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Non seulement les personnes physiques, mais aussi les personnes morales peuvent donc voir

leurs libertés remises en cause par le système Carnivore. On peut penser en effet aux FAI qui

sont dans l’obligation d’installer sur leur serveurs le dispositif Carnivore lorsque le FBI le leur

demande.

Ainsi, le serveur EarthLink, le deuxième plus important aux Etats-Unis, avait refusé de laisser

le Fbi installer son système, mettant en avant des questions de libertés publiques. Mais un

juge l’a sommé d’accepter les écoutes du FBI. Les entreprises ne sont donc plus libres de

protéger les données de leurs clients, ce qui peut leur porter préjudice en terme d’image.

¨ l’exploitation du vide juridique au plan international

Si le IVème amendement à la Constitution des Etats-Unis garanti le respect de la vie privée

pour les citoyens américains, il ne le garanti pas pour les citoyens des autres Etats. Pour cette

raison, la NSA américaine ne doit demander aucune autorisation lorsqu’elle veut intercepter

les communications qui traversent la planète.

En effet la vie privée des individus est peu protégée au niveau international. Si la déclaration

universelle des droits de l’homme de 1948, ainsi que le pacte des droits civils et politiques de

1966, affirment le droit au respect de la vie privée, ces textes sont insuffisamment

contraignants.

Comme on l’a vu, les conceptions étatiques en matière de vie privée varient d’un Etat à

l’autre. Une illustration de ces variation et du vide juridique réside dans l’instauration du Safe

Harbor.

L'accord Safe Harbor a été scellé le 15 mars 2000 entre la Commission européenne et le

Département au Commerce américain. Il trouve son origine dans la directive 95/46/CE en

matière de flux transfrontaliers : celle-ci fait obligation aux états membres de veiller à ce que

les données personnelles soient transmises vers des Etats dont le niveau de protection est

suffisant. La commission apprécie si le pays offre la protection adéquate.

En l’absence de dispositif contraignant et uniforme au niveau international, un accord bilatéral

a donc été passé en mars 2000, prévoyant que les entreprises qui respectent certaines

conditions définies en matière de protection des données personnelles peuvent entrer dans la

sphère du Safe harbor, et que des transfert de données personnelles pourraient donc être

effectués vers elle à partir d’entreprises européennes.

Cependant, en mars 2001, le Congrès américain a remis en cause cet accord, au motif que les

dispositions prévues par la Commission Européenne étaient beaucoup trop contraignantes.

Cet exemple illustre donc parfaitement les difficultés qu’ont les Etats a uniformiser leurs

politiques en matière de protection de la vie privée, et cela dans un contexte dans lequel

aucune disposition générale n’est prévue au niveau international.

52

Si l’on considère que le mode opératoire des systèmes de surveillance constitue des violations

caractérisées et permanente de la vie privée, alors tout citoyen concerné et victime de tels

agissements est fondé à porter plainte.

On peut ainsi imaginer, en France, de porter plainte auprès du Procureur de la République de

son domicile. En effet les articles 226-2 et 226-15 du code pénal punissent d’1 an

d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende le fait de " conserver, porter ou laisser porter à

la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout

enregistrement ou document émis obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1 "

ainsi que " le fait commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer de retarder ou de détourner

des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, et d’en prendre

frauduleusement connaissance ".

En outre, l’article 432-9 du même code aggrave ces peines lorsqu’elles ont été commises, hors

les cas prévus par la loi, par " une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée

d’une mission de service public ".

Un citoyen qui aurait fait l’objet d’écoutes par le système Echelon pourrait donc invoquer ces

articles afin de voir les responsables des écoutes condamnés.

Le principe semble évident, mais lé réalité est toute autre. Comment espérer voir reconnaître

les droits du citoyen injustement " écouté ". D’abord, il faut être conscient du fait d’avoir été

écouté, ce qui n’est pas évident quand on sait que le système Echelon existe depuis le début

des années 1970 et qu’il n’a été révélé qu’en 1998 au grand public. Ensuite, il faut pouvoir

identifier un responsable et le traduire devant les juridictions françaises, ce qui reviendrait en

fait à faire condamner la NSA américaine ou l’un des services de renseignement du pacte

UKUSA, ce qui n’est en réalité que peu envisageable.

