partielle et parfois complète, allant jusqu'à une perte de conscience. Il est aussi avéré qu'une peur violente peut provoquer une perte des cheveux pigmentés ne laissant apparaître que les cheveux blancs, comme ce fut le cas pour Marie-Antoinette d'Autriche10. La peur peut aussi provoquer un pâlissement de la couleur de la peau, ce qui explique probablement l'expression « être blanc (ou vert) de peur ». On dit aussi que la peur provoque l'horripilation, prosaïquement appelée « chair de poule ».
Dans les cas extrêmes, la peur peut aussi relâcher les muscles du bassin dont les sphincters, provoquant ainsi l'évacuation de l'urine, et parfois même du bol fécal. Quelques expressions populaires [archive] décrivent ce phénomène. Il est prêté à la peur le pouvoir de mettre un terme au hoquet. Enfin, la peur provoque chez l'humain comme pour la plupart des mammifères, une puissante activité hormonale qui peut provoquer le dégagement par la peau d'une forte odeur, ainsi qu'une hyperactivité du système de sudation, induisant ce qu'on appelle les « sueurs froides ».
Charles Darwin décrivit ainsi les différentes manifestations de la peur :
« La peur est souvent précédée de l'étonnement, dont elle est proche, car les deux mènent à une excitation des sens de la vue et de l'ouïe. Dans les deux cas les yeux et la bouche sont grands ouverts. L'Homme effrayé commence par se figer comme une statue, immobile et sans respirer, ou s'accroupit comme instinctivement pour échapper au regard d'autrui. Le cœur bat violemment, et palpite ou bat contre les côtes... La peau est très affectée par une grande peur, nous le voyons dans la façon formidable dont elle sécrète immédiatement de la transpiration... Les poils sur la peau se dressent ; et les muscles superficiels frissonnent. Du fait du changement de rythme cardiaque, la respiration est accélérée. Les glandes salivaires agissent de façon imparfaite ; la bouche devient sèche, est souvent ouverte et fermée. »
— Charles Darwin, L'Expression des émotions chez l'homme et les animaux
Neurobiologie
L'amygdale est la structure clé du cerveau dans la neurobiologie de la peur. Elle participe au processus de traitement des émotions négatives (telles que la peur ou la colère). Des chercheurs ont observé une hyperactivité de l'amygdale chez les patients qui ont montré un visage menaçant ou confrontés à des situations effrayantes. Chez les patients souffrant de phobie sociale, on observe une réponse plus atténuée de l'amygdale11. Des études ont également montré que les sujets exposés à des images d'expressions faciales de peur12, présentaient une activité de l'amygdale plus réduite, alors que la lésion de celle-ci ou sa calcification rend incapable la personne atteinte de reconnaître les expressions de peur, alors que la capacité d'identification des autres émotions est maintenue13.
La réponse à la peur causée par l'amygdale peut être mitigée par une autre région cérébrale connue sous le nom de cortex cingulaire antérieur rostral, situé au niveau du lobe frontal. Dans une étude de 2006 à l'Université Columbia, des chercheurs ont observé chez les participants à l'expérimentation moins d'activité dans l'amygdale lorsqu'ils perçoivent consciemment un stimulus de peur que lorsqu'ils le perçoivent inconsciemment [réf. nécessaire]. Il avait auparavant été découvert que le cortex cingulaire antérieur rostral freinait l'activité de l'amygdale, participant au contrôle émotionnel des sujets14. Une étude menée par des scientifiques de Zurich a conclu que l'hormone ocytocine, liée aux sentiments d'altruisme et d'empathie ainsi qu'au désir sexuel, était capable de diminuer l'activité cérébrale des centres responsables de la peur15.
Après avoir été effrayé, cette information est envoyée de l'amygdale à un autre partie du cerveau, le cortex préfrontal, où cette information est conservée pour une situation similaire qui pourra exister dans le futur16.
Typologies de la peur
La peur peut être catégorisée en deux types : peur externe et peur interne.
- la peur externe est une peur à propos d'un stimulus extérieur à l'individu, que celui-ci souhaite éviter ;
- la peur interne est une peur liée à un stimulus interne à l'individu, par exemple associé à une émotion négative (exemple : faible estime de soi).
La peur peut être décrite selon les émotions ressenties par un individu. Ces émotions varient de la prudence à une phobie intense ou de la paranoïa. La peur peut se manifester par différents états émotionnels et cognitifs incluant l'inquiétude, l'anxiété, la terreur, l'horreur, la panique et la crainte. Les expériences de la peur peuvent se manifester longtemps après que les situations ont été vécues, c'est-à-dire que l'individu peut revivre ses peurs par exemple durant des cauchemars, ou durant des nuits de terreur. Certaines pathologies peuvent être liées à la peur, comme les troubles anxieux (définis par des peurs irrationnelles et persistantes), qui sont très répandus, ou d'autres troubles plus sévères, certains symptômes pouvant provoquer de la peur chez le sujet (par exemple, certaines formes de schizophrénie ou d'autres troubles psychotiques).
L'expérience de la méfiance peut être expliquée par un sentiment de peur ou de prudence, habituellement en réponse à une personne dangereuse ou peu familière. La méfiance peut survenir lorsque quelque chose ou quelqu'un est remis en question ou inconnu. Par exemple, un individu peut se méfier d'un autre lorsque celui-ci agit d'une manière improbable ou peu commune. La méfiance est également considérée comme une prévoyance et une remise en cause de situations qui peuvent devenir à tout moment effrayantes voire dangereuses.
La terreur est une forme très prononcée de la peur. C'est une sensation de danger imminent. Elle peut également être causée lors d'une phobie. La terreur peut conduire une personne à des choix irrationnels ou à un comportement atypique.
Peur de la mort
Le déguisement, le carnaval, l'humour sont des moyens de jouer avec les peurs ou de les repousser.
Par définition, la mort est l'objet de peur par excellence, en tant qu'incarnation même du danger. Il s'agit donc d'une peur très commune, mais pas universelle, nombre de cultures échappant à la peur de la mort par le recours à la croyance d'une vie après la mort, mais en craignant ce qui lui succède, c'est-à-dire le jugement ou l'enfer. Des philosophies athées et matérialistes, issues de l'Antiquité grecque et encore très influentes de nos jours, mettent en évidence l'aspect paradoxal de la peur de la mort. Citons en particulier le philosophe grec Épicure :
« Lorsque nous sommes vivants, la mort n'est pas. Lorsque la mort est là, nous ne sommes plus. Dès lors, dans la mort que crains-tu exactement ? »
La question de la peur de la mort est abordée par les auteurs plus récents, tels que Shakespeare, dans son plus célèbre monologue :
Qu'il y ait quelque chose après la mort,
Cette terre inconnue dont les frontières
Se referment sur tous les voyageurs,
Qui paralyse notre volonté
Et nous fait préférer nos maux présents
À d'autres qui nous sont inconnaissables ?
