Droits Universelles De L'Humanité

Durant les deux années qu'a duré l'élaboration de la Déclaration universelle, les membres du Comité de rédaction ont toujours maintenu un terrain d'entente et un objectif commun : le respect des libertés et des droits fondamentaux. Malgré leurs divergences de vues sur certaines questions, ils décidèrent d'inclure dans le document les principes de la non-discrimination, des droits civils et politiques, et des droits économiques et sociaux. Ils décidèrent aussi que la Déclaration devait être universelle.

René Cassin fut l'un des artisans majeurs de la rédaction de la future déclaration. Son projet de déclaration, qui constitue la base de la Déclaration adoptée l'année suivante, est inspirée à la fois de la Déclaration [française] des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et d'un Complément à cette déclaration élaboré, en 1936, par le congrès national de la Ligue des droits de l'homme. Le texte proposé s'inspire des principes de 1789 sur les droits civils et politiques et introduit les droits économiques, sociaux et culturels - le nombre réduit (5 sur 30) d'articles consacrés à ces droits entraînera l'abstention, lors du vote, de l'Union soviétique et de ses alliés.

La Déclaration universelle des droits de l'homme présentée à l'Assemblée générale des Nations unies réunie à Paris, au Palais de Chaillot, est adoptée le 10 décembre 1948. Quarante-huit pays ont voté la Déclaration: Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Salvador, Ethiopie, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Islande, Inde, Irak, Iran, Liban, Liberia, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Siam, Suède, Syrie, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, Uruguay, Venuzuela. Huit pays ont choisi l'abstention: Biélorussie, Tchécoslovaquie, Pologne, Arabie saoudite, Ukraine, Union sud-africaine, Union soviétique et Yougoslavie (deux pays n'étaient pas présents lors du vote).

Le jour même, l'Assemblée générale demande à la Commission des droits de l'homme de préparer un projet de pacte relatif aux droits de l'homme et d'envisager les mesure de mise en uvre de ce pacte. La Déclaration des droits de l'homme sera complétée dix-huit ans plus tard, en 1966, par deux pactes internationaux et un protocole qui en garantiront l'application – textes qui n'entreront en vigueur, après ratifications par les Etats, qu'en 1976, soit près de trente ans après l'adoption de la Déclaration! L'expression Charte internationale des droits de l'homme est utilisée aujourd'hui pour nommer un ensemble de textes qui comprend la Déclaration, les deux pactes adoptés en 1976 ainsi que deux protocoles facultatifs liés à ces pactes.

La veille de ce vote, le 9 décembre, l'Assemblée a adopté une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par laquelle les nations s'engagent "prévenir et à punir" le crime de génocide "qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre" (Entrée en vigueur: 12 janvier 1951).

La Déclaration, qui se présente comme "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", n'a pas, notent Guy Lagelée et Gilles Manceron, "la forme d'une convention internationale mais celle d'une simple résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle n'a donc qu'une force morale qui n'implique pas d'engagement juridique précis, sauf pour les Etats qui y font référence dans leur Constitution. Telle quelle, cependant, sa portée est grande par l'universalité de son message; c'est la première référence aux libertés fondamentales qui soit commune à tous les peuples de la Terre. Elle va devenir la source d'inspiration de nombreuses constitutions nationales, tant dans les articles qui les composent que dans les préambules qui les introduisent. Elle a exercé et continue d'exercer une puissante influence sur l'évolution du droit international".

Les droits énoncés dans la Déclaration et les deux Pactes ont été explicités davantage dans des instruments juridiques tels que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), qui déclare délit punissable par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), qui prévoit des mesures devant être prises en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique, l'éducation, l'emploi, la santé, le mariage et la famille; et la Convention internationale des droits de l'enfant (1989), qui énonce des garanties en ce qui concerne les droits fondamentaux de l'enfant.