Néanmoins, un collectif d’internautes, baptisé Akawa, soutenu par deux avocats spécialistes

de la question, Jean-Pierre Millet et David Nataf, ont porté plainte contre X afin de faire la

lumière sur " les violations du secret des correspondances 82 " occasionnées par Echelon. Le

Procureur de Paris, Jean Pierre Dintillac, le 24 mai 2000, a mandaté la DST pour enquêter sur

l’espionnage généralisé de nos correspondances par les anglo-saxons.

Si elle est possible, on s’aperçoit néanmoins que la lutte contre les atteintes à la vie privée

prendra difficilement place dans le contexte judiciaire. C’est donc la société civile qui va

tenter de limiter les excès des systèmes de surveillance.

82 Cité dans Transfer.net, " La France et l’Europe se penchent sur Echelon ", par Jean-Marc Domenach, 5 juillet

53

Dès la révélation (plus ou moins) officielle de l’existence des systèmes Echelon et Carnivore,

des levées de boucliers se sont mises en place. Sur la Toile en particulier, des collectifs ont

pris naissance pour dénoncer la surveillance globale et alerter la population internaute. C’est

par exemple le cas du site " Contre Echelon 83 " qui propose de signer une pétition

électronique et qui encourage tous les internautes à inscrire des mots clés dans leurs mails,

tels que " bombe ", " attentat " ou " Saddam Hussein ". En 1999, certains activistes ont

même proposé un " Jam Echelon Day ". Son objectif était d'engorger le Réseau en incitant les

internautes à truffer leurs courriers électroniques de ces mots clés susceptibles d'intéresser les

services américains.

Des trophées ont été également décernés aux organismes jugés comme mettant le plus en péril

les libertés individuelles : Ce sont les BIG BROTHER AWARDS, qui ont récemment élu le

système de surveillance Echelon comme l’un de ces organismes.

Parmi les groupes d’action opposés à Echelon, on trouve en particulier les associations de

défense des droits civils. Aux Etats-Unis, l’EPIC (Electronic Privacy Information Center) et

l’ACLU (American Civil Liberty Union), deux importantes organisations non-gouvernementales,

se penchent depuis plusieurs mois sur le dossier.

Après le " déclassement " de documents secrets du FBI en 1998, l’EPIC, alertée par les

possibilités du système Carnivore, avait obtenu d’un juge fédéral, en vertu de la Loi sur

L’Accès à l’Information (Freedom of information Act, 1967), que le FBI divulgue toute

l’information dont elle dispose sur le système. Un premier rapport a donc été rendu public,

mais le FBI a toujours refusé de dévoilé le code source, seul élément qui permettrait de

connaître exactement les pouvoirs de Carnivore.

Devant la pression des associations, et donc de l’opinion publique, le Ministère de la Justice

s’est saisi de l’affaire. L’Attorney General Janet Reno a demandé une expertise indépendante

sur Carnivore. Des experts de l’ITT Research Institute ont donc été mandatés et, dans un

récent rapport, ont estimé qu'il n'enfreignait pas le respect de la vie privée et des libertés

individuelles. " Il n'apporte aux enquêteurs rien de plus que ce qu'autorise la permission

délivrée par la justice " conclut leur rapport.

Cependant, la partialité de ce rapport a rapidement été mise en cause. En effet il s’est avéré

que les experts avaient auparavant tous été sous contrat avec le gouvernement, le département

de la défense ou encore la NSA 84 .

83 http://www.chez.com/nonguerre/info.htm 84 Cette information a été révélée à la suite d’une erreur des rédacteurs du rapport : une barre noire masquait le

54

Le Congrès s’est alors à son tour saisi du dossier. C’est en effet le Congrès qui alloue des

fonds aux systèmes de surveillance. Selon les dires de Dick Arney, président du groupe

Républicain à la Chambre des Représentants, " les experts ont blanchit les méfaits du système

Carnivore ". Le Congrès américain a donc commencé une série d’audition à l’automne 2000

afin de déterminer quels étaient les risques encourus au niveau des libertés fondamentales et

le gouvernement a promis de lui présenter plusieurs projets de loi visant à protéger les

correspondances et en particulier les e-mails. Mais le changement de gouvernement en ce

début d’année risque bien d’avoir quelque peu perturbé ces résolutions.