Ainsi notre conscience nous rend lâches ;
— William Shakespeare, Hamlet, traduit de l'anglais par André Markowicz
Peur de l'inconnu
La peur de l'inconnu est un phénomène éthologique observé chez de nombreux animaux évolués et elle est source de prudence.
Chez l'Homme, elle peut être individuelle ou collective, et prendre l'apparence de la timidité. C'est une peur d'un danger hypothétique. Elle apparaît face à des destinations ou circonstances attendues inconnues. La peur de la mort, ou de l'obscurité, de ne rien voir peuvent en être des formes, de même que la peur pour un changement ou quelque chose de nouveau (exemples : un bruit ou son nouveau, animal/insecte/personne/lieu nouveau, un voyage, un étranger, un entretien d'embauche, conférence, spectacle, concert ou exploit sportif à donner devant de nombreux spectateurs ou juges inconnus, etc., ces dernières situations se définissant plus communément sous l'appellation de « trac », lié à la peur de ne pas réussir ou du ridicule). Parfois, les acteurs ont un certain trac avant de passer devant le public, ainsi que certains autres métiers de l'enseignement face à leurs élèves, médical vis-à-vis des patients, commerçants envers leurs clients, ou également les métiers militaires périlleux, cette peur s'estompant avec l'habitude.
Réactions de sursaut
La présence d'une personne ou d'un animal arrivant derrière soi, une sensation corporelle, un bruit de pétard, une porte qui claque, une décharge électrique, surtout s'ils sont subits, inattendus et très intenses, déclenchent un phénomène de peur, entraînant une réaction de contraction musculaire et d'adrénaline, se traduisant par une réaction de sursaut, accélération cardiaque, voire un cri de la personne.
Peur de malheurs à venir
Une peur prolongée ou répétée face à l'anticipation d'un malheur à venir entraîne un sentiment d'angoisse. Elle amène bien souvent à un état dit de « stress ». L'angoisse est une peur intense, parfois chronique. Elle augmente lentement et finit par atteindre un pic, dit crise de panique, ou crise d'angoisse, occasionnant de très sérieuses difficultés respiratoires, notamment une hyperventilation. Pendant cette crise, le sujet a l'impression qu'il va rester dans cet état et qu'il continuera à éprouver cette angoisse indéfiniment. Cependant en général la crise de panique s'estompe d'elle-même progressivement17.
Utilisation de la peur
Plaisanterie
La plaisanterie la plus courante pour déclencher une réaction de peur est de surprendre quelqu'un en criant « BOUH » d’une voix forte.
Littérature
Dans la culture littéraire, la peur est utilisée notamment dans des livres comme dans la Collection Chair de poule.
L'une des œuvres les plus emblématique de la peur est Dracula de Bram Stoker. Dans ce roman sont réunis les plus grands thèmes de l'horreur tels que les loups garous, les vampires, la maladie, la folie, les courses poursuites, les maisons hantées...
Cinéma
La peur est un argument de vente dans la culture cinématographique. Elle est très présente dans certains blockbusters et certaines séries. Un genre cinématographique lui est dédié : le film d'horreur.
Fêtes
Dans les pays développés, notamment aux États-Unis, une partie de la population n'hésite pas à consacrer un budget important à Halloween.
Les fêtes foraines, parcs d'attractions, manèges et autres occasions d'adrénaline, se sont de plus en plus développés, au moyen de nouvelles inventions ou sports créés dans ce but, notamment au cours de ces 30 dernières années. Dans ce contexte, la peur est associée à une « sensation forte », notamment lorsqu'elle est liée aux sensations d'accélérations, horizontales et plus encore verticales (« airtime ») avec la sensation de « tomber dans le vide ».
Contrôle des populations
La peur a un effet très fort sur les foules et ainsi est utilisée afin de contrôler les foules et les peuples. Dans les systèmes totalitaires ou dans l'esclavage traditionnel, l'objet de la peur est clairement identifié, il s'agit d'une menace de punition ou de mort en cas de désobéissance.
Dans les systèmes dits démocratiques où une telle menace n'est pas explicite, il importe plus de contrôler ce que pensent les gens, en déformant les informations des médias et avec des menaces plus abstraites ou même virtuelles18.
La peur est également utilisée sous sa forme « terreur » à des fins politiques19.
Dans le Crépuscule des idoles, Nietzsche accuse l’Église du Moyen-âge d'utiliser « le sentiment dépressif de la crainte » ainsi que « la douleur et les blessures » pour affaiblir et pervertir l'homme.
Surpasser la peur
La plupart des peurs possèdent la propriété de pouvoir être surmontées. En effet pour une personne donnée, il suffit souvent de surmonter sa peur une fois pour la faire disparaître définitivement. Cette aptitude à diminuer sa peur et à gagner ainsi en courage constitue un processus de maturation de l'esprit et de l'individu qui continue durant toute la vie. Ceci explique aussi que les enfants et les jeunes adultes sont en général beaucoup plus craintifs que les adultes plus expérimentés. La peur est d'ailleurs souvent détournée à des fins ludiques par les enfants, se mettant en scène et cherchant à se faire peur lors de fêtes notamment telles qu'Halloween.
Nombres de sociétés ont considéré comme un devoir pour un homme d'être capable de surmonter sa peur. Il existe en effet chez de nombreux peuples des rites d'initiation ou de passage à l'âge adulte, au cours desquels un adolescent doit accomplir un acte a priori effrayant afin de pouvoir revendiquer son statut d'homme ou son appartenance à la communauté. Certaines sociétés ont poussé ce principe à l'extrême et ont fait de la peur, y compris celle de la mort, un objet de honte. La peur était alors simplement niée, considérée comme une faiblesse. Cette pratique s'applique à habituation, la forme la plus simple de l'apprentissage, apprendre à ne pas réagir à un événement sans importance qui se répète20.
C’est dans le contexte de la peur instrumentalisée dans les médias que ceci prend naissance. En effet, la peur est devenue un élément quotidien à travers sa prévention et sa diffusion. D’une publicité pour une alarme de sécurité à une annonce contre les vols dans les moyens de transports, la peur est constamment mise en avant dans notre environnement. On la transforme, la modèle et la présente chaque jour dans nos journaux. Cette technique permet d’insuffler l’idée que la peur est partout et qu’il faut apprendre à vivre avec.
Notes et références
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- Jean Delumeau, La peur en Occident, XIVe – XVIIIe siècles, une cité assiégée, Fayard, 1978
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- John Travis, "Fear Not" [archive], Science News, 2004
- Christophe André, Psychologie de la peur : Craintes, angoisses et phobies, Éditions Odile Jacob (15 septembre 2004), (ISBN 978-2-7381-1425-9)
- Noam Chomsky, Necessary Illusions: Thought Control in Democratic Societies, South End Press (1er juillet 1999), (ISBN 978-0-89608-366-0)
- Bruno Meyerfeld, « Jair Bolsonaro, pêcheur impénitent », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- Richard Thompson, Neurobiologie de l'apprentissage et de la mémoire, vol. 92, , p. 127-134
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
- Peur, sur Wikimedia Commons
- peur, sur le Wiktionnaire
Bibliographie
- (fr) Jean Delumeau, La peur en Occident, XIVe – XVIIIe siècles, une cité assiégée, Fayard, 1978
- (fr) Mathilde Bernard, Écrire la peur à l’époque des guerres de Religion. Une étude des historiens et mémorialistes contemporains des guerres civiles en France (1562-1598), Éditions Hermann, coll. « Savoir Lettres », , 396 p. (ISBN 978-2-7056-7050-4)
Articles connexes
Liens externes
Terreur
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« Les sans-culottes assiègent la Convention le 5 septembre 1793. Longtemps il a été dit que la Terreur avait été mise à l'ordre du jour, version désormais démentie par les historiens. (Jean Clément Martin) »
— Refus des députés de décréter la Terreur à l'ordre du jour. Seule l'armée révolutionnaire est accordée aux sans-culottes.
Appel des dernières victimes de la
Terreur.
Le mot « terreur », dans le sens que lui donne le dictionnaire de « peur collective qu'on fait régner dans une population pour briser sa résistance; régime politique fondé sur cette peur, sur l'emploi des mesures d'exception »1, apparaît en 1789. Le mot « terrorisme » (apparu en 1794) sera enregistré pour la première fois dans le supplément de 1798 au Dictionnaire de l'Académie française pour désigner une réalité nouvelle créée par la Révolution française, de même que ses dérivés « terroriser » (apparu en 1796 dans le sens premier de « frapper de mesures d'exception ») ; « terroristes » (apparu en 1794). La terreur est un mode de gouvernement, « permettant au pouvoir en place de briser, à force de mesures extrêmes et d'effroi collectif, ceux qui lui résistent2. »
Le sens du mot « terrorisme » évolue par la suite, dès le début du XIXe siècle, pour désigner désormais une stratégie de contestation violente de l'État (par exemple, l'attentat de la rue Saint-Nicaise). De méthode de conservation et de protection de l'État, il devient alors l'outil de sa remise en cause.
Cadavre d'un homme mort de faim dans la rue pendant la terreur communiste de l'
Holodomor en Ukraine.
Le terme « terreur » renvoie à :
Histoire
Arts
Références
- Le Petit Robert, 1993.
- Gérard Chaliand, Pierre Dabezies, Sylvia Preuss-Laussinotte, Jean Servier, « Terrorisme », Encyclopædia Universalis (lire en ligne [archive]), consulté le 9 février 2013.
- Jean-Clément Martin, La Terreur, Perrin, , 234 p., p10-11
- Denis Woronoff, La République bourgeoise de Thermidor à Brumaire, 1794-1799, Paris, Seuil, coll. « Points Histoire, Nouvelle histoire de la France contemporaine », , 246 p. (ISBN 2-02-000654-5), p. 195
Voir aussi
Prise d'otage
Une prise d'otage est une action visant à retenir des personnes contre leur volonté afin, le plus souvent, de revendiquer quelque chose (la possibilité d'une évasion, revendications politiques, financières, etc.). Ces prises d'otage se déroulent généralement sur un même site (le preneur d'otage ne peut donc pas bouger), ce qui fait que le (ou les) bâtiments sont encerclés par les forces spéciales.
Si les prises d'otages ont toujours existé dans l'histoire, le statut, l'utilité et la vision qu'on a des otages ont beaucoup évolué avec le temps1. Les premières prises d'otages répondant à la vision d'aujourd'hui furent menées dans les années 1920 par l'Organisation révolutionnaire intérieure macédonienne, pour financer leurs activités et attirer l'attention internationale2.
Historique
Les prises d'otages ont toujours existé dans l'histoire mais ne recouvraient pas toujours une notion négative. Ainsi, la pratique des otages donnés voulait qu'un pays vaincu ou qui s'engageait à quelque chose fournisse des otages (souvent de haut rang) au vainqueur ou à celui envers qui il s'engageait (parfois un allié) comme garanties en attendant que toutes les obligations qu'il avait soient remplies1. Ce type d'otages s'apparente à des hôtes et ceux-ci sont bien traités, bénéficiant d'un cadre de vie semblable à celui qu'ils ont quitté1. Cette pratique disparaît progressivement au XVIIIe siècle et s'éteint définitivement au XIXe.
En dehors de cette pratique, le concept de prise d'otages qu'on a dans la vision contemporaine (d'une personne qu'on retient de force pour l'utiliser comme avantage réel) a également toujours existé mais sous des formes différentes. Ainsi, au Ve siècle av. J.-C., les Spartiates faits prisonniers après la bataille de Sphactérie sont utilisés par Athènes comme otages, mais dans un seul but : priver Sparte de sa supériorité militaire en les gardant prisonniers1.
Annonce allemande de l'exécution de 100 otages polonais en représailles de la mort de deux soldats Allemands à
Varsovie, en
Pologne occupée, pendant la
Seconde Guerre mondiale (
).
Dans d'autres cas, les otages sont utilisés pour un but purement pécuniaire. C'est le cas de Guy de Lusignan, roi latin de Jérusalem, fait prisonnier par Saladin. Ce dernier le traita selon son rang de souverain, en attendant versement d'une rançon1.
Enfin, d'autres buts peuvent exister à la prise d'otages, notamment la volonté de les utiliser à des fins de vengeance lors de guerres, ou comme sécurité pour éviter des attaques. Ainsi, pendant la Première Guerre mondiale, les Anglais faisaient monter des otages allemands (généralement des officiers de la marine allemande faits prisonniers) sur leurs navires de guerre pour éviter ainsi les torpillages allemands1. Pendant la Seconde Guerre mondiale, l'Armée allemande recourait notamment aux prises d'otages pour venger la mort de ses soldats tués par la résistance.