Comme on l’a déjà évoqué, d’un but militaire, le système Echelon a ensuite était affecté à un

but plus économique : l’espionnage commercial. Celui-ci est en effet devenu une priorité sans

cesse accrue à partir des années 1960. En effet, en 1970, Gérard Burcke, au nom du Conseil

Consultatif des renseignements Extérieurs, recommandait : " dorénavant l’espionnage

commercial devra être considéré comme une fonction de la sécurité nationale, jouissant d’une

priorité équivalente à l’espionnage diplomatique, militaire et technologique " 85 .

En 1977 fut d’ailleurs crée un Bureau de liaison des renseignements 86 au sein du Département

américain du commerce.

Puis c’est surtout avec le début des années 1990 que l’Etat américain a commencé à se soucier

des intérêts privés de ses entreprises, dans le but de restaurer leur compétitivité, et cela en

opposition avec la tradition libérale américaine. Sous la présidence de Georges Bush est donc

préconisé d’effectuer une surveillance des activités des firmes et gouvernements étrangers

dans les secteurs clés de l’économie, afin de mettre en place un système d’alerte avancé. Les

organes de renseignement sont conviés à contribuer de manière significative à ce type

d’efforts 87 .

Cette politique de veille concurrentielle se traduit par la mise en oeuvre du cycle du

renseignement, appliqué cette fois aux entreprises étrangères. En premier lieu, un état des

lieux des secteurs clés de l’industrie américaine et de leurs besoins en renseignements est

effectué.

Puis la phase de recherche des informations est mise en oeuvre, c’est là que les autorités ont

recours au système d’écoutes généralisé.

85 Citation extraite de l’émission " Dispatches : the Hill ", Channel 4 télévision (GB), 6 octobre 1993. 86 Office of Intelligence Bureau, crée le 5 mai 1977 entre la NSA, la CIA et le Département du commerce. 87 Programme cité dans François David, Les échanges commerciaux dans la nouvelle économie mondiale, PUF,

55

Ensuite l’information est traitée, analysée par des techniciens compétents en la matière, dans

le cas d’Echelon par l’un des 38 000 employés de la NSA.

Enfin les informations sont diffusées en fonction des besoins, c’est à dire que des

informations recueillies sur une entreprise déterminée seront transmises à sa concurrente

directe aux Etats-Unis 88 .

Ce retournement vers une politique agressive s’est vu institutionnalisé par le Trade Act de

1988, qui conduit à une redéfinition unilatérale des règles du jeu en matière commerciale. Les

dispositions de la section 301 en particulier rendent les règles antidumping et anti-subventions

plus contraignantes pour les partenaires commerciaux des Etats-Unis. Cette adoption de ce qui

fut alors appelé " le super 301 " fut d’ailleurs a l’origine du blocage de nombreuses

négociations avec l’Union Européenne.

Alors même qu’il prenait des dispositions pour empêcher les autres Etats de subventionner

leurs entreprises, le gouvernement américain collaborait avec les siennes afin de leur fournir

les renseignements nécessaires pour concurrencer les entreprises européennes.

La question de savoir si les services de renseignement américains devaient systématiquement

servir les intérêts économiques du pays a été tranchée avec l’élection de Clinton en 1993.

celui-ci a alors lancé une politique de " soutien agressif aux acheteurs américains dans les

compétitions mondiales là où leur victoire est dans l’intérêt national " 89 . La nouvelle

politique, nommée symboliquement " aplanissement de terrain ", impliquait des arrangements

pour le collectage, la réception et l’utilisation de renseignements secrets au bénéfice du

commerce américain. L’Office of Intelligence Support fut transformé en Office of Executive

Support, au sein duquel figuraient des membres de la CIA. Ce bureau fournissait des résumés

officiels des informations recueillies et les transmettait aux entreprises. Selon Loch K.

Johnson, " au commerce, aucun code, aucun livre ne stipule quelles informations peuvent être

transmises à une compagnie américaine, ni à quel moment " 90 .