Aux XIXe et XXe siècles, la théorie des prises d'otages aussi bien que les buts qu'on veut en tirer vont beaucoup se transformer1. L'otage (retenu de façon contrainte) devient un moyen de pression dans un but précis (exigences pécuniaires, idéologiques, de vengeance, etc.). Son avenir n'est pas forcément garanti3, et son statut se limite souvent à une monnaie d'échange4.
Tactiques des preneurs d'otage et des négociateurs
Les preneurs d'otages peuvent avoir pour objectif de demander la libération de prisonniers amis ou alliés. La prise d'otage est souvent accompagnée de menace de mort si les revendications ne sont pas satisfaites, mais les otages sont parfois libérés sains et saufs même en cas de non-respect des revendications.
Le négociateur dispose de plusieurs techniques de négociation : technique du « cercle » ou « spirale concentrique », dans laquelle le négociateur reprend la demande du preneur d'otage et la retourne à son insu ; celle du « chaud et du froid », en alternant les réponses positives simples et les réponses qui soulignent des difficultés à répondre à sa demande ; « méthode du salami » qui consiste à décomposer la revendication en plusieurs étapes (tel un salami tranché) ; principe ou théorie du « disque rayé » (appelé aussi « disque brisé », « broken record » en anglais), en répétant les arguments ou la problématique du preneur d'otage afin de l'user et qu'il cède aux propres arguments du négociateur5.
Forces d'interventions anti-terroristes
Dans la plupart des pays développés, les prises d'otages sont résolues par des négociateurs dans plus de 80 % des cas. Dans chaque pays, chaque unité d'intervention dispose d'un négociateur qui lui est propre. La force n'est utilisée qu'en dernier recours, après échec des négociations ou lorsque le négociateur estime que la situation présente un risque inacceptable pour les otages.
Aux États-Unis, c'est le Federal Bureau of Investigation (FBI) ou le Special Weapons And Tactics (SWAT) qui intervient dans la majorité des cas. En Russie, c'est généralement le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) qui intervient.
En France, c'est le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) ou la Force d'intervention de la police nationale (FIPN, dont le RAID et le BRI) qui intervient dans les prises d'otage.
Dans les cas les plus graves, ce n'est pas la police qui intervient, mais l'armée.
Aspect psychologiques
Dans une prise d'otage il y a deux configurations possibles pour les otages :
- La première qui est la plus étrange, c'est que les otages acceptent la cause du preneur d'otage : c'est le Syndrome de Stockholm ;
- La deuxième c'est que les otages sont traumatisés (quand leur âge leur permet de comprendre la situation) à vie et marqués à jamais dans leur esprit. Il y a aussi une modification du système de valeur et de croyance de la personne. Par exemple, des gens qui avaient la foi vont la voir ébranlée6. Des pathologies peuvent se déclencher juste après la libération, comme la dépression, ou le stress permanent (syndrome de stress post-traumatique).
Quelques prises d'otage célèbres
Dans la culture populaire
Films
- Dans le film Un après-midi de chien (1975) de Sidney Lumet, lors d'un braquage de banque.
- Dans Piège de cristal (1988) de John McTiernan, un groupe de terroristes investit une tour (le Nakatomi Plaza) de Los Angeles.
- Dans Speed (1994) de Jan de Bont, un bus contenant plusieurs passagers doit se maintenir au-dessus d'une certaine vitesse, sous peine d'exploser.
- Dans Mad City (1997) de Costa-Gavras, un journaliste est pris en otage par un gardien de musée licencié et s'improvise alors conseiller en communication de celui-ci.
- Dans Négociateur (1998) de F. Gary Gray, un négociateur victime d'un complot prend en otage des policiers.
- Dans John Q (2002) de Nick Cassavetes, un homme désespéré ne pouvant payer une transplantation pour son fils prend un hôpital en otage.
- Dans Phone Game (2002) de Joel Schumacher, un homme qui passe un coup de téléphone depuis une cabine se retrouve menacé de mort par un sniper s'il en sort.
- Dans Inside Man (2006) de Spike Lee, un commando attaque une banque et retient en otage employés et clients.
- Dans Money Monster (2016) de Jodie Foster, un présentateur d'une émission de télévision et toute son équipe sont pris en otage par un homme ayant fait irruption sur le plateau.
- Dans Argo (2016) de Ben Affleck, le sauvetage des otages de l’ambassade américaine en 1979 sert de base à une intrigue plus ou moins romancée.
- Dans Nos otages (2021) de Michaël Steiner, un couple de touristes suisses est pris en otage au Pakistan en 2011 par un groupe de Taliban.
Séries télévisées
- 24 heures chrono (2001-2010) : série télévisée ayant duré neuf saisons et qui, à de multiples reprises, met en scène des prises d'otages.
- Awake (2012), épisode « Où est mon pingouin ? » (épisode 6).
- Chuck (2007-2012), épisode « InterSecret Story » (saison 2, épisode 11).
- Day Break (2006), épisode « Et s'ils étaient cernés ? » (épisode 5).
- Dr House (2004-2012), épisode « Un diagnostic ou je tire » (saison 5, épisode 9).
- FBI : Portés disparus (2002-2009), épisode « Retombées », parties 1 et 2 (saison 1, épisodes 22 et 23).
- Médium (2005-2011), épisode « L'Angoisse et l'Espoir » (saison 3, épisode 17).
- Psych : Enquêteur malgré lui (2006-2014) :
- épisode « Haut les mains ! » (saison 3, épisode 8) : prise d'otages dans une banque.
- épisode « Le Bon Méchant ! » (saison 8, épisode 4 ) : le médecin légiste et Shawn, le personnage principal, sont pris en otage.
- Super Hero Family (2010-2011), épisode « À visage découvert » (épisode 13).
- Supernatural (depuis 2005), épisode « Le Polymorphe » (saison 2, épisode 12).
- 9-1-1 (depuis 2018), épisode « Le 9-1-1 ne répond plus » (saison 3, épisode 14).
- La casa de papel (2017-2021)
Notes et références
- [PDF] « Une figure obsédante : l’otage à travers les siècles » [archive], Irène Herrmann et Daniel Palmieri, Revue internationale de la Croix-Rouge, volume 87, sélection française 2005, sur icrc.org (consulté le ).
- Henry Laurens, « Le terrorisme, personnage historique », in Terrorismes : Histoire et droit, dir. Henry Laurens et Mireille Delmas-Marty, CNRS éditions, 2010, p. 25
- « Adaptation psychologique aux prises d’otages » [archive], Garden-Breche, F., Journal International de Victimologie, sur le site http://www.jidv.com [archive] (consulté le ).
- « Les otages français, une monnaie d'échange prisée » [archive] Le Monde.fr, (consulté le ).
- Jean-Luc Calyel, GIGN les secrets d'une unité d'élite, Le Cherche midi, , p. 97.
- « Comment se remet-on d'une prise d'otage ? » [archive], Alexandra Guillet, TF1 News.fr, (consulté le ).
Annexes
Bibliographie
- Laurence Dreyfus et Béatrice Casanova, Chroniques d'une prise d'otages, Flammarion, 1997, 161 p. (ISBN 2-08-067340-8)
- Gérard A. Jaeger, Prises d'otages : de l'enlèvement des Sabines à l'affaire Betancourt (préface d'Hervé Morin), L'Archipel, Paris, 2008, 285 p. (ISBN 978-2-8098-0121-7)
- Bernard Meunier, De la prise d'otage à la scène de ménage : la négociation de crise comme contexte de communication. Cadrage théorique et étude de cas, Mission Spéciale Productions, Les Échelles (France), 2005, 120 p. (ISBN 9782916357034)
Articles connexes
Liens externes
Piraterie moderne
Contrôle d'un
boutre indien par la marine américaine dans le cadre de la lutte contre la piraterie.
Pour un article plus général, voir Piraterie.
La piraterie moderne est l'ensemble des activités maritimes illégales en regard des lois internationales. Ces activités, fondées sur la violence et la contrainte, comprennent l'enlèvement de personnes avec demande de rançon, le vol, le meurtre et le sabotage. Version moderne de la célèbre piraterie du XVIIIe siècle, la piraterie moderne touche particulièrement la corne de l'Afrique, obligeant les flottes militaires à s'allier dans des missions de surveillance. Pour lutter contre ce phénomène, les armateurs équipent de plus en plus leur navire : avec des alarmes silencieuses dès les années 1990 et à présent le recours à des sociétés de sécurité présentes directement à bord des bateaux. Sur le plan juridique, les lois nationales et internationales évoluent depuis les années 2000 afin d'enrayer cette forme de banditisme nuisible aux échanges commerciaux internationaux.
Régions sensibles
Extension de la zone d'opération des pirates somaliens entre 2005 et 2010. En 2015, aucune attaque n'a été attribuée à des pirates somaliens pour la première fois depuis 1991.
- les cercles rouges indiquent la localisation des messages d'alertes ;
- les traits bleu clair indiquent les principales lignes maritimes ;
- les cercles bleus indiquent les principaux ports.
Les pirates d'aujourd'hui sévissent essentiellement dans les régions d'Asie du Sud et Asie du Sud-Est (en particulier dans la mer de Chine méridionale), le long des côtes de l'Amérique du Sud, du golfe d'Aden, de la mer Rouge, mais aussi celles de la Somalie, dans le golfe de Guinée et dans la mer des Caraïbes. Selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie ont été enregistrés durant les vingt dernières années[Quand ?], un rapport de la RAND Corporation estime le nombre d'attaques et de tentatives d'attaques à 209 durant la période 1994-1999 et à 2 463 entre 2000 et fin 2006, soit une augmentation exponentielle de ces pratiques depuis le début du XXIe siècle1.
Ils utilisent des embarcations plutôt petites et rapides, et profitent du nombre restreint de membres d'équipage sur les navires cargos. Ils savent également maquiller leurs embarcations en bateaux de pêche ou de transport, afin d'éviter et de déjouer les inspections.
Dans la plupart des cas, les pirates ne s'intéressent pas à la marchandise transportée, mais plutôt aux affaires personnelles de l'équipage et au contenu du coffre-fort, qui peut contenir d'importantes quantités de monnaie destinée à payer le personnel et les taxes portuaires. Il arrive également que les pirates se débarrassent de l'équipage et conduisent le navire dans un port afin de vendre la cargaison et dans de très rares cas de transformer son identité et de le revendre.
La piraterie moderne se développe pour plusieurs raisons :
- la pauvreté importante de certaines régions, qui pousse une partie de leurs habitants dans la piraterie ;
- une incapacité de certains pays à gérer la sûreté de leurs eaux territoriales ;
- les équipages des navires de charge sont peu nombreux et non armés (une vingtaine d'hommes sur un navire de 150 mètres) ;
- les navires marchands se déplacent à des vitesses faibles (entre 10 et 20 nœuds en moyenne), sont peu manœuvrant et, chargés, ils peuvent être assez bas sur l'eau permettant ainsi un abordage aisé ;
- les équipages, embarquant pour une durée de neuf mois en moyenne, proviennent en grande partie des pays en voie de développement (Asie - Afrique) et reçoivent la majeure partie de leur salaire en espèces à bord.
Par extension, on parle également de piraterie lorsqu'il y a acte de braconnage, par exemple lors de pêches interdites d'espèces protégées (dans les zones d'exclusivité économique). Ceci concerne entre autres la légine, poisson très recherché localisé dans les ZEE des Terres australes et antarctiques françaises.
Les attaques
L'équipage du cargo Faina pris en otage au large de la Somalie en 2008.
Les attaques se produisent généralement de nuit, entre 01h00 et 03h00, dans des zones dites « à risque » (Asie du Sud-Est, détroit de Malacca, mers de Célèbes et de Sulu2, sud de la mer Rouge, golfe d'Aden, côtes de Somalie, golfe de Guinée…) en haute mer ou dans des zones de mouillage.
Seule une veille attentive ainsi qu'une réaction rapide de l'officier de quart par une manœuvre ou par le déclenchement de l'alarme générale peuvent éventuellement dissuader les pirates de poursuivre leur action.
Depuis 2006, les navires de charge possèdent tous un système « d'alarme silencieuse » par satellite en réponse au développement de la piraterie. Ce système d'alarme, activé manuellement à bord depuis deux endroits gardés secrets, n'a aucune manifestation physique sur le navire mais envoie des données par communication satellitaire.
Il existe une hiérarchie des actes de piraterie :
- Les petits malfrats de la mer agissent en groupes peu nombreux et leurs actions sont souvent improvisées s'apparentant plus à de la rapine. Un groupe d'entre eux est responsable de l'assassinat de Peter Blake dans l'estuaire de l'Amazone en 2001.
- En haut de la hiérarchie on trouve quelques gangs internationaux dépendant de puissantes mafias et triades asiatiques dirigées par de puissants hommes d'affaires.
- Un autre type de pirates est constitué par des groupes terroristes, comme celui qui en octobre 2000 a attaqué le bâtiment USS Cole de la marine américaine au mouillage dans le port yéménite d'Aden en faisant sauter une embarcation bourrée d'explosifs, faisant 17 morts et 42 blessés.