Le rapport du journaliste Duncan Campbell au parlement Européen est riche en exemple de

marchés détournés de l’Europe au profit des entreprises américaines, et cela grâce à des

renseignements obtenus par le système Echelon. Sans les citer tous (Voir le tableau ci-dessus),

on peut en reprendre quelques faits marquants.

M. Woolsey, ancien directeur de la CIA cite ainsi, dans un entretien accordé au Wall Street

Journal 91 , l'affaire SIVAM. La firme française Thomson-CSF avait perdu, à la dernière

minute et suite à des accusations de corruption mise en évidence par Echelon, le marché de la

surveillance aérienne de l'Amazonie. Le contrat de 1,4 milliards de dollars, aux juteuses

88 Cycle du renseignement extrait de Philippe Oberson, l’Internet et l’intelligence économique, Les Editions

89 Cité par Duncan Campbell, surveillance économique planétaire, Allia 2001, p. 91 90 Cité par Scott Shane, " Mixing business with spying ; secret information is passed routinely to U.S. ",

Baltimore Sun, 1 er novembre 1996

56

commissions, s'envola au profit de Raytheon, un important contractant du département de la

défense américain, et l'un des principaux fabricants du système Echelon.

La firme est en effet en charge de la maintenance et des services d’ingénierie de la station

d’interception satellite de Sugar Grove, et emploie des spécialistes SIGINT à la base terrestre

d’interception des satellites de Denver. (Justifiant l'affaire par la corruption existante en

Europe, M. Woolsey oublie toutefois de rappeler que, en novembre 1995, quelque temps

après cet épisode, la presse brésilienne publiait des transcriptions d'écoutes téléphoniques,

probablement réalisées par la NSA, mettant en cause les tentatives de corruption d'un officiel

brésilien par Raytheon)

On peut d’ailleurs noter que, dans un rapport remis, début novembre 1998, au Congrès, le

chercheur Patrick S. Poole 92 montre que les principales firmes bénéficiant du produit de

l'espionnage mené par Echelon sont celles qui fabriquent l'équipement du réseau Echelon,

notamment Lockheed, Boeing, Loral, TRW et Raytheon.

Le résultat le plus saisissant de la politique Clinton d’aplanissement de terrain se produisit en

1994 lorsque notre 1 er ministre de l’époque, M. Edouard Balladur, s’envola pour Ryad afin de

conclure une vente d’arme et d’avions pour un montant de 6 milliards de dollars. La NSA

s’est alors emparée de tous les fax et appels entre le consortium Airbus et le gouvernement

Saoudien. La NSA découvrit que les agents d’Airbus offraient des pots-de-vin à un officiel

Saoudien. Les autorités américaines, alors mises au courant, appuyèrent la proposition de

Boeing et Mc Donnel-Douglas, qui triomphèrent donc 93 .

91 Texte publié par The Wall Street Journal Europe, Bruxelles, 22 mars 2000

92 Patrick S. Poole, " Echelon : America's Secret Global Surveillance Network ", The Privacy Papers, n° 4,

novembre 1998, Free Congress Research and Education Foundation, Washington, DC 93 Information révélée par Scott Shane et Tom Bowman, " America’s fortress of spies ", Baltimore Sun, 3

57

ANNE

E

SECTEUR

INDUSTRIEL

PAYS

ACHETEU

R

VALEUR

(millions$

)

COMPAGNIE

AMERICAIN

E

VICTORIEUS

E

GROUPE

EUROPEEN

VAINCU

1994 Protection

environnement

(SIVAM)

Brésil 1 400 Raythéon Thomson CSF

1994 Satellites de

télécoms.

Arabie

saoudite 4 000 AT&T France

1994 Câbles de fibres

optiques

Internationa

l 1 400 Nynex France et Singapour

1994 Electricité Indonésie 2 600 Mission

Energy Non spécifié

1995 Electricité Tunisie 120 General

Electric "firmes françaises"

1995

Avions de ligne Arabie

Saoudite 6 000

Boeing et Mc

Donnell

Douglas

Airbus industries

1995 Télécommunicatio

ns

Emirats

arabes Unis 119 AT&T Alcatel