Modes opératoires
Les attaques peuvent être classées selon l’étendue spatiale des zones d’actions ainsi que les compétences nautiques exigées. On peut en dénombrer cinq :
- Le premier type d’attaque demande peu de compétences maritimes puisqu’elle a lieu alors même que le navire est à quai. Il s’agit alors pour les pirates d’aborder discrètement afin de piller le navire.
- Le deuxième type d’attaque se déroule dans les eaux resserrées (comme les détroits par exemple) où les navires sont obligés de réduire leur vitesse. Les pirates, qui doivent dans ce cas maîtriser la navigation côtière, en profitent alors pour aborder les navires.
- Le troisième type d’attaque consiste en une prise d’otage du navire ou de l’équipage afin de réclamer une rançon. Cet acte demande de bonnes compétences nautiques.
- Le quatrième type d’attaque est beaucoup plus complexe puisqu’il consiste en la prise de contrôle momentanée du navire afin de transférer sa cargaison dans un autre navire. Les pirates doivent alors posséder d’excellentes compétences nautiques.
- Finalement, le dernier type d’attaque est celui de la prise définitive du navire. Cette dernière catégorie exige des pirates qu’ils soient en mesure de remplacer entièrement l’équipage du navire volé3.
Statistiques
Nombres d'attaques par an (source Bureau maritime international de l'International Chamber of Commerce) :
- 2001 : 252 attaques
- 2002 : 341 attaques
- 2003 : 445 attaques
- 2004 : 329 attaques
- 2005 : 276 attaques
- 2006 : 239 attaques, chiffre le plus bas depuis 1998?
- 2007 : 263 attaques
- 42 incidents ont été reportés au Nigeria dont 25 pour la seule zone de Lagos
- 31 incidents ont été reportés en Somalie.
- 2008 : 293 attaques
- 2009 : 406 attaques
- 2010 : 445 attaques, 49 détournements réussis
- 2011 : 439 attaques, 28 détournements réussis
- 2012 : sur les 9 premiers mois, 233 attaques, 24 navires piratés, 458 marins pris en otage, 6 d'entre eux tués4
- 2013 : 264 attaques
- 2014 : 245 attaques, 442 marins pris en otage
- 2015 : 246 attaques, 271 marins pris en otage, 19 enlevés contre rançon, 14 ont été blessés et un a trouvé la mort5.
- 2016 : 191 attaques
- 2017 : 180 attaques
- 2018 : 201 attaques
- 2019 : 162 attaques 6.
La piraterie a toujours utilisé les moyens technologiques les plus avancés disponibles : les pirates modernes ont recours aux armes à feu évidemment (tel que les AK-47), à la téléphonie mobile, aux hors-bords, etc. On suppose même que certains pirates écoutent clandestinement les communications des satellites, afin d'obtenir des informations sur le mouvement des navires et de déterminer le risque qu'ils présentent en cas d'attaque.
Le nombre d'attaques pirates a triplé entre 1993 et 2003. Le premier semestre 2003 a été le pire semestre jamais enregistré, avec 234 attaques pirates, 16 morts, 52 blessés et 193 membres d'équipage pris en otage dans le monde. Le Centre de surveillance de la piraterie du Bureau maritime international (IMB - International Maritime Bureau) a recensé 182 cas de piraterie pour le premier semestre 2004, dont 50 à proximité de l'Indonésie, la majorité dans le détroit de Malacca. L'IMB note également qu'en 2004, les tankers (transport de pétrole et de gaz) et les cargos transportant des matières premières sont les cibles privilégiées avec 67 attaques sur des tankers et 52 sur les cargos.
À partir de l’an 2000, à la suite de la crise économique asiatique de 1997, on assiste à un renouveau de la piraterie en Asie du Sud-Est, essentiellement des attaques de navires au mouillage ou dans le détroit de Malacca et le détroit de Singapour, tandis que le risque de terrorisme islamiste s'est amplifié dans la moitié sud de la mer de Chine méridionale7. Elle a décliné vers 2004-2005 en raison entre autres des mesures de sécurité prises dans le cadre d’une coopération régionale mais il y a entre une cinquantaine et une centaine d'incidents par an entre 2008 et 20138.
Une étude conduite par le Bureau international maritime montre que le nombre d'attaques de piraterie dans le monde est en augmentation en 2007 (263 cas) en comparaison de l'année 2006 (239 cas). Il est également rapporté que le nombre d'attaques à main armée est en augmentation, avec pour première conséquence une augmentation du nombre de blessés dans les équipages de navire (64 blessés en 2007 pour 17 en 2006)9. Cette évolution en 2007 est directement liée à des actes ayant eu lieu au large de la Somalie et du Nigéria.
Certaines attaques ont conduit à l'intervention des marines militaires luttant contre ce phénomène comme ce combat au large de la Somalie en 2006 et l'acte de piraterie contre le Ponant en 2008 (voir Piraterie autour de la corne de l'Afrique). Lors de cette affaire, Jean-David Levitte, un diplomate français, a déclaré que dans les dix dernières années, 3 200 marins avaient été enlevés par des pirates, 500 blessés et 160 tués.
Le détroit de Malacca n'était plus classé route maritime dangereuse par le Lloyd's Register depuis fin 200610 mais la situation a évolué dans les années 2010.
En , à la suite de la prise en otage contre rançon de deux Français par des pirates somaliens, le président de la République Nicolas Sarkozy adopte une posture offensive. Le navire et les otages ont été libérés par les forces spéciales11. Le chef des armées a décidé de faire une démonstration de force afin de dissuader d'éventuels futurs pirates.
Lorsqu'il a été détourné par des pirates somaliens le , le Sirius Star est devenu le plus grand navire de l'histoire moderne capturé par des pirates12
Le , l'Union européenne lance une opération militaire de lutte contre les pirates au large de la Somalie dans le golfe d'Aden. Dénommée mission Atalanta (ou Eunavfor), cette opération sous mandat de l'ONU, regroupe entre 6 et 8 navires européens et des avions de patrouille maritime, chargés de protéger les bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM), certains navires marchands les plus sensibles et de dissuader les pirates d'attaquer13.
L'IMB répertorie 406 incidents en 2009 : 153 navires abordés, 49 détournés, 120 navires ont essuyé des tirs. Quelque 1 052 membres d'équipage ont été pris en otage, on déplore 68 blessés et 8 tués. La zone golfe d'Aden et Est-Somalie affiche un total de 217 incidents. Des attaques ont eu lieu jusqu'à 1 000 milles marins des côtes14.
Dhow suspecté de piraterie au large de la Malaisie en janvier 2006.
En 2015, 246 incidents ont été rapportés par le Piracy Report Centre (PRC) du Bureau maritime international, soit un de plus qu'en 2014, qui avait été la meilleure année depuis 2006 et la deuxième meilleure depuis 1998. les vraquiers (87) ont rejoint les pétroliers et chimiquiers (86) au rang des navires les plus attaqués, devant les porte-conteneurs (30). Les premiers ont bondi de 56 % tandis que les seconds diminuaient de 22,5 %. Les remorqueurs ont été visés eux aussi (10 attaques).
La zone Asie du Sud-Est totalise 178 actes (en hausse de 19,5 % par rapport à 2015), soit 72 % des attaques répertoriées dans le monde ; aucune attaque par les pirates somaliens n'a été signalée, une première depuis 19915. En 2015, l’Indonésie est le pays de la région le plus touché par ce phénomène, avec 40 % des cas de piraterie recensés. Suivent la Malaisie et le Vietnam15. Des attaques menées en particulier contre les petits pétroliers et méthaniers pour dérober leur cargaison ou leur carburant se produisent au moins toutes les deux semaines. Cette recrudescence est du fait de trois à quatre groupes s'attaquant à ces navires difficiles à protéger. Le risque de terrorisme islamiste s'est également accru16.
En 2019, la piraterie dans le monde a reculé : il y a eu 162 vols à main armée, contre 201 en 2018. Le golfe de Guinée devient le principal lieu d'action de la piraterie. Avec 121 cas de captures d'équipage, le nombre d'enlèvements de marins y a augmenté de moitié en un an, et représentent 90 % du total mondial. Cette criminalité est né dans les années 1970 dans le delta du Niger avec l'industrie pétrolière. Mais le prix du pétrole baissant, il devient plus rentable pour les pirates de capturer les équipages et de les libérer contre rançon. En 2019, la piraterie a également augmentée dans le détroit de Singapour, avec en particulier 12 vols à main armée, mais il s'agit d'actes relativement bénins. 17
Les protections
Face à la montée en puissance des pirates professionnels, des sociétés privées proposent une offre de prestation de sécurité aux armateurs.
Le premier service de protection anti-pirates a été offert dès la fin des années 1990 par la société britannique Marine Risk Management avec « à bord des balises satellites cachées permettant de pister le bateau à l'insu des pirates » et « un service d'intervention rapide » permettant de « retrouver le bateau et le récupérer avec des équipes spéciales ». Une « capacité à récupérer des bateaux en situation hostile d'abord par la négociation » et en dernier recours par « des méthodes plus intensives ».
Au Nigeria, les plateformes pétrolières sont sous la garde de bateaux armés.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'Organisation maritime internationale a mis en place le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, chapitre XI de la convention Solas obligeant les navires, entre autres choses, à se doter de systèmes d'alerte satellitaires et à créer à l'intérieur du bateau des zones de refuges fermées, à respecter des procédures de discrétion et de veille.
Dans le droit français, la piraterie, définie comme « le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental », est punie de 20 ans de réclusion criminelle par l'article 224-6 du code pénal français. La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent (article 113-3 du code pénal français).
Le Parlement français, par la loi n°2011-13 du , aggrave les sanctions applicables aux actes de piraterie. Elle a comblé le vide juridique créé en 2007 par la suppression de la loi de 1825 réprimant la piraterie. Elle définit la piraterie dans le droit français, permettant ainsi aux tribunaux nationaux d'en juger ((compétence quasi universelle), et fixe un cadre juridique spécifique autorisant la rétention à bord des navires des personnes soupçonnées de piraterie ; la loi prévoit notamment que le contrôle de cette retenue est confié au juge des libertés et de la détention18. Elle permet aux forces armées d'être habilitées pour intervenir avant ou pendant les faits (notamment pour appréhender les commanditaires). Ce texte définit les conditions dans lesquelles les pirates présumés peuvent être consignés à bord (durée reconductible de rétention, examen de santé, etc.) et porte la peine criminelle de 20 à 30 ans de réclusion criminelle en cas de détournement de navire commis en bande organisée.
Au niveau international, les articles 100 à 107 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont traité en 1982 de la piraterie19, en voici des extraits :
- Article 100 : Obligation de coopérer à la répression de la piraterie. Tous les États coopèrent dans toute la mesure du possible à la répression de la piraterie en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d'aucun État.
- Article 101 : Propriété de la piraterie : on entend par piraterie l'un quelconque des actes suivants :
- tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé :
- contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer,
- contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun État ;
- tout acte de participation volontaire à l'utilisation d'un navire ou d'un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate ;
- tout acte ayant pour but d'inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l'intention de les faciliter.
Notes et références
- (en) The Maritime Dimension of International Security, RAND Corporation, 2008 [archive]
- « The Current State of Maritime Security and CWS Role in the Celebes and Sulu Seas | 海洋情報 FROM THE OCEANS » [archive], sur www.spf.org, (consulté le )
- Hugues Eudeline, « Contenir la piraterie : des réponses complexes face à une menace persistante » [archive], Focus stratégique, no 40, novembre 2012.
- « La piraterie à son plus bas niveau depuis 2008 » [archive], sur Mer et Marine, (consulté le )
- Franck André, « Piraterie maritime : stabilité des attaques en 2015, l'Asie du Sud-Est la plus touchée » [archive], sur http://www.lantenne.com/ [archive], (consulté le ).
- [PDF]Rapport 2019 ICC [archive]
- « Piraterie maritime » [archive], sur Ministère des Affaires étrangères (France), (consulté le ).
- « Carte du détroit de Malacca localisant les actes de piraterie commis cette année et répartition des attaques de pirates par zone géographique » [archive], sur Boursorama, (consulté le ).
- (en) « Rapport d'analyse »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • http://www.icc-ccs.org/main/news.php?newsid=102" rel="nofollow" class="external text">Google • Que faire ?)
- « Londres, données du 31/10/2006 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • http://www.icc-ccs.org/main/news.php?newsid=76" rel="nofollow" class="external text">Google • Que faire ?)
- C. M. (lefigaro fr) avec AFP et AP, « Piraterie : Sarkozy appelle à la mobilisation internationale » [archive], sur Le Figaro.fr, (consulté le )
- Hassan Abdiqani, « Le superpétrolier saoudien détourné ancré au large de la Somalie », Libération, (lire en ligne [archive], consulté le )
- Bruxelles2 21/12/2008 [archive].
- « Carte des incidents »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • http://www.icc-ccs.org/index.php?option=com_fabrik&view=visualization&controller=visualization.googlemap&Itemid=261" rel="nofollow" class="external text">Google • Que faire ?)
- Laurent Lagneau, « Un rapport s’inquiète de la recrudescence de la piraterie maritime en Asie du Sud-Est » [archive], sur Zone Militaire, (consulté le ).
- Guillaume Belan et Emmanuel Huberdeau, « Les Européens aux avant-postes », Air et cosmos, no 2487, , p. 25.
- « Hausse de 50 % de la piraterie dans le golfe de Guinée en 2019 », Le Monde.fr, (lire en ligne [archive], consulté le )
- Luc Briand, « Lutte contre la piraterie maritime: la France renforce son arsenal législatif », La Gazette du Palais, éd. gén., 19 janvier 2011, p. 8-12
Voir aussi
Bibliographie
- Jean-Michel Barrault, Pirates des mers d'aujourd'hui, Gallimard, 2007, 174 pages.
- Éric Frécon, Pavillon noir sur l'Asie du Sud-Est. Histoire d'une résurgence de la piraterie maritime, L'Harmattan, 2003, 278 pages.
- Jean Guisnel et Viviane Mahler, Pirates de Somalie, Grasset, Paris, 2012, 315 p. (ISBN 9782246761518)
- Hugues Eudeline, « Contenir la piraterie : des réponses complexes face à une menace persistante», Focus stratégique, n°40, , http://www.ifri.org/downloads/fs40eudeline.pdf [archive].
- Jacques Nougier, Pirate de Légines (Océan Indien austral), L'Harmattan, 2003, 201 pages.
Articles connexes
Liens externes
Attentat
Un attentat est une action destinée à nuire (à attenter) aux biens ou à la vie d'autrui. On parle généralement d'attentat dans un contexte politique, voire terroriste.
Dans le droit pénal1, il désigne le plus souvent l'attentat contre la sûreté de l'État qui est un crime ayant comme but soit de changer ou de détruire le gouvernement, soit d'inciter les citoyens et habitants à s'armer contre l'autorité constitutionnelle, comme le fait d'inciter à la guerre civile ou de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes2.
Il existe également des faux attentats, c'est-à-dire des menaces qui ne se concrétisent pas, mais qui perturbent les activités courantes. Dans ce cas, on pourrait parler d'attentat à la conduite normale des affaires ou de la vie en société.
Types d'attentats
Le classement des attentats peut se faire de multiples façons.
La distinction principale est certainement celle qui concerne les objectifs et le commanditaire de l'attentat, qui peut être
- un ennemi déclaré de la cible, dans le but simplement de nuire ;
- un ami supposé, qui commet alors une trahison ;
- un ami agissant pour le compte de la cible, on parle alors de provocation ;
- une personne croyant agir en vue d'un certain objectif, alors qu'il a été manipulé dans le cadre d'un « coup tordu ». Ces cas ont alors une complexité sans limite, avec des interactions entre de multiples protagonistes se mentant les uns aux autres.
Ils se classent selon la méthode :
- guet-apens : on attend le passage de la cible pour déclencher une fusillade afin de l'éliminer, comme dans le cas du général de Gaulle au Petit-Clamart et du président John Fitzgerald Kennedy à Dallas ;
- attentat à la bombe : une charge explosive est placée dans l'intention de détruire des biens ou de tuer des personnes ou, plus rarement, simplement pour démontrer la capacité de nuisance de ceux qui l'ont posée. La charge peut être dissimulée n'importe où, dans un bâtiment, un lieu public, un véhicule piégé, dans une lettre ou un colis piégé. Unabomber était un terroriste aux colis piégés ;
- attentat-suicide : une personne se charge de provoquer la mort et la destruction en y laissant sa propre vie. 2 750 morts le 11 septembre 2001 à New York : des avions détournés heurtent les tours du World Trade Center ;
- voiture-bélier : le conducteur d'un camion tue 84 personnes sur environ 1,7 km, à Nice, le 14 juillet 20163.
Ils se classent aussi selon la cible :
- personnes anonymes ;
- individu ciblé ;
- installation industrielle ou commerciale, et bâtiment (vide ou avec le public présent) ;
- autobus, avion, bateau ou autres moyens de transport, et leurs utilisateurs.
Certains attentats sont parfois camouflés en banals accidents, tandis qu'à l'inverse un même attentat peut faire l'objet de multiples revendications.
Lutte contre les attentats
En France, un dispositif spécial a été mis en place à deux reprises depuis 1995 pour réduire les risques d'attentats : le plan Vigipirate, qui était toujours en cours en 2015. Il comprend un certain nombre de mesures dissuasives comme le contrôle des sacs aux entrées de lieux accueillant du public en nombre, la mise en place de barrières de police devant certains lieux très fréquentés, la mise en place d'un nombre accru de forces de l'ordre, assistées par des militaires, le démontage des poubelles de rue métalliques, ou encore l'interdiction de stationner devant des lieux sensibles (écoles, lieux de culte, entre autres). En juillet 2016, le gouvernement français lance son application SAIP pour les smartphones, afin d'avertir les utilisateurs en cas d'attentat à proximité des lieux où ils se trouvent 4. Cette application cumule toutefois les ratés et, face à son impopularité, est arrêtée moins de deux ans après son lancement5.
L'Organisation des Nations unies tout en condamnant les attentats, « considère aussi comme prioritaire la question de la protection des droits de l'homme dans le contexte des mesures antiterroristes »6.
Usage correct
Un attentat est, par définition, une « tentative criminelle contre quelqu'un », ou une « tentative criminelle contre quelque chose »7.
Lorsqu'il échoue, c'est donc un attentat "raté" et en aucun cas une « tentative d'attentat », cette dernière expression étant un pléonasme.
Notes et références
- « Code Pénal - Legifrance » [archive], sur http://www.legifrance.gouv.fr [archive] (consulté le )
- Code pénal, Volume 1, Recueil Sirey, 1952, p. 420
- Attentat de Nice : les réponses à vos questions [archive] lemonde.fr 2016 juillet 17
- Guillaume Biet, « Euro 2016 : SAIP, l'application qui alerte en cas d'attentats », Europe 1, (lire en ligne [archive])
- William Audureau, Morgane Tual et Perrine Signoret, « Application SAIP : deux ans de couacs et des responsabilités partagées », Le Monde, (lire en ligne [archive])
- « Action de l'ONU contre le terrorisme, I- Protection des droits de l'homme lorsqu'on combat le terrorisme » [archive], sur http://www.un.org/fr/ [archive] (consulté le )
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